NOTE: Cette déclaration devrait être renouvelée à chaque année, être signée par ... forme de malhonnêteté financière, évasion de taxes, vol, fraude, ou autres ...
Déclaration concernant l’égibilité d’un individu Tel que défini à la sous-section 149.1(1) de la Loi sur les Impôts sur le Revenu, RSC 1985, c. 1 (5e supplément) NOTE: Cette déclaration devrait être renouvelée à chaque année, être signée par un témoin, et soumise par l’église.
Je, _____________________________, enregistré auprès de l’Agence du Revenu Canada comme NOM DE L’INDIVIDU
__________________________ ___________________________________ qui est enregistré avec l’Agence MEMBRE DU / CURATEUR / AUTRE
NOM DE L’ÉGLISE LOCALE
du Revenu Canada en tant que _________________________________________
déclare que je suis un
No. d’enregistrement de l’église BN/REGISTRATION NUMBER
individu qui est éligible en affirmant tous les énoncés suivants: 1. Je n’ai aucun record criminel non pardonné ni au Canada, ni au niveau international, impliquant quelque forme de malhonnêteté financière, évasion de taxes, vol, fraude, ou autres offences impliquant un bris de confiance public; et 2. Dans les derniers cinq, je n’ai pas été trouvé coupable d’une telle offense, soit au Canada ou au niveau international; 3. Je n’ai pas été coupable d’aucune offence impliquant une malhonnêteté financière qui contreviendrait à la législation concernant les levées de fonds pour oeuvres de bienfaisance, ou à quelque règle émise concernant la protection du consommateur, ou aux règlements concernant les valeurs ou la sécurité; et 4. Durant les cinq dernières années, je n’ai pas tenu de fonctions telles que directeur, curateur, officier, ou comme individu qui contrôle ou gère soit directement ou indirectement, d’une manière quelconque, une oeuvre caritative enregistrée engagée dans une conduite qui a résulté dans l’enregistrement d’une oeuvre caritative qui a été révoqué; et 5. Durant les cinq années précédentes, je n’ai pas été le promoteur d’une évasion de taxes qui aurait conduit à la révocation de l’enregistrement d’une oeuvre de charité. Je reconnais que toute malhonnêteté de ma part concernant la véracité de cette déclaration:
pourrait résulter en une suspension d’un an
_____________________________________ NOM DE L’ÉGLISE LOCALE
sans pourvoir émettre des reçus officiels tel qu’autaorisé par l’Agence du Revenu Canada; ou
cela pourrait résulter en la révocation du statut de ___________________________________ NOM DE L’ÉGLISE LOCALE
par l’Agence du Revenu du Canada; et ___________________________________ cela résulterait NOM DE L’ÉGLISE LOCALE
en la terminaison de mon rôle en tant qu’employé ou bénévole dans.
Signature:
Témoin:
_________________________________ Signature
__________________________________ Signature du témoin
_________________________________ Veuillez imprimer votre nom
__________________________________ Veuillez imprimer le nom du témoin
il y a lieu de noter l'improvisation gouvernementale en cette matière et la nécessité ..... Unit of Histology and Pathology, Institute for Animal Health, Veterinary ...
Entretien des bâtiments : Les éléments tels que la peinture, le calfeutrage, le ... d'éviter des dépenses inutiles et de prolonger la vie utile de chaque élément.
1 Les mots ci-dessous sont associés au concept manquant dans le titre de la fiche. Observez ces mots. Dans le rectangle central, placez les lettres dans le bon ...
et de marketing au propriétaire du Site. 3.- Autorisation à l'utilisation des cookies sur notre Site. Conformément à la note d'utilisation des cookies qui apparait sur ...
par année par le Secrétariat général du Syndicat. L'Exécutif national peut le réunir plus souvent, s'il le juge à propos. L'ordre du jour est sous la responsabilité ...
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... et représenté par les accréditations suivantes : •. Corporation de gestion des Rivières Matapédia et. Patapédia;. •. Corporation du parc régional de Val-Jalbert;.
Transport par avion/train. Autres frais de transport*. Hébergement. Repas et frais accessoires. Autres dépenses**. Total. Aucune dépense pour cette période.
**Autres dépenses: Frais de passeport, frais de téléphone, photocopies, etc. Participants. Montant. Destination. Le Moulin de Wakefield - Wakefield, QC. Date.
Individu. Période. Victor Brunette, Cantley (QC). Septembre 2018 à novembre 2018. Frais d'accueil. CCN. Externe. Aucune dépense pour cette période. Total.
22 juin 2018 - *Autres frais de transport: autobus, taxi, kilométrage de son véhicule personnel, stationnement et location de voitures. **Autres dépenses: Frais ...
Carol Loughrey, Fredericton (NB). Juin 2018 à août 2018. Frais d'accueil. CCN. Externe. Aucune dépense pour cette période. Total. -. $. Frais de voyage. Date.
*Autres frais de transport: autobus, taxi, kilométrage de son véhicule personnel, stationnement et location de voitures. **Autres dépenses: Frais de passeport, ...
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25 août 2016 - Les réserves peuvent être formulées au moment de la signature ou lors du dépôt de l'instrument de ratification. Elles peuvent également être ...