An alliance between maritime companies can be defined as a contract of cooperation. ... The question of determining if the consignee is bound by the arbitration.
effectué au moyen d'un récipient métallique. Ces propositions d'amendement semblent aller dans le sens d'une sécurité accrue pour le navire et l'on ne peut ...
sont les moyens à la disposition de l'entreprise pour assurer la maîtrise et la gestion du ..... International Research Center (SIRC) de l'Université britannique ..... Guide technique Coque et machine : .... Moyen Orient, mais de tels changements.
responsabilité extra-contractuelle, on connaît les réserves de la ... compris le gain manqué, résultant de la contravention ; si elle néglige ...... (nouvelle édition).
Lettre d'information de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Comité éditorial ... Depuis lors la théorie de l' « anticipatory breach of the contrac t» semble ...
Parmi les nombreuses clauses stipulées dans les chartes parties, une attention particulière doit être portée aux clauses de hardship et aux clauses ...
plus de 7 M euros en raison de la non-perception des loyers dus entre octobre 2007 et novembre 2009). L'armateur avait cependant, en octobre 2007, quelques ...
Gazette de la Chambre n° 36 - Hiver 2014/2015 www.arbitrage-maritime.org ... L'armateur avait cependant, en octobre 2007, quelques jours avant la restitution ...
La semaine internationale des sciences de la mer a eu lieu à ..... trem.fr/, http://www.sports.fr/, http://www.actunau- tique.com/ ..... à la filière académique. RAS par ...
