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Demander l’indexation d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire Les pensions alimentaires et les prestations compensatoires fixées par le juge sous forme d’une rente ou d’un capital payable par versements périodiques sont nécessairement indexées, c’est-à-dire réévaluées chaque année en fonction d’un indice indiqué dans l’ordonnance de non-conciliation ou le jugement de divorce. Cette indexation doit, en principe, être appliquée spontanément par celui qui doit la pension et /ou la prestation compensatoire. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui adresser la lettre suivante.

Adèle Charpentier Adèle 42 rueCharpentier de Villiers 42 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret

Monsieur Louis Boulanger 38 rue de Garenne 35000 Rennes, A Levallois-Perret, le 26 février 2012

Objet : indexation de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire Louis, Je te rappelle que les pensions alimentaires des enfants et la prestation compensatoire doivent être indexées chaque année en fonction du « dernier indice des prix à la consommation, ensemble des ménages, hors tabac, en vigueur à la date anniversaire du jugement ». Au 7 janvier 2012, l’indice en vigueur est celui de novembre 2011, soit 123,5. Le nouveau montant des pensions est donc le suivant : (319,74 + 319,74) × 123,5 = 657,63 €. 120,09 Le montant de la prestation compensatoire est le suivant : 1 066,12 × 123,5 = 1 096,39 €. 120,09 En te remerciant de faire le nécessaire.

Adèle Charpentier

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savoir ➜ Il existe deux façons équivalentes de calculer l’indexation d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire : dernier montant de la pension ou de la prestation × nouvel indice en vigueur Dernier indice en vigueur ou montant fixé dans le jugement de divorce × nouvel indice en vigueur Indice de référence donné dans le jugement de divorce