Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2013
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-10-17-41 | Opération de renouvellement urbain MaximilienRobespierre - 3ème tranche - Travaux de réseaux divers et d´adduction d´eau potable Appel d´offres ouvert Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 11/10/2013 L'An deux mille treize, le 17 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°3), Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Yahia, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Pascale Mirey donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (pour la délibération n°1), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Francis Schilliger 2013-10-17-41 | 1/2
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics, notamment ses articles 33, 57 à 59, Considérant que : • Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain (ORU) Maximilien-Robespierre, les travaux de voirie et réseaux de la 1ère et 2ème tranche sont achevés, • Afin de terminer l’opération, la Ville doit réaliser les travaux de voirie/assainissement, de réseaux divers et d’adduction d’eau potable de la 3ème et dernière tranche consistant au prolongement de la rue Fernandel jusqu’à l’avenue MaximilienRobespierre, • Ces travaux sont répartis en deux lots séparés donnant lieu à deux marchés distincts : • Lot 1 : réseaux divers : 110 000 € • Lot 2 : eau potable : 40 000 € • Un appel d’offres ouvert sera lancé prochainement pour la réalisation de cette opération, Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire : • A engager la procédure d’appel d’offres ouvert relative à ces travaux, • A signer les différents marchés qui doivent être conclus consécutivement, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution. Les dépenses en résultant sont imputées sur le crédit inscrit à cet effet au budget de la Ville, nature, fonction afférentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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