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HISTORIQUE

DATES IMPORTANTES 2005:

Le Gouvernement annonce l’engagement de son adhésion à l’ITIE

2006 :

Le Groupe Multipartite est légalement formé

2008 :

le pays est reconnu par l’ITIE Internationale comme « Pays Candidat »

2008 :

la Banque Mondiale commissionne un expert pour alléger la structure de gouvernance et redéfinir un plan d’action.

2009 :

Le Comité National de l’ITIE-RDC est créé par Décret du Premier ministre.

2009 :

Nomination par Ordonnance présidentielle d’un Coordonnateur National de l’ITIERDC.

2010 :

Publication du Rapport ITIE -RDC 2007

2010 :

Première validation. La RDC obtient le statut de « Pays Candidat » proche de la conformité, mais doit présenter un autre rapport le 12 juin 2011 au plus tard.

2011 :

La RDC ne parvient pas à publier son deuxième rapport et redevient « Pays Candidat«

2011 :

La RDC est astreinte à la validation à dater du 1 septembre 2011 au 1 mars 2013 et doit publier un rapport au plus tard le 31 décembre 2012

2011 :

L’année électorale paralyse les activités de l’ITIE-RDC

2012 :

Publication du deuxième rapport ITIE-RDC portant sur les exercices 2008 et 2009

2012 :

La RDC subit une deuxième validation

2012 :

Le Ministre des Mines, Vice-président du CE signe le décret n°0186 obligeant les entreprises à déclarer

2012 :

Un nouveau plan d’action est élaboré et approuvé par la Banque Mondiale

2012 :

Nomination par Ordonnance présidentielle d’un nouveau Coordonnateur: le Professeur Mack Dumba Jérémy.

2013 :

Publication du rapport ITIE- RDC 2010

2013:

la RDC est temporairement suspendue à la suite de sa deuxième validation. Le Conseil d’administration de l’ITIE avait considéré que la RDC n’avait pas satisfait à toutes les Exigences devant lui permettre d’accéder au statut de « Pays Conforme » à l’ITIE.

2013 :

Publication du Rapport ITIE-RDC 2011

2014 :

Publication du Rapport ITIE-RDC 2012

2014:

Troisième validation, la RDC devient « Pays Conforme » à l’ITIE

2015:

Tenue du Conseil d’Administration à Kinshasa.

2015 :

Publication du Rapport ITIE-RDC 2013

2015 :

Publication du Rapport ITIE-RDC 2014

2017 :

Echéance pour la quatrième validation

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