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1 mars 2017 - découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous ... directeur général et de sa relocalisation aux Etats-Unis d'Amérique, qui ...
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CRITEO SA Société Anonyme 32 rue Blanche 75009 Paris

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article L. 225-38 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

2/2 Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration. Convention avec Monsieur Glenn Burney concernant la traduction en anglais du livre de Monsieur Jean-Baptiste Rudelle intitulé « on m'avait dit que c'était impossible : le manifeste du fondateur de Criteo » Lettre d’accord du 7 avril 2016, modifiée par avenant du 24 juillet 2016, portant sur la traduction en langue anglaise par Monsieur Glenn Burney, à la demande de la Société, du livre écrit par Monsieur Rudelle intitulé « on m’avait dit que c’était impossible : le manifeste du fondateur de Criteo », aux fins de distribution gratuite aux salariés anglophones du groupe Criteo dans le but de promouvoir l’image de Criteo à travers son fondateur, et les valeurs de l’entreprenariat qu’ils véhiculent. Personne concernée : Monsieur Jean-Baptiste Rudelle, président du conseil d’administration de la Société, indirectement intéressé en tant qu’auteur du livre intitulé « on m'avait dit que c'était impossible : le manifeste du fondateur de Criteo ». Entité contractante : Criteo SA Approbation par le conseil d’administration : cette convention a été approuvée par le conseil d’administration de la Société le 25 février 2016 au vu des conditions financières qui y sont attachées et considérant qu’elle était de nature à promouvoir l’image de la Société. Les charges comptabilisées par la Société au titre de cette convention, pour l’exercice clos au 31 décembre 2016, se sont élevées à 20.514 € (HT). Management Agreement conclu avec Monsieur Eric Eichmann en sa qualité de directeur général (CEO) de la Société Management Agreement conclu entre Monsieur Eric Eichmann, en sa qualité de directeur général (CEO) de la Société, et la Société, prévoyant les modalités d’indemnisation de Monsieur Eric Eichmann en cas de départ de la Société, en fonction des circonstances de ce départ. Le Management Agreement reprend également les termes de sa rémunération en tant que directeur général et de sa relocalisation aux Etats-Unis d’Amérique, qui n’entrent pas dans le champ de l’article L.225-38 du Code de commerce.

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3/2 Modalités : paiement d’une indemnité en cas de départ de Monsieur Eric Eichmann à l’initiative de la Société pour tout autre motif qu’un manquement grave à ses obligations ou à la probité, d’un montant correspondant à une année de salaire fixe, payable en 12 mensualités, et à une fraction de son bonus théorique maximal au titre de l’année considérée proportionnelle à sa durée de présence dans le groupe au cours de cette dernière, payable en une fois ; étant également prévu dans ce cas le maintien de sa couverture santé et prévoyance pendant 12 mois et l’assouplissement des conditions d’acquisition des actions gratuites et d’exercice des options dont il bénéficieraient alors au titre de l’année de son départ. Les mêmes conditions seraient applicables en cas de départ à son initiative dans l’année suivant un changement de contrôle de la Société. Durée : en vigueur rétroactivement depuis le 1er janvier 2016, pour une durée indéterminée. Personne concernée : Monsieur Eric Eichmann, directeur général (CEO) de la Société. Entité contractante : Criteo SA Approbation par le conseil d’administration : cette convention a été approuvée par le conseil d’administration de la Société le 27 octobre 2016 (i) au vu des conditions financières qui y sont attachées et (ii) considérant qu’il était dans l’intérêt de la Société de conclure ce Management Agreement aux fins de rétention du directeur général de la Société, en lui offrant une indemnisation en cas de départ conforme aux pratiques de marché. Cette convention a ensuite fait l’objet d’une publication par la Société, sous la forme d’un Form 8-K 1. Pour l’exercice 2016, Monsieur Eric Eichmann est toujours directeur général de la Société, aucune charge n’a été comptabilisée par la Société au titre de son départ. Conventions autorisées depuis la clôture Aucune Conventions non autorisées préalablement Aucune Conventions des exercices antérieurs non approuvées par l’assemblée générale Aucune Conventions des exercices antérieurs non soumises à l’approbation d’une précédente assemblée générale Aucune CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE

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mpanyName=Criteo+S.A.&formType=8-K&dateFiled=2016-11-02

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4/2 Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de facturation de redevances de savoir-faire et de technologie avec Criteo K.K. Convention de facturation de redevances de savoir-faire et de technologie (dénommée en langue anglaise « technology and know-how license agreement ») mise à jour le 31 décembre 2014 entre la Société et Criteo K.K., sa filiale de droit japonais détenue à 66%. Criteo K.K. est la seule filiale de la Société qui n’est pas détenue, directement ou indirectement, à 100% par la Société. Modalités : rémunération de la Société au titre de licences d’utilisation de la technologie et du savoir-faire Criteo, basée sur une redevance dont le taux est déterminé en fonction du chiffre d’affaires de Criteo K.K. Durée : en vigueur depuis le 1er janvier 2013, pour une durée indéterminée. Personne concernée : Monsieur Jean-Baptiste Rudelle, président du conseil d’administration de la Société et représentant légal de Criteo K.K. Les produits comptabilisés par la Société au titre de cette convention, pour l’exercice clos au 31 décembre 2016, se sont élevés à 38.804.768,35 € (HT). Convention de facturation de services centraux (management fees) avec Criteo K.K. Convention de facturation de services centraux (dénommée en langue anglaise « corporate services agreement ») mise à jour le 31 décembre 2014 entre la Société et Criteo K.K., sa filiale de droit japonais détenue à 66%. Modalités : rémunération de la Société au titre de services et fonctions centralisés fournis par la Société, basée sur la facturation du coût de ces services assorti d’une marge de 5%. Les services couverts par le contrat de services sont des services de gestion générale, comptables et financiers, juridiques, de ressources humaines, marketing et communication, ou encore des services relatifs aux activités de PUMP et MMS. Durée : en vigueur depuis le 1er janvier 2013, pour une durée indéterminée. Personne concernée : Monsieur Jean-Baptiste Rudelle, président du conseil d’administration de la Société et représentant légal de Criteo K.K. Les produits comptabilisés par la Société au titre de cette convention, pour l’exercice clos au 31 décembre 2016, se sont élevés à 11.142.959,19 € (HT).

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5/2 Convention de mise à disposition de locaux et de moyens avec l’association France Digitale Convention de mise à disposition de locaux et de moyens conclue le 4 août 2014 entre la Société et l’association France Digitale, association française d'intérêt général qui réunit les entrepreneurs et investisseurs du numérique pour promouvoir l'économie numérique auprès des pouvoirs publics aux fins de création d’un écosystème numérique d’où est issue la Société. Modalités : rémunération de la Société au titre de la mise à disposition d’une partie de ses locaux d’une surface de 40m2 et certains services administratifs et d’entretien pour un montant annuel du 18.500 € (HT) (en ce compris du mobilier et l’utilisation des parties communes ; hors R.I.E), ce qui est conforme aux conditions de marché. Durée : en vigueur depuis le 4 août 2014 ; résiliée au cours de l’exercice 2016, avec effet au 12 août 2016. Personne concernée : Madame Marie Ekeland, présidente de l’association et administrateur de la Société jusqu’au 29 janvier 2016. Les produits comptabilisés par la Société au titre de cette convention, pour l’exercice clos au 31 décembre 2016, se sont élevés à 11.772,35 € (HT). Convention de mise à disposition de locaux et de moyens avec l’association The Galion Project et don à l’association The Galion Project Convention de mise à disposition de locaux et de moyens conclue le 10 novembre 2015 entre la Société et l’association The Galion Project, association française à but non lucratif dont l’objet est de promouvoir l’entreprenariat par des start-ups dans l’économie numérique. Modalités : rémunération de la Société au titre de la mise à disposition d’une partie de ses locaux d’une surface de 13,66m2 et certains services administratifs et d’entretien pour un montant annuel du 6.317,75 € (HT) (en ce compris du mobilier et l’utilisation des parties communes, hors R.I.E), ce qui est conforme aux conditions de marché. Durée : en vigueur depuis le 6 avril 2015, résiliée au cours de l’exercice 2016, avec effet au 9 mai 2016. Personne concernée : Monsieur Jean-Baptiste Rudelle, président de l’association et président du conseil d’administration de la Société. Les produits comptabilisés par la Société au titre de cette convention, pour l’exercice clos au 31 décembre 2016, se sont élevés à 615,68 € (HT). b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé Aucune Conventions approuvées au cours de l’exercice écoulé

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6/2 Aucune Conventions approuvées depuis la clôture de l’exercice écoulé Aucune

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 1er Mars 2017 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés

RBB Business Advisors

Anthony MAAREK

Jean-Baptiste BONNEFOUX

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