13 JULY 2018

Travailler le 14 juillet: que dit la loi? Marguerite DESFORGES Etudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit de Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Chroniques juridiques

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Demain nous serons le 14 juillet 2018: 8ème étape du Tour de France? Veille de la finale du Mondial 2018? Pas seulement! Proclamé fête nationale en 1880, le 14 juillet est également un jour férié. Mais jour férié rime-t-il forcément avec "ne pas travailler"? Avant d’aller voir défiler les troupes Françaises sur les Champs Elysées et d’admirer les feux d’artifice qui crépiteront bientôt au dessus de nos têtes, on fait le point sur ce que dit la loi sur le travail pendant les jours fériés, en passant par un petit rappel historique sur notre fête nationale.

14 juillet: histoire d’une date emblématique D'une manière générale, les jours fériés en France sont le fruit d'histoires variées: commémoration d’une lutte sociale pour le 1er mai, fête religieuse pour le Lundi de Pentecôte. Le 14 juillet est une date chargée d’histoire républicaine. Chaque année c’est la “Fête de la Fédération”, qui eut lieu le 14 juillet 1790, que nous célébrons. Cette fête était déjà une commémoration de la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, journée emblématique de de la Révolution Française, abolition de la monarchie absolue et des privilèges. Si cette journée sera célébrée demain à grand coup de défilés longuement répétés, l’ambiance était certainement moins joviale en 1789. Après avoir pris les armes des Invalides, des milliers de Français en colère se dirigent vers la Bastille pour aller y chercher de la poudre. C’est alors qu’ils assiègent puis démolissent une prison, mais surtout un symbole représentatif du pouvoir royal. Cette journée est considérée comme le 1er acte significatif d’un peuple Français de plus en plus révolté contre une monarchie.

Un beau symbole, une bonne raison de ne pas aller au bureau? Selon l’Article L3133-1 du Code du Travail, 11 jours sont déclarés fériés par la loi: du 1er janvier au jour de Noël en passant par le 11 novembre. Parmi ces 11 jours fériés,  seul le 1er mai est un jour “chômé”. Cela signifie que, à part pour la fête du travail, la loi n’impose pas le repos aux travailleurs français durant les jours fériés. En pratique, cela signifie donc que si votre employeur vous demande de venir travailler un 14 juillet, vous serez en principe obligé d'accepter. Vous ne pourrez pas demander d'indemnisation et toute absence serait considérée comme irrégulière et pourrait même être sanctionnée. Une nuance est à apporter cependant: dans la limite de la loi, les règles fixées par la convention collective de votre entreprise restent celles auxquelles vous devez vous référer. Ce principe vous est souvent favorable dans la mesure où une grande partie des conventions collectives font du 14 juillet un jour de repos pour les employés. Elles vont même parfois jusqu'à prévoir une majoration de salaire si vous faites partie des courageux qui vont quand même travailler.

Mise en ligne: 13/07/2018 Rédacteur: Marguerite DESFORGES, étudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit de Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.