28 FEBRUARY 2019

Comment ouvrir un camping? Marine de Villoutreys Diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocat à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Temps de lecture : 3 min

Hébergement

Apparu avec les congés payés de 1936, le camping est devenu la première forme d’hébergement touristique en France avec plus de 11.000 emplacements, devant les hôtels et les chambres d'hôtes. Il s’agit aujourd’hui d’une activité très rentable dans laquelle se lancent de nombreux entrepreneurs souhaitant devenir indépendants et créer leur entreprise. Pour savoir comment ouvrir un camping en conformité avec la loi, retour sur les démarches préalables à la création de votre camping.

MINI-SOMMAIRE :

1. Camping: le choix stratégique de l’emplacement 2. Permis d’aménagement: un préalable nécessaire 3. Quelle structure juridique pour un camping? 4. Conseils dans la rédaction des statuts20 28

        

Camping: le choix stratégique de l’emplacement  Pour créer un camping, le choix du terrain est très important. Même si, le plus souvent, l’emplacement sera une station balnéaire, il n’est pas possible de s’installer partout. Plusieurs réglementations nationales restreignent la liberté de l’emplacement.  Il est strictement interdit de camper, même temporairement et sauf dérogation spécifique accordée par le Ministre ou le Préfet, sur : ● Les routes et les voies publiques ; ● Les sites classés ; ● Les réserves naturelles ; ● Les rivages de la mer ; ● À moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation. Pour installer votre camping, vous devez obtenir l’accord de celui qui a la jouissance du sol.  Attention, cet accord n’est pas définitif : le maire peut interdire localement le camping pour des motifs environnementaux ou de sécurité publique.

Permis d’aménagement: un préalable nécessaire Vous pouvez ouvrir deux types de camping : ● Le camping déclaré: il vise tout emplacement de camping pouvant accueillir 6 hébergements maximum. Vous avez uniquement besoin d’un permis d’aménagement.

● Le camping aménagé (soit la majorité des campings): il vise tout emplacement de camping pouvant accueillir plus de 6 hébergements. Son exploitation nécessite un certificat de conformité des travaux et un permis d’aménager. Par ailleurs, ouvrir un camping sur un terrain non constructible est déconseillé : la législation diffère selon qu'il s'agisse d'une tente, d'un mobil-home ou d'une caravane.20 28

Dans tous les cas, vous devez vous renseigner auprès de votre commune pour savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.

Quelle structure juridique choisir pour un camping? 3 statuts juridiques sont à votre disposition pour créer un camping. Le premier statut possible est d’ouvrir un camping en tant qu’entrepreneur individuel, éventuellement sous le statut d'autoentrepreneur. Ce statut est attractif pour les entrepreneurs car il se caractérise en pratique par sa grande simplicité. Vous devez simplement effectuer une déclaration de votre activité d’auto-entrepreneur auprès du greffe. Attention, l’auto-entreprise est soumise au respect des plafonds auto-entrepreneur. De ce fait, votre activité de camping ne doit pas dépasser 70.000€ de chiffre d'affaires annuel. Si ce plafond est dépassé, le régime fiscal de la micro-entreprise ne s’applique plus. L’imposition des bénéfices se fait alors selon le régime de droit commun de l'entreprise individuelle. Si vous souhaitez effectuer des investissements importants pour développer votre camping, il est souvent préférable de créer une société. Plusieurs situations sont alors envisageables : ● Vous envisagez d’ouvrir un camping avec des associés. Vous avez le choix entre créer une SAS ou créer une SARL. Ces deux types de sociétés limitent la responsabilité financière des associés au montant de leur apport. En d’autres termes, si vous ne pouvez plus payer vos créanciers, ces derniers ne peuvent pas saisir vos biens personnels (appartement, voiture…). Ces deux sociétés se distinguent de par leur fonctionnement, la SAS étant réputée plus flexible que la SARL. Son organisation est totalement définie par les statuts constitutifs.

● Vous envisagez d’ouvrir un camping seul. Vous pouvez choisir de créer une SASU ou une EURL. Ce sont les formes unipersonnelles de la SAS et de la SARL (comportant un associé unique) dont elles partagent exactement les mêmes caractéristiques.

● Vous envisagez d’ouvrir un camping avec votre conjoint. Vous avez le choix entre la SAS ou la SARL. Votre conjoint aura droit de percevoir une part des bénéfices de la société (sous réserve de faire un apport à la société).20 28 Sachez que seul la SARL permet à votre conjoint de bénéficier du statut protecteur de conjoint collaborateur.

Conseils dans la rédaction des statuts L’INSEE qualifie l’activité de gestionnaire de camping sous le code APE 55.30Z, avec le libellé suivant "Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs." Prenez donc soin de formuler votre objet social en conséquence. Attention également aux activités connexes que vous envisageriez d’entreprendre au sein de votre camping : celles-ci peuvent être soumises à des réglementation particulières. C’est par exemple le cas de l’activité de vente de boissons (buvette ou restaurant) qui nécessite d’être titulaire d’une licence IV. Notez par ailleurs que la réglementation des campings interdit rigoureusement d’élire domicile principal dans son camping (en fixant votre domicile dans un camping, vous échappez en effet à la fiscalité des hébergements fixes). Enfin, gardez bien en tête qu’une fois votre société créée, la Chambre du Commerce et de l’Industrie reviendra vers vous, votre activité étant avant tout commerciale. Vous disposez d’un aperçu de ce qui vous attend pour monter un camping. Si vous êtes intéressé par le fait de vous lancer dans d'autres activités liées à l'hébergement, découvrez comment ouvrir un hôtel ou encore comment ouvrir un gîte. 

Mise à jour : 28/02/2019 Rédacteur : Marine de Villoutreys, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocat à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris. Marine est spécialisée dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.