Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2007

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 16 | Objet Finances communales - Subvention exceptionnelle - Orphelinat national des chemins de fer de France Rapporteur : M. Claude Collin Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 31 (dont pouvoirs) Convoqué le : 14/12/2007

L'An deux mille sept, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Claude Collin ; M. Rémy Orange ; M. Jacques Dutheil ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; M. Michel Clée ; M. Jérôme Gosselin, Mme Georgette Coustham ; Mme Pascale Mirey ; Mme Francine Goyer ; Mme Josiane Roméro (à partir de la délibération n°3) ; Mme Yvette Badmington ; M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n° 7) ; M. Michel Grandpierre ; Mme Marie-Claire Le Fournis ; Mme Danièle Auzou ; M. Camille Lanarre ; Mme Marie-Agnès Lallier; M. Jean-Luc Danet ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; M. Joachim Moyse ; Mme Vanessa Ridel ; M. Régis Picoulier ; Mme Michèle Ernis ; Mme Sylvie Pavie (à partir de la délibération n° 14) Etaient Excusés avec pouvoirs : M. Hubert Fontaine donne pouvoir à Mme Annette de Toledo. Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Clée. M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Sylvie Potfer-Vicet donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Mme Christine Goupil donne pouvoir à Mme Francine Goyer. M. Ludovic Jandacka donne pouvoir à Mme Thérèse-Marie Ramaroson. Mme Sylvie Pavie donne pouvoir à Mme Michèle Ernis (jusqu’à la délibération n° 13) Etaient absents : M. Philippe Schapmann (à partir de la délibération n° 8) ; Mme Sylvie Le Roux ; M. Patrick Martin ; Mme Christine Méterfi

Vu : • le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-1 à L1111-2 et L2121-29 , • la demande formulée par l’association Orphelinat national des chemins de fer de France Considérant : • que l’association Orphelinat national des chemins de fer de France vient en aide moralement et matériellement aux orphelins de ses adhérents, • que cette association mène des actions en direction des pupilles et de leurs familles, • qu’elle leur proposent notamment des aides dans le cadre de leurs études ou de leurs loisirs, pour l’accès à la culture et au sport. • que cette association organise un repas suivi d’une soirée dansante à la salle festive de Saint-Etienne-du-Rouvray le vendredi 14 mars 2008, où près de 300 convives sont attendus. • que les recettes de cette soirée seront reversées au siège social pour son action en direction des pupilles, • que la ville souhaite manifester son soutien à cette association en lui accordant une subvention exceptionnelle. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros. La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 31 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc