DECISIONS

seront répartis entre les Etats membres comme contributions mises en recouvrement sur la base du nouveau barème des contributions approuvé à Syrte (Libye) ...
127KB taille 9 téléchargements 827 vues
AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, ETHIOPIA

P. O. Box 3243

Telephone 517 700

CONSEIL EXECUTIF Huitième Session extraordinaire 19 janvier 2005 Khartoum (Soudan)

Cables: AU, ADDIS ABABA

Ext/EX.CL/Dec.1-2(VIII)

DECISIONS

TABLE DES MATIERES

NO

REFERENCES

TITRES

PAGES

1.

EX.CL/ Dec.1 (VIII)

Décision sur la huitième Session ordinaire du Conseil exécutif sur le budget 2006

2

2.

EX.CL/ Dec.2 (VIII)

Décision de la huitième Session extraordinaire du Conseil exécutif sur l’état des contributions des Etats membres

2

Ext/EX.CL/Dec.1(VIII) Page 1 DECISION SUR LA HUITIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL EXECUTIF SUR LE BUDGET 2006 Le Conseil exécutif : 1. ADOPTE le budget-programme pour l’exercice 2006 s’élevant à 129,6 millions $EU ; -

-

69,4 millions $EU représentant les dépenses de fonctionnement seront répartis entre les Etats membres comme contributions mises en recouvrement sur la base du nouveau barème des contributions approuvé à Syrte (Libye) en juillet 2005 ; *

60,2 millions $EU représentant le coût des programmes à financer par les contributions volontaires des Etats membres et l’assistance des partenaires de coopération.

2. AUTORISE la Commission à utiliser les montants recouvrés au titre des arriérés pour couvrir les dépenses additionnelles demandées comme suit: i) ii) iii) iv)

*

La dépense additionnelle de 11,5 millions relative aux charges du personnel et à d’autres dépenses de fonctionnement pour permettre la mise en œuvre de la structure de Maputo; Le paiement de l’indemnité de frais d‘études au personnel local de la Commission s’élevant à 700.000 $EU, conformément à la décision de Maputo ; La mise en œuvre des recommandations sur les émoluments du personnel s’élevant à 800.000 $EU pour les Bureaux de Genève et de Bruxelles (Refer. à PRC/Draft/Rapt/Rpt(XI) ; Les dépenses de personnel supplémentaires pour permettre le recrutement du personnel du Parlement panafricain;

Réserve de l’Afrique du Sud. L’Afrique du Sud, tout en appuyant pleinement le budget global, a émis une objection quant à la division du budget en deux parties, à savoir le budget ordinaire financé par les contributions mises en recouvrement et le budget-programme financé par les contributions volontaires. L’Afrique du Sud a proposé que, conformément au Règlement financier de l’Union africaine, le budget soit présenté en tant que budget unique. Le budget global doit être réparti à tous les Etats membres sur la base du barème de contributions approuvé en juillet 2005 qui tient compte de la capacité de paiement des Etats membres. C’est la seule approche qui garantirait l’appropriation par l’Afrique des programmes de l’Union africaine.

Ext/EX.CL/Dec.1(VIII) Page 2 v)

La mise en œuvre de la partie B de la Structure de Maputo réaménagé, tel qu’amendé avec ses incidences financières, s’élevant à 4.598.014,88 millions $EU.

3. DEMANDE à la Commission de présenter au Comité des représentants permanents (COREP) une requête officielle de virements couvrant les sommes ci-dessus; 4. DEMANDE EN OUTRE au COREP d’appuyer la Commission dans ses efforts de mise en œuvre de la présente décision ; 5. DEMANDE EGALEMENT au Comité des représentants permanents (COREP), en collaboration avec la Commission d’approfondir la réflexion sur ce qui suit et de présenter un rapport et des recommandations appropriées à la session ordinaire du Conseil exécutif prévue en juin 2006 : i) ii)

Structure du budget 2007 et modalités de financements connexes ; et Directives et calendrier pour la préparation et l’examen du budget 2007, y compris une évaluation du budget annuel ;

6. DEMANDE EN OUTRE à la Commission, en collaboration avec le COREP d’examiner l’étude sur les sources alternatives de financement et de faire des recommandations appropriées pour une décision finale en juillet 2006 afin d’assurer la pérennité du financement des futurs budgets de l’Union.

Ext/EX.CL/Dec.2(VIII) Page 1 DECISION DE LA HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL EXECUTIF SUR L’ETAT DES CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES Le Conseil exécutif : 1.

EXPRIME SA PREOCCUPATION devant le nombre de plus en plus croissant d’Etats membres qui accusent des arriérés de contributions et qui s’exposent par conséquent à des sanctions :

2.

DEMANDE aux Etats membres accusant des arriérés de contributions et à ceux sous sanctions de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de leurs arriérés et de payer régulièrement leurs contributions ;

3.

ACCEPTE la proposition du Burundi de payer ses arriérés de contribution par tranches sur une période de cinq ans au maximum;

4.

DECIDE :

5.

(i)

de lever les sanctions à l’encontre du Niger, de Djibouti et du Gabon qui se sont acquittés de leurs contributions pendant le Sommet ;

(ii)

de maintenir la levée des sanctions à l’encontre de la Sierra Léone tant que ce pays respectera l’échéancier convenu.

AFFIRME que les sanctions à l’encontre des Etats membres suivants sont maintenues : (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) (vii) (viii)

République centrafricaine République démocratique du Congo Erythrée Guinée Bissau Sao Tomé et Principe Somalie Libéria Seychelles

Ext/EX.CL/Dec.2(VIII) Page 2 6.

DECIDE EN OUTRE d’imposer des sanctions à l’encontre des Etats membres ci-après : (i) (ii) (iii) (iv) (v)

Bénin Cap Vert Côte d’Ivoire Guinée Mauritanie

7.

FELICITE l’Afrique du Sud et l’Ethiopie pour avoir payé 11.825.572 millions $EU et 99.152 $EU respectivement comme contributions volontaires au budget de 2005 ;

8.

PREND NOTE de l’annonce par le Nigeria du paiement de 10 millions $EU comme contribution volontaire au budget de 2005.