Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 63 | Objet Affaires scolaires - Ecole privée Jeanne d’Arc - Subvention de fonctionnement Rapporteur : M. Rémy Orange 3ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009

L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4); M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • La commune siège d’une école d’enseignement privé sous contrat d’association doit obligatoirement participer aux dépenses de fonctionnement de cette dernière pour les élèves stéphanais. • Toutefois, cette contribution ne peut être supérieure aux avantages consentis pour les écoles publiques de même niveau. • Pour l’évaluation des dépenses prises en charge, la commune siège doit donc se référer au coût moyen d’un élève des classes de même nature des écoles publiques qu’elle gère. L’école Jeanne d’Arc, sise 98 Rue de la République à Saint-Etienne-du-Rouvray, a reconduit un contrat d’association le 9 janvier 1991 pour la rentrée scolaire 1990 avec une section pédagogique de trois classes. Cette année, cette section compte 67 élèves stéphanais en élémentaire. Je vous propose pour l’année scolaire 2009-2010 de maintenir notre participation à 455 € par élèves stéphanais. Notre participation globale pour la présente année scolaire s’élèverait donc à 30 485 €. Une provision de 40% soit 12 194 € va être allouée sous réserve de la transmission du bilan financier 2008/2009 et du prévisionnel 2009/2010 accompagnés des attestations de domiciliation des familles stéphanaises. Les 60% restant seront versés au 1er trimestre 2010, à l’appui du pré-bilan de l’année en cours. En outre, il convient, au titre de l’année scolaire 2008/2009 d’allouer 910 € supplémentaires correspondant à 2 enfants qui ont été effectivement scolarisés mais non comptabilisés l’an dernier. La dépense sera affectée sur le crédit inscrit à cet effet au budget. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette délibération.

Après Par Par Par Par

en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 30 Pour 4 Contre 1 Abstention 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc