Conseil municipal | Séance du 3 décembre 2015
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2015-12-03-46 | Conservatoire à rayonnement communal Convention de partenariat avec le Centre médico-psychologique Perrault - Groupe ´Musique et soins´ 2015-2016 Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30 Date de convocation : 27/11/2015 L'An deux mille quinze, le 3 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Florence Boucard, Monsieur Gilles Chuette, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Fabienne Burel M. Francis Schilliger donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois M. Antoine Scicluna donne pouvoir à M. Philippe Schapman Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine Secrétaire de séance : Monsieur Didier Quint,
2015-12-03-46 | 1/2
Exposé des motifs : Le Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Etienne-duRouvray est agréé par l’Etat pour une durée de 7 ans, et dans ce cadre, est l’un des 3 conservatoires référents du territoire 6 défini dans le Schéma départemental de développement des établissements d’enseignement artistique. Il dispose d’un projet d’établissement, d’un projet pédagogique, d’un règlement intérieur qui inclut, le règlement des études par cursus, et réunit une fois par an, et plus si nécessaire, le conseil d’établissement. La loi du 11 février 2005 a inscrit dans le droit commun l’accession des personnes en situation de handicap à l’enseignement artistique pratiqué dans les conservatoires. Le Conseil municipal, Après avoir entendu le présent exposé, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • Le souhait du Centre hospitalier du Rouvray de créer avec la Ville un groupe « pratique artistique et soins » par le biais du conservatoire, • La convention de partenariat signée en 2014 entre la Ville de Saint-Etienne-duRouvray et le Centre médico psychologique Charles Perrault situé au Madrillet qui décline les modalités pratiques de fonctionnement pour l’année scolaire 2014/2015, au Conseil municipal du 11 décembre 2014, Après en avoir délibéré, Décide : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, qui décline les modalités pratiques de fonctionnement pour l’année scolaire 2015/2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
2015-12-03-46 | 2/2
