DA 59 2017 courrier CSG

1 janv. 2018 - En réponse aux vives préoccupations des cheminots, la CFDT a formellement alerté depuis le. 20 septembre la direction de la SNCF sur le risque de perte de pouvoir d'achat lié à l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018. La CFDT Cheminots a revendiqué à cette occasion « Une garantie de maintien ...
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SNCF Monsieur Gwenaël DE CONTI Directeur Performance et Rémunération 2 Place aux Etoiles CS 70001 93 633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX Paris, le 6 décembre 2017

N/ Réf : DA 59 - 2017 Objet : Mesures de maintien du pouvoir d’achat vs hausse de la CSG au 1er janvier 2018 Monsieur le Directeur, En réponse aux vives préoccupations des cheminots, la CFDT a formellement alerté depuis le 20 septembre la direction de la SNCF sur le risque de perte de pouvoir d’achat lié à l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018. La CFDT Cheminots a revendiqué à cette occasion « Une garantie de maintien et de progression du pouvoir d’achat des cheminots au moins équivalente aux exonérations de cotisations pour les salariés du secteur privé (en contrepartie de l’augmentation de la CSG d’1,7%) ». En l’absence de solution, la CFDT a décidé d’interpeller le Gouvernement en appelant les cheminots à se mobiliser le 10 octobre dernier en soutien de cette revendication. Dans le cadre de ce mouvement, le cabinet de la ministre des transports s’est engagé devant la délégation de la CFDT Cheminots sur le principe d’une compensation intégrale dont les modalités restaient à déterminer. Le 30 novembre dernier, vous nous avez précisé lors d’une bilatérale quelles seraient ces modalités de compensation. Elles se résument de la façon suivante : -

Pour les cheminots contractuels : suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% ainsi que de la cotisation salariale maladie de 0,75% ;

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Pour les cheminots du cadre permanent soumis à la CES : suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% (0,92% au réel) et octroi d’une nouvelle indemnité pérenne et non liquidable de 0,83% ;

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Pour les cheminots du cadre permanent exonérés de CES en raison de leur niveau de rémunération : octroi d’une nouvelle indemnité pérenne et non liquidable de 1,75% ;

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L’engagement que ces mesures, financées en majeure partie par l’entreprise, sont totalement distinctes de la négociation annuelle obligatoire 2018. …/…

La CFDT Cheminots prend acte de ces dispositions qui répondent à sa première préoccupation d’une compensation intégrale et équitable pour l’ensemble des cheminots présents à l’effectif 2017 de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Cependant, la CFDT Cheminots demande que ce dispositif soit complété et amélioré de la façon suivante : 1) Afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat de tous les cheminots dans le temps, nous revendiquons une actualisation continue des indemnités compensatoires prévues au prorata des évolutions salariales ; 2) Afin d’éviter le risque d’un système de rémunération « à deux vitesse » pénalisant les plus jeunes, nous revendiquons le droit à l’octroi de ces indemnités pour tout cheminot qui viendrait à être recruté postérieurement au 1er janvier 2018 et pour toutes les années suivantes. Enfin, la CFDT Cheminots observe qu’à compter du 1er octobre 2018, les salariés français seront totalement exonérés de cotisations chômage. Dans ces conditions, notre organisation s’interroge sur la justification d’une cotisation salariale de 0,79% pour les cheminots contractuels de la SNCF et sur la légalité de son maintien postérieurement à cette date. Compte tenu de l’application prochaine des mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (1er janvier 2018), nous vous saurions gré de bien vouloir répondre à nos demandes dans les meilleurs délais. Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Didier AUBERT Secrétaire Général