Conseil municipal | Séance du 21 octobre 2010
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2010-10-21-43 | Diagnostic énergétique des bâtiments communaux Demande de subvention auprès de l´Ademe et de la Région Rapporteur : M. Patrick Morisse 6ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 15/10/2010 L'An deux mille dix, le 21 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse (à partir de la délibération n°2), Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Mirey, Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°2), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°12), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°3), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Gérard Vittet, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais Mme Catherine Depitre donne pouvoir à Mme Catherine Olivier Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°11) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Vanessa Ridel Etait excusé : Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°3) Etait absente : Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Mme Catherine Olivier
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • La loi n°2009-963 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement définit, dans son titre 1er, que la lutte contre le changement climatique est placée au 1er rang des priorités, • Un audit énergétique, par un bureau d’études spécialisé va être réalisé sur l’ensemble de son patrimoine immobilier, • La dépense de cet audit est estimée à 40 000 € TTC, soit 33 444,81 € HT, • La Ville peut bénéficier d’une subvention auprès de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) (40 %), ainsi que de la Région (30 %), • Les recettes seront imputées sur le budget de la Ville Il est proposé au Conseil municipal : • après avis des membres de la Commission n°2, d’approuver le plan de financement suivant : • subvention de l’Ademe 13 377,93 € • subvention de la Région 10 033,44 € • participation de la Ville 10 033,44 € • de solliciter auprès de l’Ademe et de la Région, les différentes aides définies ci-dessus, •
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, Hubert Wulfranc
