Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-27 | Dotation de développement urbain - Demande de subvention - Projet de développement des Nouvelles techniques de communication et du multimédia au Château Blanc - Zone urbaine sensible Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz, 2012-10-25-27 | 1/3

Vu :  Le Code général des collectivités territoriales, Considérant :  La notification du 28 avril 2012 de Monsieur le Préfet qui informait Monsieur le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, que, conformément à la circulaire du 15 juin 2009, la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray était retenue, pour bénéficier de la Dotation de développement urbain en 2012,  La notification du 14 septembre 2012 de Monsieur le Préfet qui donnait une suite favorable, à la demande ci-dessus, en attribuant une subvention de 288 800€ HT, sous réserve de transmettre un dossier complet, accompagné de la délibération de demande de subventions, assorti du plan de financement, et des devis correspondants.  Les critères retenus par l’Etat,  Le Projet éducatif local de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, et l’ambition éducative de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,  Le Programme de réussite éducative,  Les évaluations comparatives réalisées par l’Inspection académique du matériel pédagogique NTICE mis à disposition des écoles maternelles et élémentaires,  L’évolution du projet NTICE expérimental du département de Seine-Maritime,  L’évaluation des espaces multimédia de proximité en accès libre à saint-Etienne-du -Rouvray, qui confirme les demandes des enfants, des jeunes et des familles non équipées du Château Blanc, d’accéder à un espace multimédia de proximité. Il est proposé de mettre en place un projet Nouvelles techniques d’information et de communication expérimental sur le Château Blanc, dans 9 écoles du premier degré, ainsi qu’un espace multimédia dans la salle de travail de la bibliothèque Elsa Triolet. Le Budget prévisionnel :  Renouvellement du parc informatique et acquisitions de TBI, PC et vidéos projecteurs des écoles maternelles et élémentaires identifiées : 254 000€  Bibliothèque Elsa Triolet équipement de l’espace multimédia 107 000€ Total HT TVA Total TTC

361 000€ 70 756€ 431 756€

Le Financement : Etat DDU HT Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray HT

288 800€ 72 200€

Il est proposé au Conseil municipal :  de solliciter une subvention de 288 800€ auprès de l’Etat pour financer 80% du projet HT intitulé, « Projet de développement des nouvelles techniques de communications et du multimédia, au Château Blanc, Zone urbaine sensible », et de transmettre les pièces demandées,  d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

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Après Par Par Par Par

en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 31 Pour 0 Contre 0 Abstention 1 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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