Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 76 | Objet Centre culturel Le Rive gauche - Convention de partenariat Université de Rouen / Insa de Rouen / Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray pour la Carte culture 2009/2010 Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 8ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009

L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4); M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • Le cadre de sa politique tarifaire, le centre culturel le Rive gauche a souhaité favoriser l’accès des étudiants aux spectacles proposés par le Rive gauche pour la saison 2009/2010 à travers un dispositif incitatif : la « carte culture » ; • La base des modalités –précisée en détail dans cette convention- est la suivante : o L’Université et l’Insa s’engagent à distribuer gratuitement à leurs étudiants une carte de trois coupons d’une valeur de cinq euros chacun, appelée « carte culture », • Que le Rive Gauche s’engage à accorder à l’étudiant de la « carte culture », une réduction de cinq euros par spectacle, en déduction de ses tarifs étudiants ou moins de vingt six ans, • Que ces réductions accordées feront chaque mois l’objet d’une facturation détaillée accompagnée des coupons correspondants à l’Insa pour remboursement. • La nécessité de favoriser l’accès de tous les publics à la culture et notamment celui des jeunes, Il est proposé : D’accepter la « carte culture », comme titre de paiement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2009/2010 entre la l’Université de Rouen, l’Insa de Rouen et la ville de Saint Etienne du Rouvray.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc