EXTRAITS DES PRESCIPTIONS DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PA10 DE LA ZONE AUa1 DU PLU DE LA COMMUNE* Constructions autorisées : maisons individuelles à usage d’habitation unifamiliale, réalisées soit sur vide sanitaire ou terre-plein; les sous-sols sont autorisés pour les lots : 22, 23, 31 à 37 et 47. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 2 niveaux habitables.

Aspect extérieur des maisons individuelles Façade - tonalité beige, sable, rappelant la couleur de la pierre ou ocre; si pose de revêtements en clins bois ou assimilés sont admis les tons gris clair, beige, sable Éléments de toiture principaux - deux versants minimum, la pente sera égale ou supérieure à 35 °; les matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise naturelle, la tuile plate de pays, la tuile mécanique petit moule de tonalité brun sombre, et les matériaux similaires d’aspect de forme et couleur; les toitures terrasses et monopentes sont autorisées dans le cadre d’une architecture contemporaine

Implantation - respecter les limites du pavé d’implantation • par rapport aux voies et emprises publiques retrait minimum de 3 mètres • en limite de propriété ou H/2 sans être inférieure à 3 mètres minimum de la limite parcellaire

COURCELLES-SUR-SEINE Rue de l’Abbaye du Beau Bec

2ème phase de commercialisation lots 10 à 24 et 44 à 49 Clôtures et haies En limite de la voie interne : si muret, sa hauteur ne devra pas excéder 0.80 mètre, il sera surmonté d’un grillage le tout n’excédant pas 1,80 mètre En limite séparative de parcelle : clôture en grillage vert foncé doublée ou non d’une haie, la hauteur de l’ensemble ne devra pas excéder 2 mètres

Rue de l’Abbaye du Beau Bec

Eaux pluviales Infiltration à la parcelle ; une étude de dimensionnement des ouvrages d’infiltration sera remise par l’Aménageur suite à la réalisation du DLE

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*document non contractuel

Permis d’aménager n° PA 27180 15 A0003 obtenu le 27/04/2016 par la mairie de Courcelles-sur-Seine Accès et stationnement Il est exigé deux places par logement : une entrée charretière non close de 5 mètres de profondeur en retrait du domaine public pourra recevoir une place de stationnement, une seconde place sera créée hors entrée charretière

Espaces libres et plantations 30% de la surface de la parcelle en espaces verts

Surface de plancher 200 m2 pour les lots d’une surface < à 410 m2 250 m2 pour les lots d’une surface > à 410 m2

1ère phase de commercialisation lots 1 à 9 et 25 à 43

Taxe d’aménagement : Part communale : 3.5 % - Part départementale : 2.5 % Redevance archéologique : 0.4 % PAC (Participation à l’Assainissement collectif) : 2 500 € À la signature de l’acte notarié : D.M.T.O = 5,81 % (taxes & droits applicables au 05/01/2016 aux personnes physiques construisant pour elles-mêmes) Notaire : Maître Claire CHARTIER-BRASSET (27490 – La-Croix-Saint-Leufroy) Frais estimés à 2 857 €

27 940 COURCELLES-SUR-SEINE

Terrains à bâtir situés en ZONE B2 Éligible au Prêt à Taux Zéro

ZONE B2

Rue de l’Abbaye du Beau Bec

TERRAINS À BÂTIR VIABILISÉS SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE ÉLÉMENTS PARTICIPANT À VOTRE QUALITÉ DE VIE Ecoles maternelle et primaire Garderie péri-scolaire Assistantes maternelles Collèges (AUBEVOYE - ANDELYS) Lycées (GAILLON - ANDELYS)

Aubevoye Gaillon Les Andelys Vernon Évreux

3 km 4 km 9 km 17 km 28 km

Accès autoroute A13 Mantes-la-Jolie Rouen Paris

7 km 39 km 55 km 96 km

EAU POTABLE ÉLECTRICITÉ GAZ NATUREL TÉLÉCOM TOUT À L’ÉGOUT

ROUEN Boos

Bibliothèque Associations culturelles et sportives Cinéma / Golf (GAILLON) Médecins / Infirmières / Kinésithérapeutes Pharmacie Boulangerie / pâtisserie / coiffeur / esthéticienne Restaurant / Bar-tabac Garages automobiles Supermarchés (AUBEVOYE - GAILLON) Marché (GAILLON)

Votre interlocuteur Francis Madec 06 07 25 62 70 / [email protected]

GBI Aménageur / RJP Groupe Immobilier Tel 02 32 86 41 45 / Fax 02 32 86 41 49 www.gbi-amenageur.fr

Gare SNCF de Gaillon*

*parking gratuit et spacieux

Charleval

3 km

--> Mantes-la-Jolie = 20 min --> Rouen = 30 min --> Paris Saint Lazare = 1 h 05

Les Andelys

D6014

A13

Elbeuf Les Andelys

Louviers Gaillon

COURCELLES-SUR-SEINE

COURCELLES-SUR-SEINE

N154

Vernon

D316

Mairie de Courcelles-sur-Seine

A13

ÉVREUX

Gaillon Mantes-la-Jolie

Rue de l’Abbaye du Beau Bec

GARE SNCF

Port-Mort

Les habitants sont appelés les Courcellois et les Courcelloises. La commune compte 1 923 habitants. Tél. 02 32 53 05 14 / Fax 02 32 53 74 17 [email protected] www.mairie-courcelles-sur-seine.fr Mardi au Vendredi : de 13h30 à 17h00 Samedi : de 9h00 à 12h00

49° 10’46.75’’N 1°2 2’20.00’’E

Résidence « LOUIS PRÉVOST »

« libres de constructeur »