ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME ACTUEL DE CADASTRE MINIER DU MINISTERE DE MINES (DNGM, MALI) ET RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME MODERNE DE GESTION DU CADASTRE MINIER

Bamako, 3 Octobre 2014

QUEL EST LE SENS DU MOT “CADASTRE” ? 1. Code Minier de Mali: Représentation cartographique et documents annexes de tous les titres miniers en cours de validité comportant leur situation géographique, leur nature, leur titulaire et leur durée. 2. Concept Moderne International: Institution avec responsabilité exclusive sur les registres, les archives, les documents, les cartes et les procédures liées à la gestion des titres miniers, depuis la demande jusqu’à l’octroi, et après jusqu’à la extinction.

Pays Géologiquement Fertiles = Pays Attirants Pays Géologiquement Fertiles et sans risque = = Pays Attirants

Si un pays veut attirer l’investissement devra...

Voici les pays attirants !

Risque haut Augmenter les revenus

LE CADASTRE EST UNE DES CLÉS POUR REDUIRE LE RISQUE DES INVESTISSEMENTS

Réduire le risque

Risque bas Revenu bas

Revenu haut

La tendance qui vient depuis les années 80…

CONCEPT DE BASE: La différenciation entre le “droit” et “l’activité“

CONCEPT INSTITUTIONNEL : Séparation fonctionnelle entre “l’octroi” et le “contrôle”

ORGANISATION INSTITUTIONNELLE POUR L’ADMINISTRATION DU SECTEUR MINIER

MINISTERE RESPONSABLE DES MINES SERVICE GEOLOGIQUE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTERE DE L’ECONOMIE CADASTRE MINIER

DIRECTION DES MINES

PROPRIETAIRES ET DEMANDEURS

MPM (Ministère du Pétrole et des Mines)

Direction des Hydrocarbures

Direction des Mines

Direction Environnement

Direction de Cadastre

Cadastre Minier

MAURITANIE 2008

Cadastre Pétrolier

MADAGASCAR

Direction de l’Energie

MEM (Ministère de L’Energie et des Mines)

Direction de l’Eau

Direction de la Géologie et des Mines

CADASTRE MINIER

• Garanties d’indépendance opérationnelle • Implications économiques pour la soutenabilité

Le Cadastre est la clé de l’Administration Minière de n’importe quel pays, parce que...

•

•

• •

C’est l’intermédiaire entre l’administration et les détenteurs des titres pour toute question liée aux droits miniers. C’est responsable pour la transparence à l’octroi des titres. Représente la garantie et la sécurité des titres miniers. C’est responsable pour la récollection des redevances superficiaires (soutenabilité).

LES ACTIVITÉS DU CADASTRE NE CONCERNENT PAS : - Le contrôle des exploitations - Le contrôle de la production - La récollection des « royalties » - L’évaluation des rapports techniques - L’évaluation environnementale Ces activités sont INDÉPENDANTES de la PROPRIÉTÉ MINIÈRE qui doit être la responsabilité unique et exclusive du CADASTRE

LE POINT CLÉ :

La sécurité de l’investisseur d’accéder aux droits d’exploitations des minéraux découverts pendant l’exploration, autrement, personne investira si ce droit n’est pas assuré : 1) Titres avec des droits exclusifs 2) Garanties pour la transition d’un titre de recherche ver un permis d’exploitation Le Cadastre Minier, par l’application correcte du cadre légal, doit garantir ce droit

INDICATEURS D’UNE BONNE GESTION CADASTRALE

• Niveau minimum de conflits • Niveau minimum de spéculation • Occupation maximum de zones

• Augmentation des revenus • Temps minimum d’instruction • Satisfaction des clients

Comment gérer la spéculation ? FLEXIBILITÉ

Prix

1910

1920

1930

1940

1950

1960

1970

1980

1990

2000

Évolution idéalisée des prix des métaux

Pour la libération des superficies, la mot clé est “STIMULER” en lieu “d’OBLIGER”

$ us U.C. / Année

10 8 6 4 2 0 Année

1

2

3

4

Les taxes progressives stimulent les projets rapides d’exploration, diminuent la spéculation et augmentent les revenues pour l’Etat.

BASES FONCTIONNELLES DU CADASTRE :

• •

•

•

Règles d’octroi simples, rapides et directes Premier venu, premier servi / structure simple Transparence Bureau public, ouvert pour la consultation des cartes et registres Sans discrétion Les mêmes règles et les mêmes critères pour tous Objectivité Sans critères subjectives d’évaluation

“premier venu, premier servi” versus “appels d’offres” PREMIER VENU, PREMIER SERVI Avantages - Implémentation facile - Sans subjectivité - Sans discrétion - Transparence - Sans corruption Desavantages - Octroi aux titulaires pas « adéquates »(?) - N’arrête pas la spéculation

APPELS D’OFFRE Avantages - Transparence (si l’implémentation est correcte) - Arrête la spéculation -- Octroi aux titulaires « adéquates ». Desavantages - Difficile à implémenter (précise d’information) - Not capable de gérer le volume d’activité du secteur - Risque de geler l’exploration - Risque d’augmenter la discrétion et la corruption.

Secteur Minier versus Secteur Pétrolier “premier venu, premierservi” versus “appels d’offres”

Il y a des grandes différences entre les caractéristiques géologiques pour les deux types de gisements: A) Différences au contexte géologique. A) Différences de taille et de probabilités de succés.

SectorMinier Mineroversus versus Sector Petrolero Secteur Secteur Pétrolier “Primero tiempo, primero en Derecho” “Licitaciones” “premierenvenu, premierservi” versusversus “appels d’offres”

- Le pourcentage (moyenne mondiale) de sondages avec succès est du 20% pour le pétrole et de 1 - 2% pour les minéraux (0,1% pour l’or) Une seule de chaque dix mille anomalies explorées pour les métaux, arrive á l’exploitation. - Dans les gisements pétroliers, la taille des réserves diminue avec le temps, et les compagnies préfèrent toujours être les premières dans un bassin, même si l’information géologique n’est pas suffisante. La situation au secteur minier est opposée. - Les gouvernements sont en position dominante pour gérer les appels d’offre au secteur pétrolier, mais pas pour le secteur minier. - La méthodologie des appels d’offre n’est pas capable de gérer le volume d’activité cadastrale habituelle du secteur miner (30 où 40 octrois par année au secteur pétrolier versus plusieurs centaines ou même des milliers pour le secteur minier).

FLUXOGRAMME POUR LE CHOIX DE LA METHODOLOGIE D’OCTROI -----Extrait de ”MINERAL RESOURCE TENDERS AND MINING INFRASTRUCTURE PROJECTS GUIDING PRINCIPLES” (Stanley & Mikhaylova, Banque Mondiale, 2012)

LES GARANTIES D’APPLICATION DU PRINCIPE “PREMIER VENU, PREMIER SERVI” SONT DONNÉES PAR DEUX OUTILS ADMINISTRATIFS:

- CAHIER D’ENREGISTREMENT, EXCLUSIF POUR LES NOUVELLES DEMANDES. - ATTESTATION DE DÉPÔT DE LA DEMANDE, DÉLIVRÉ AU MÊME MOMENT DU DÉPÔT

Objectif du cahier d’enregistrement des demandes :

Démontrer au public que la priorité de présentation des demandes est préservée et est bien enregistrée. C’est l’outil ouvert au public pour démontrer que le principe du “ premier venu, premier servi ” est correctement appliqué

Le cahier d’enregistrement est un document administratif officiel et public. Il ne doit pas contenir des:      

Corrections Ratures Amendements Hachures Applications du “ Blanco ” Lignes vides

… et notamment : DES RENVERSEMENTS DE LA SÉQUENCE NUMÉRIQUE ! ! !

Accra (Ghana) 2008

Ulaanbaatar (Mongolie) 2006

Ancien Cahier Cadastral Mauritanie, 1997

?

Nouakchott, Mauritanie, Juillet 2010

Nigeria 2007

Nigeria 2004

PÉROU (MAI 2014)

ALGERIE SUPPORT MONGOLIE FOR MINING CADASTRE MODERNIZATION,Lusaka(September2012)

R.D.CONGO 2011

R.D.CONGO 2002

NIGERIA 2007

NIGERIA 2004

PÉROU (MAI 2014)

ORGANIZATION CADASTRALE C’est l’organisation du cadastre qui doit s’adapter à la functionalité des procédures, et pas au contraire !!!

ANALISIS DE LAS ACTIVIDADES PROCESO: PRODUCTO:

Trámite catastral - ACTUAL Título Minero

FECHA:

29/08/95

ACTIVIDAD

No. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

VAC x

VADIN

P

E

M

I

A

Analista revisa doc., y verifica disponibilidad del área

8 15 5 10 5 15

Analista em ite inform e y pasa a jefe de división

20

Jefe de división revisa y sum illa inform e

10 5 20 10

Recepción de solicitud y docum entos para perm iso.

x

Secretaria ingresa datos al com putador y registra libro

x x

Peticionario firm a libro y verifica datos Encam inar carpeta a Catastro m inero

x x x x x x x

Jefe de división recibe y designa analista (entrega doc.)

Jefe de trám ites legales recibe doc.,y designa analista Analista revisa doc.,em ite acta de notificación y entrega al Jefe Jefe de división recibe acta para revisión y sum illa. envia a petic.

x x

Peticionario firm a acta y procede a continuar el trám ite

5

Peticionario subsana problem as legales de ser el caso

x

Trám ites legales entrega el extracto de publicación

x

5

Luego de publicación, esperar si existe oposición

x x x

De no existir oposición elaborar borrador del título Enviar borrador a Sector económ ico para validar cálculos valor de patentes Jefe Sector económ ico recibe doc,y designa analista para revisión .

x x x x

Analista revisa cálculos del sistem a y da inform e al Jefe de división Jefe de división revisa y sum illa inform e y encam ina a trám ite Legal Jefe de legal recibe doc., y se genera título definitivo. Entrega el título a petic. para inscripción, protocolización y pagos

x x TIEMPOS TOTALES

Peticionario entrega com probante de pagos y titulos protocolizados Encam inar copias a Director Nacional y Regional del titulo m inero concedido.

COMPOSICION DE ACTIVIDADES

No. VAC VAN P E M I A TT TVA IVA

Tiempos Ef ectivos (Min.)

VALOR AGREGADO CLIENTE (dispuesto a pagar) VALOR AGREGADO DINAMI PREPARACION ESPERA MOVIMIENTO INSPECCION ARCHIVO TOTAL TIEMPO DE VALOR AGREGADO INDICE DE VALOR AGREGADO

Mètodo Actual Tiempo

3 2 1 1 10 7

18 20 15

24 5

208 38 18%

90 65

% 9% 10% 7% 0% 43% 31% 100%

10 5 5 15 15 10 5 5 5 208

50%

43%

40% 31% 30% 20% 9%

10%

7%

10%

0%

0%

0% VAC

VADIN

P

E

M

I

A

Comme conséquence ... Accra (Ghana) 2008

Ulaanbaatar (Mongolie) 2008

PROCEDURE ANCIENNE 50%

43%

40%

31%

30% 20% 10%

9%

10%

7% 0%

0%

0% VAC

VADIN

P

E

M

I

A

PROCEDURE OPTIMISEE 49% 50% 45% 40%

34%

35% 30% 25% 20% 11%

15% 10%

6%

5%

0%

0%

0%

0% VAC

VASSM

P

E

M

I

A

Mongolia 2007

Mongolia 2010

Mozambique

R.D. Congo 2011

Abuja (Nigeria) 2011

MONGOLIE 2011

MONGOLIE 2011

MONGOLIE 2011

PÉROU (MAI 2014)

PÉROU (MAI 2014)

Nigeria, 2004

Zambie, 2006

Evolution de la géométrie des titres

L’adoption de l’unité cadastrale depend de l’échelle des cartes topographiques disponibles, du systeme de projection et aussi des caractéristiques des permis.

PAYS PERU BOLIVIA MAURITANIA R.D.CONGO MOZAMBIQUE MADAGASCAR

ÉCHELLE 1:50.000 1:50.000 1:200.000 1:200.00 1:50.000 1:100.000

COORDONNÉES UTM UTM UTM GEOGRAPHIC GEOGRAPHIC LABORDE

TAILLE 1.000 x 1.000 500 x 500 1.000 x 1.000 927 x 927 (30" x 30") 463 x 463 (15" x 15") 2.500 x 2.500

La situation de l’infrastructure géodésique est fondamentale pour l’application correcte des règles cadastrales sur le terrain, et … (X’’1,Y’’1)

(X’’2,Y’’2) (X’2,Y’2)

(X’1,Y’1)

(X1,Y1)

(X2,Y2)

(X’3,Y’3) (X3,Y3)

(X’’3,Y’’3)

… pour éviter des erreurs, des conflits et des empiètements.

A

B

A

B

Mozambique, 2002

Mongolie, 2008

Mongolie, 2008

Point

ALTA ARVA BAYA BUGA BULS Dalg ELSE GM02 GM04 GM05

Difference X-Y (radiale) 47,31 52,39 49,17 45,14 45,30 54,30 78,16 83,85 76,01 81,68

Nouvelle radiale 1,54 2,05 3,25 1,04 0,95 1,46 1,09 0,58 0,30 0,53

MC15

MC20 MC21 MC22

MC23 MC19

MC17

MC16 MC26

MC18

MC31 MC29 MC32

MC30

MC27

MC11

MC28

MC12

MC25

MC33

MC13

MC36 MC07

MC34

MC02

MC24 MC08

MC03 MC35

MC37

MC41 MC04

MC09 MC10

MC06

MC38 MC40

MC05 MC39 MC14 MC01

LE RÔLE DES ORDINATEURS ET DES SIG: • LE CADASTRE “RÉEL” EST BASE SUR LES DOCUMENTS - PAPIER. IL N’EST PAS POSSIBLE AVOIR UN CADASTRE AVEC SEULEMENT DES FICHIERS DIGITALES.

• LES ORDINATEURS SONT TOUT SIMPLEMENT DES OUTILS POUR AIDER LA GESTION ET FACILITER L’ACCÈS AUX DONNÉES. • LES ORDINATEURS AIDENT POUR PRENDRE DES DECISSIONS, MAIS ILS NE DECIDENT PAS PAR LUI MÊMES.

Fonctions Principales d’un Système Cadastral Informatisé • • • • • • • • • • • •

Stockage et accès aux informations cadastrales. Recherche des données par des critères multiples. Interaction entres données alphanumériques – graphiques. Calcul automatique des redevances superficiaires. Edition informatisé des documents et cartes cadastrales. Copie de sauvegarde automatique. Sécurité de l’information (contrôle d’accès). Filtres pour éviter des opérations interdites. Contrôle de la durée des étapes des procédures. Contrôle et comptabilité des paiements cadastraux. Production automatique de statistiques et rapports. Exportation de données vers autres systèmes et web.

MADAGASCAR 2009

CADASTRE “ONLINE” ??? Deux types doivent être différenciés : A) Cadastres où le l'information cadastrale est librement accessible dans un site Web. Les visiteurs peuvent vérifier toutes les l'information enregistrées, mais ils ne peuvent pas interagir avec le système. B) Cadastres que, en plus de la consultation des données, permettent la soumission de demandes pour des titres miniers par voie de l’internet, sans besoin de la présence du demandeur dans le bureau cadastral. La mise en œuvre de type A est facile et recommandé, si les Informations requises sont complètes, propres et disponibles sous format digital (alphanumérique et graphique). Par contre, la mise en place du type B) est complexe et difficile, exigeant des conditions très strictes sous le risque de générer des problèmes cadastrales très graves.

Il n’est pas possible d’informatiser le cadastre sans avoir préalablement un cadastre en papier bien organisé, y compris une méthode de codification efficace. Le cadastre minier «réel» est basée sur les documents en papier et les ordinateurs ne sont que des outils pour appuyer la gestion. Il y a des exemples récentes où, malgré la disponibilité des outils informatiques puissants, le manque de : - Décret d’application détaillé, - Procédures cadastrales efficaces, - Organisation institutionnelle adéquate, empêche l’amélioration qu’on espère des procédures informatisées.

1980-89

1999

Canada 26%

Africa 12%

Africa 15%

Canada 11% Australia 19%

USA 10%

USA 16%

Australia 24% Asia 9% América Latina 13%

PacificS.E. Asia 8%

Rest of the World 8%

Latin America 29%

Evolution globale des investissements en exploration minière Source de l’information: Metal Economics, Mining Journal et Banque Mondiale

1.400 1.200 1.000

PERU

EXPLORATION EXPENSES (MILLION USD)

800 600 400 200 0 1992

1994

1996

1998

2000

140

120 100 80 60 40

ARGENTINA

20 0 1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Perou – Revenus (M Soles)

Perou- Investissements Miniers (M$) 12000

10000

10000

8000

8000 6000

6000 4000

2000

2000

0

0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

4000

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

World Exploration Investement (%) 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0%

Lat in America Africa

1980-1989

1997

1999

1999-2007

MADAGASCAR

6000 5000 4000 3000 2000 1000

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2.007

1996

2.006

1995

2.005

1994

2.004

1993

2.003

1.400

1992

2.002

1991

2.001

0

R.D.CONGO

1.200 1.000 800

600 400 200 2.000

1.999

1.998

1.997

1.996

1.995

1.994

1.993

1.992

1.991

-200

1.990

0

120 100 80 60

Nombre de demandes

40 20 0

GHANA

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

1.200 1.000 800 600 400 200 2.003

2.002

2.001

2.000

1.999

1.998

1.997

1.996

1.995

1.994

1.993

1.992

1.991

0 1.990

NIGERIA

2500

2000

MONGOLIA

1500 1000 500 0

450 400 350 300 250 200 150 100 50 0

INDONESIA

1998

1999

2000

2001

2002

Leçons qu’on a appris

Conséquences négatives du manque d’efficacité du Cadastre Minier   

 

Insécurité de la propriété minière Ralentissement des investissements. Augmentation de la spéculation Diminution des revenus. Manque des terrains libres pour la recherche

Il n'y a pas de solutions "magiques" universellement valables.

La transparence est obligatoire, mais elle ne suffit pas. Les characteristiques des titres et les procédures cadastrales doivent réduire ou minimiser les risques, en assurant la sécurité de la propriété (manque de discrétion et de la subjectivité). L’application pratique de ces critères doit être soigneusement adaptés aux besoins et aux particularités de chaque pays et chaque secteur

Où se trouvent les solutions pour les problèmes soulevés? Du point de vue empirique, les racines des problèmes sont: 50 % Cadre Légal et réglementaire

40 % Procédures et organisation 10 % Informatisation

Géodésie Pré - Cadastre Séquence Org. Institution. d’implémentation requise Code Minier Décret d’application Procédures Cadastre Manuel Cadastre Informatisé Cadastre Décentralisé Cadastre « online »

La situation cadastrale aujourd’hui à MALI

(X’’1,Y’’1) (X’1,Y’1)

(X’’2,Y’’2) (X’2,Y’2)

(X1,Y1)

?

A

(X2,Y2 )

B

(X’3,Y’3) (X3,Y3)

(X’’3,Y’’3)

SITUATION EN MALI? POINT LOCALITÉ

1 2 3 4

5

KAYA BASNERE LOAGA PONT RAMSA NIESGA Moyenne

GPS Terrain

COORD. TRANSFORMÉES

COORD. CARTE

Dif. (Transf. GPS vs. Carte)

X Y X 707.546 1.446.404 707.659 688.425 1.465.843 688.537 645.904 1.472.557 646.017

Y 1.446.482 1.465.921 1.472.634

X 707.797 688.201 645.901

Y X Y Dist. 1.447.315 138 833 845 1.466.102 336 181 382 1.472.728 116 94 149

595.937 1.491.419 596.048

1.491.498

595.845

1.491.578 203

80

218

571.371 1.448.493 571.480

1.448.570

570.982

1.449.404 498 834 258 405

972 513

L’organisation institutionnelle

ORGANISATION INSTITUTIONNELLE POUR L’ADMINISTRATION DU SECTEUR MINIER MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT MINISTERE RESPONSABLE DES MINES SERVICE GEOLOGIQUE

MINISTERE DE L’ECONOMIE CADASTRE MINIER

DIRECTION DES MINES PROPRIETAIRES ET DEMANDEURS

Directeur National

? Division Etudes Legislation

Section Etudes

Section Legislat.

• • • •

Directeur Adjoint Centre de Documentation Et Informatique

Division

Division

Géologie

Mines

Section

Prospect.

Section Cartogr.

Section Inspecti.

Section Evaluat.

Division Installations Classées

Section Install. Claséés

Section Env. Minier

Division Hydrocarb.

Section Exploit.

Section Pétrochimie

RÉDEVANCES ET TAXES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS FIXER PRIS DE VENTE DES PRODUITS MINIERS SUIVRE ET ANALYSER L’ÉVOLUTION DES PRIX DES MINÉRAUX ETUDIER LES PERSPECTIVES DU SECTEUR PÉTROLIER

LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

?

- Définitions institutionnelles. - Subjectivité et discrétion. Sécurité pour la transition de la Recherche à l’Exploitation. - Droits exclusifs (empiètements autorisés). - Convention minière pour le P. Exploitation - Simplification de la structure des titres miniers. - Règles cartographiques. Restrictions géométriques et quadrillage cadastral. - Amélioration des procédures.

BASES FONCTIONNELLES DU CADASTRE :

Règles d’octroi simples, rapides et directes Premier venu, premier servi + Appel d’offres Transparence Bureau public, ouvert pour la consultation des cartes et registres Sans discrétion Les mêmes règles et les mêmes critères pour tous Objectivité Sans critères subjectives d’évaluation

?

OK ?

?

?

CAHIER EXCLUSIF D’ENREGISTREMENT POUR LES DEMANDES DE NOUVEAUX TITRES MINIERS

?

PAYS BRASIL BURKINA FASO CANADA CHILE GHANA MADAGASCAR MAURITANIA MEXICO NAMIBIA P.N. GUINEE PERÚ TANZANIA ZAMBIA VIETNAM MALI

US$ / Ha

1 1,14 0,05 5 1,1 1,2 0,2 0,1 0,16 1,5 3,4 2 0,3 0,2 0,2 0,010

?

2 1,14 0,06 5 1,1 1,2 0,2 0,2 0,5 1,5 3,4 2 0,3 0,2 0,3-0,4 0,010

3 1,14 0,09 5 1,1 1,2 0,4 0,3 0,5 1,5 3,4 2 0,3 0,4 0,5 0,010

4 1,14 0,15 5 1,1 1,2 0,4 0,4 1 1,5 3,4 2 0,5 0,4 0,5 0,014

5 1,14 0,15 5 1,1 1,2 0,8 0,6 1 1,5 3,4 2 0,5 0,8 0,5 0,014

6 1,14 0,15 5 1,1 1,2 0,8 0,8 1 1,5 3,4 2 0,5 0,8 0,5 0,019

7 1,14 0,15 5 1,1 1,2 1 1,2 1 1,5 3,4 2 0,8 1,7 0,5 0,019

8 1,14 0,15 5 1,1 1,2 1 1,4 1 1,5 3,4 2 0,8 1,7 0,5 0,019

9 1,14 0,15 5 1,1 1,2 1 1,6 1 1,5 3,4 4 0,8 1,7 0,5 ---

6

5 Redevances 4 insuffisantes pour décourager 3 la spéculation et 2 1 pour avoir une gestion soutenable 0

PERÚ ZAMBIA IDEAL CHILE CANADA

MALI 1

2

3

4

5

6

7

8

9

BESOIN D’AMÉLIORER LE SYSTÈME DE CODIFICATION ET D’ARCHIVAGE

?

SYSTÈME INFORMATIQUE INEFFICACE ET INSUFFISANT

?

- MANQUE DE RAPPELS AUTOMATIQUES - RECHERCHE DES DONNÉES - MANQUE DE FILTRES SUR LES OPERATIONS CADASTRALES INTERDITES - INTERACTION GRAPHIQUE – ALPHANUM. - MANQUE DES VÉRIFICATIONS CADASTRALES AUTOMATIQUES . - MANQUE DE PRODUCTION INFORMATIQUE DES DOCUMENTS ET DES CARTES - MANQUE DE COPIE DE SAUVEGARDE - MANQUE DE PRODUITS STATISTIQUES - ERREURS PAR MANQUE DE MISE A JOUR

Géodésie Pré - Cadastre Séquence Org. Institution. d’implémentation requise Code Minier Décret d’application Procédures ? Cadastre Manuel Cadastre Informatisé Cadastre Décentralisé Cadastre « online »

OK DISTRIBUTION DES TITRES MINIERS Substance/Titre

Or Diamant Fer Bauxite Manganese Barytine Cuivre Nickel Uranium Charbon Phosphates Carrières TOTAL %

A.Prosp.

P. Rech.

8

345 3 21 6 5 1 3 1 8 1 5

8 1,6

399 79,3

P. Exploit. A.P.Min.

15

8

Aut. Drag.

C. Orp.

17

4

Carri.

2 1

2 20 4,0

8 1,6

17 3,4

4 0,8

47 47 9,3

TOTAL

%

397 78,9 3 0,6 23 4,6 6 1,2 6 1,2 1 0,2 3 0,6 1 0,2 8 1,6 1 0,2 7 1,4 47 9,3 503 100,0 100,0 19,9

Evolution cadastrale (nombre de demandes) Type de Permis Auto. Exploration Auto. Prospection Permis Recherche Auto. Exploitation Permis Exploitation Couloir orpaillage Carrières industrielles TOTAL

2009 166 6 138 23 2 2 337

2010 165 4 213 21 5 3 5 416

2011 250 7 260 28 5 1

2012 309 3 235 23 2 2

551

574

700

2013 144 7 307 46 5 6 6 521

2014 72 4 70 4 1 10 5 166

TOTAL 1106 31 1223 145 20 24 16 2565

?

600 500

Auto. Exploration

400

Permis Recherche

300

TOTAL 200 100 0

2009

2010

2011

2012

2013

2014

FEUILLE DE ROUTE VERS UN NOUVEAU CADASTRE MINIER (1) COURT TERME: 1. FERMETURE TEMPORELLE DU GUICHET CADASTRAL

2. RECODIFICATION ET CLASSEMENT DES DOSSIERS. ARCHIVE CADASTRAL 3. REORGANISATION INSTITUTIONNELLE: CRÉATION DU « CADASTRE MINIER » 4. REVISION ET SIMPLIFICATION DES PROCEDURES CADASTRALES (REGLEMENT?) NOUVEAU SYSTÈME D’ENREGISTREMENT ET DE CODIFICATION

FEUILLE DE ROUTE VERS UN NOUVEAU CADASTRE MINIER (2) – MOYEN TERME -

CAMPAGNE GÉODÉSIQUE (?) RÉFORME LÉGAL MISE À JOUR DES PROCÉDURES MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME INFORMATISÉ DE GESTION CADASTRALE …EN PLUS DU RENFORCEMENT DES CONNAISSANCES GÉOLOGIQUES ET DES AMÉLIORATIONS INSTITUTIONELLES REQUISES (CHRONOLOGIE RELATIVE!!!)

CHRONOGRAMME ESTIMATIF D’IMPLEMENTATION ACTIVITÉ / MOIS

1

COURT TERME Suspension cadastrale Recodification et Classement Reorganisation Institutionnelle Révision des procédures (Réglement?)

Reouverture du guichet MOYEN TERME Campagne géodésique (?) Reforme Légal

Mise à jour des procédures Mise en place informatisé

du

nouveau

système

2

3

4

5

6

7

8

9 10 11 12 13 14 15

15-27

MERCI DE VOTRE ATTENTION

http://siteresources.worldbank.org/EXTOGMC/Resources/ei_for_development_4.pdf