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Demander la révision de la pension alimentaire pour les enfants Le montant des pensions alimentaires dues pour les enfants peut être révisé à tout moment dès lors qu’un élément nouveau le justifie. La procédure est simple : il suffit de saisir le juge aux affaires familiales qui siège au tribunal de grande instance. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire. A réception de la requête, qui sera déposée au tribunal ou lui sera envoyée par courrier simple ou recommandé, le juge convoque les intéressés à une audience à laquelle il est impératif de se présenter avec un dossier justifiant de ses revenus et charges.
Jacques Dubois né le 3 janvier 1969 à Rouen restaurateur demeurant 42 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret Greffe du Juge aux affaires familiales Tribunal de grande instance de Nanterre 179 avenue Joliot-Curie 92002 Nanterre Cedex A Levallois-Perret, le 18 février 2014 Monsieur le Juge, J’ai eu deux enfants avec Madame Jacqueline Laforêt : Michel né le 15 juillet 2000 et Rose née le 29 septembre 2002. Par jugement de divorce en date du 25 juin 2005, j’ai été condamné à verser une pension alimentaire qui est, à ce jour, de 403 € par enfant, soit un total de 806 € par mois. Depuis cette décision, ma situation s’est considérablement modifiée. Je dois faire face à de nouvelles charges de famille puisque j’ai eu deux enfants jumeaux, nés le 15 février 2013. De plus, depuis près de deux ans, mes revenus ont significativement diminué. Mes charges sont les suivantes : – loyer : 1 500 €/mois – pensions alimentaires : 806 €/mois – EDF, GDF : 100 €/mois – téléphone : 90 €/mois – impôts (impôt sur le revenu et taxe d’habitation) : 250 €/mois
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– frais de garde des enfants : 600 €/mois – dépenses courantes : 800 €/mois – emprunt (achat voiture) : 150 €/mois soit un total de : 4 296 €/mois Mes revenus sont de 3 987 € par mois. Mon épouse, qui m’aide dans mon restaurant, perçoit un salaire de 546 € par mois. Madame Laforêt est professeur d’anglais. Elle n’a plus de frais de loyer puisqu’elle vit chez son compagnon qui est propriétaire de son logement à Neuilly. Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir fixer le montant de la pension alimentaire à 250 €/mois et par enfant, soit un total de 500 € par mois. Pour vous permettre de convoquer Madame Laforêt, je vous précise qu’elle demeure 36 rue des Chandelles à Neuilly-sur-Seine (92200). Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’expression de ma haute considération. Jacques Dubois
savoir ➜ A titre expérimental dans certains tribunaux de grande instance et
jusqu’au 31 décembre 2014, les demandes de révision de pension alimentaire doivent obligatoirement être précédées d’une tentative de médiation familiale sauf si : - les parents demandent ensemble l’homologation de l’accord qu’ils ont passé ; - un motif légitime justifie l’absence de médiation, par exemple l’urgence ; - la tentative de médiation préalable risque, compte tenu des délais dans lesquels elle est susceptible d’intervenir, de porter atteinte au droit des intéressés d’avoir accès au juge dans un délai raisonnable.
