Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 6 | Objet Finances communales - Décision modificative n°2 (budgets Ville, Rive gauche, lotissements Lurçat et Rondeau) Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu • • •
: Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11, L’instruction budgétaire et comptable M14, Les délibérations du Conseil municipal du 20 décembre 2007 adoptant les budgets primitifs de la Ville et du Rive Gauche pour l’exercice 2008,
Il est proposé au Conseil municipal : • D’adopter les décisions modificatives n°2 comme suit : Budget Ville : Fonctionnement : Dépenses Nature officielle
Montant
6068
Autres matières et fournitures
-500,00
611
Contrats de prestations de services avec des entreprises
6218
Autres personnel extérieur
-3 700,00
6232
Fêtes et cérémonies
-1 500,00
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes
-3 000,00
6745
Subventions aux personnes de droit privé
678
Autres charges exceptionnelles
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
5 500,00
-3 500,00 -202 156,23 218 798,00 9 942,77
Recettes Nature officielle
Montant
74718 Participations Etat - Autres
1 531,00
7475
Subventions et participations groupements de collectivités
3 000,00
7551
Excédent des budgets annexes à caractère administratif
5.411,77 9 942,77
Investissement : Dépenses Nature officielle
Montant
16441 Opérations afférentes à l’emprunt
6 300 000,00
16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
1 800 000,00
2031
Frais d'études
950,82
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procèdés, droits et valeurs similaires
6 500,00
2128
Autres agencements et aménagements
7 000,00
2152
Installation de voirie
2188
Autres immobilisations corporelles autres
2312
Immobilisations en cours terrains
2313
Immobilisations en cours constructions
10 704,04 212 298,00 -1 204,04 -17 450,82 8 318 798,00
Recettes Nature officielle
Montant
16441
Opérations afférentes à l’emprunt
6 300 000,00
16449
Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
1 800 000,00
280418 Autres organismes publics
43 948,00
2805
Concessions et droits similaires brevets licences droits et valeurs similaires
30 403,00
28121
Amortissements des immobilisations corporelles plantations
20 022,00
28132
Amortissement des immobilisations corporelles immeubles de rapport
28156
Amortissement des immobilisations corporelles matériel et outillage d'incendie et de défense civile
28157
Matériel et outillage de voirie
30 744,00
28158
Amortissement d'immobilisations corporelles autres installations techniques matériel et Outillage Industriel
13 636,00
28181
Installations générales, agencements et aménagements divers
10 031,00
28182
Matériel de transport
151 467,00
28183
Matériel de bureau et matériel informatique
224 852,00
28184
Mobilier
123 300,00
28188
Autres immobilisations corporelles
101 775,00 2 471,00
-533 851,00 8 318 798,00
Budget du Rive gauche : Fonctionnement : Dépenses Nature officielle 60632 Fournitures de petit équipement 6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services avec des entreprises
6135
Locations mobilières
Montant 1 500,00 250,00 23 000,00 5 900,00
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers
1 200,00
6218
Autre personnel extérieur
6 500,00
6257
Réceptions
7 500,00
6261
Frais d'affranchissement
7 350,00
637
Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
4 000,00
678
Autres charges exceptionnelles
-57 200,00 0,00
Budget du lotissement Rondeau : Fonctionnement : Dépenses Nature officielle 605
Achat de matériel équipement de travaux
6522
Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif
Montant -1 907,25 1 907,25 0,00
Budget du lotissement Lurçat : Fonctionnement : Dépenses Nature officielle 605
Achat de matériel équipement de travaux
6522
Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif
Montant -3 504,52 3 504,52 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
