1. Définition des termes. Le terme collecte de fonds s'entend de ces activités ... Conformément au canon 1265, §1, aucune personne physique ou juridique ne ...
Le terme collecte de fonds s’entend de ces activités financières organisées dans le but d’obtenir des sommes d’argent pour des fins particulières, et qui sont autres que les quêtes faites à l’église durant l’offertoire (directive n. 20 « Les quêtes ») ou que les montants recueillis lors des bingos ou autres jeux de hasard (directives n. 15 « Dépenses extraordinaires » et n. 24 « Les bingos ou autres jeux de hasard »). Ces fins peuvent comprendre des projets à l’intérieur d’une paroisse ou s’étendre au-delà de ses limites. 2.
Objet de la directive
Fournir l’assurance que les fonds levés seront consacrés exclusivement aux buts pour lesquels ils ont été reçus. 3.
Directive
a.
Conformément au canon 1265, §1, aucune personne physique ou juridique ne peut faire une quête ou collecte de fonds pour toute institution ou fin pieuse ou ecclésiastique, sans la permission écrite de son Ordinaire propre ou de l’Ordinaire du lieu.
b.
Dans le Diocèse de Sault Ste-Marie, tout projet de collecte de fonds au nom de l’Église ou l’une de ses œuvres, et qui n’entre pas dans le cadre de la Directive n. 20 « Les quêtes », doit être soumis au bureau de l’économe diocésain pour approbation (voir Directive n. 15). Sont exemptés les fêtes champêtres annuelles, les danses, etc. qui sont de tradition dans les paroisses.
c.
Le but des collectes de fonds doit être clairement exposé. Une clause permettant une utilisation autre des fonds recueillis si le but premier ne pouvait se réaliser doit faire partie de la déclaration décrivant le but.
d.
Les activités de collecte de fonds doivent faire référence, dans leur documentation, à la permission reçue de l’autorité diocésaine appropriée.
e.
Toutes les exigences du droit civil relatives à des collectes de fonds, telles que l’obtention d’un permis, les rapports à soumettre, etc., doivent être dûment et soigneusement observées.
f.
Les fonds levés par n’importe quel moyen approuvé doivent être conservés dans un compte séparé du compte ordinaire de la paroisse, de l’œuvre ou du diocèse. Ce sont là, en effet, des fonds levés pour une cause ou une œuvre déterminée.
g.
La permission pour lever des fonds comporte avec elle l’obligation de fournir au bureau de l’économe diocésain un rapport périodique sur les résultats de la campagne et l’utilisation qui a été ou qui sera faite des montants reçus. Révision # : 2.0
Date de révision : 8 sept, 2016
73
Date de publication: oct. 2003
DIRECTIVE N. 21 COLLECTES DE FONDS
À noter que des fonds levés à l’extérieur d’une propriété paroissiale exigent un certificat d’assurances. On peut obtenir ce dernier en contactant le bureau de l’économe diocésain. La demande devra comporter :
L’endroit où aura lieu la collecte de fonds (incluant le nom); Le moment et la date de l’événement; Les heures où l’événement sera en cours; La personne responsable de l’événement.
h.
Tout changement relativement à l’utilisation des fonds recueillis doit être approuvé à l’avance par l’économe diocésain et avoir la permission des donateurs.
i.
Conformément au canon 1287, §2 et au Décret n. 33 de la CECC, les fidèles recevront un compte rendu des résultats de la collecte de fonds. Une demande d’autorisation de loterie doit être faite à la ville, car elle est très spécifique.
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1 janv. 2015 - au parc des expositions. L'occasion de rappeler le rôle essentiel de l'Agglo. (pages 4 et 5). Pôle Mécanique. Le circuit vitesse est actuellement.
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