Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 39 | Objet Projet Hartmann-Béarn - Autoréhabilitation accompagnée Rapporteur : Mme Francine Goyer 2ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009

L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : •

Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant : • •

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Que la mise en œuvre du projet d’auto-réhabilitation Hartmann/Béarn nécessite la sollicitation de co-financeurs, Qu’afin de prolonger l’action engagée par la ville sur le quartier Hartmann / Béarn dans le cadre de l’Oru, la faisabilité de ce dossier a été étudiée par le département de la solidarité et du développement social, Que l’action d’autoréhabilitation accompagnée du quartier Hartmann/Béarn poursuit les objectifs suivants : • permettre à des familles en difficultés sociales à travers la réalisation de travaux dans leur logement une meilleure appropriation de celui-ci et un mode d’occupation satisfaisant, • apprendre un savoir-faire technique reproductible qui permettra aux bénéficiaires d’entretenir correctement leur logement dans la durée, • favoriser le développement des relations sociales dans le quartier, • permettre une meilleure insertion sociale des familles et un meilleur accès aux différents dispositifs d’aide. L’action sera mise en œuvre par un opérateur tiers qui sera choisi dans le cadre d’un appel d’offre, Le coût global de l’action est estimé à environ 54 000 euros et il sera financé par la ville et ses partenaires, Les financements acquis : • Foyer stéphanais (bailleur) à hauteur de 8 000 euros (financement accordé), • Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray/Contrat urbain de cohésion sociale à hauteur de 16 000 euros (financement programmé), Les financements envisagés et à solliciter : • Conseil général de Seine-Maritime à hauteur de 12 500 euros, • Etat (Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture) à hauteur de 12 500 euros, • La Caisse d’allocations familiales de Rouen à hauteur de 4 750 euros, • Les ménages à hauteur de 250 euros.

Le projet détaillé est joint au rapport Il est proposé au Conseil municipal : •

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès des cofinanceurs pressentis et ainsi à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

Projet Hartmann/Béarn – Autoréhabilitation accompagnée

Département de la Solidarité et du Développement Social Novembre 2009

Introduction La cité Hartmann/Béarn constituée à l’origine de 293 logements locatifs sociaux a fait l’objet d’une opération de renouvellement urbain – Oru, portant à la fois sur des démolitions/reconstructions mais également sur la réhabilitation de 4 immeubles conservés. Dans ce contexte, ce quartier a bénéficié d’un accompagnement social individuel porté par l’œuvre hospitalière de nuit – Ohn, ainsi que d’un accompagnement social collectif porté par l’équipe de développement social (à l’époque dite « équipe politique de la ville »). Ces différents outils d’accompagnement des habitants du quartier ont très vite montré la grande précarité du public à tous niveaux : financier, psychologique, santé … Malgré la proximité de nombreux services publics et commerciaux la population reste très repliée sur elle-même et intra-muros du quartier. L’insécurité et les atteintes à la tranquillité sont lourdement vécues par les habitants. L’implantation sur le quartier au début de l’Oru de l’Ohn a rapidement montré une nécessité d’un besoin social individuel de grande ampleur tant les situations identifiées révelaient un fort risque d’isolement voire d’exclusion. • • • • •

un nombre important de célibataires : 34 % pour 27 % de couples avec enfant un nombre de personnes de 30 à 49 ans élevé soit 40 % de la population un nombre de personnes âgées de plus de 60 ans : 31 % de la population du quartier un nombre important d’enfants de moins de 15 ans une proportion de ménages monoparentaux et peu d’actifs sur le quartiers (20 % de chômeurs, 30 % en retraite, 20 % au RMI.

L’Ohn a réalisé pendant l’Oru, un travail important qui a demandé beaucoup de temps à porter ses fruits. La multiplicité des difficultés rencontrées et leur seuil « d’enkystement » a nécessité un accompagnement bien en dehors des autres expériences rencontrées sur d’autres quartiers en Oru. Quand l’heure est arrivée d’une fin d’intervention de l’Ohn sur le quartier, la population s’est mobilisée via une pétition pour demander une prolongation de la présence de celle-ci sur le site. Le financement de cette action émanant du Fonds solidarité logement-FSL, le Conseil général a été saisi sans résultat. A ce jour, bien que le quartier connaisse une transformation importante, une situation de repeuplement, un déploiement des services publics et associatifs, il n’en reste pas moins qu’une partie des habitants semble être restée « sur le bord de la route ». La mobilisation des partenaires sociaux n’empêche pas le constat d’une étape non aboutie, sur la prise en compte d’un public nécessitant un accompagnement très spécifique. Dans ce contexte et celui plus élargi d’inquiétudes ou plutôt de signaux d’alerte sociale sur certains immeubles en périphérie du quartier Hartmann, il est paru primordial à la collectivité d’envisager une action nouvelle avec l’Ohn.

Même si nous ne possédons pas encore de nouveaux éléments de diagnostic social post-Oru sur ce quartier, la réflexion partenariale nous amène à proposer une action que l’Ohn mène depuis quelques années sur d’autres communes, action ayant déjà prouvé son efficacité (expérimentée sur Hartmann auprès de 3 familles pendant l’Oru) :

1. Le choix de ce projet, les enjeux Force est de constater que les problématiques sont souvent difficiles à résoudre et ont un impact direct sur l’ensemble de la vie sociale d’une famille : les relations de voisinage, les relations avec les institutions, le travail, l’image donnée aux autres… De nombreuses familles en difficultés sociales occupent des logements dégradés et / ou mal entretenus, parfois de leur fait, qu’elles ne sont pas en capacité de reprendre en main de leur seul initiative. Cette situation est parfois un facteur aggravant de leur isolement. Afin d’éviter les risques de rupture, l’aggravation de la situation tout en contribuant à l’amélioration de la situation et/ou à enrayer un processus de dégradation engagé, la mise en place d’une action de ce type est pertinente. L’action d’autoréhabilitation accompagnée du quartier Hartmann / Béarn poursuivra ainsi deux objectifs d’une importance égale : • Permettre aux ménages bénéficiaires de mieux vivre dans leur logement • Contribuer au développement de la vie sociale du quartier en s’appuyant sur des ateliers collectifs et en incitant les ménages à développer leur réseau social (éviter l’enfermement, côtoyer les voisins, apprendre à utiliser les équipements municipaux et associatifs du quartier…) Les différentes expériences menées montrent que, quand elles sont bien menées, ces actions ont des effets sociaux (individuels et collectifs) indéniables. Elles montrent par ailleurs que la réussite des actions est conditionnée à la double condition d’une pleine mobilisation des familles dans les travaux et d’un investissement total des partenaires investis ; sans oublier le rôle central de l’opérateur. La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray sera pour cette action identifiée comme maître d’ouvrage. Elle identifiera, suite à un appel à projet, avec l’ensemble des partenaires de l’action (Foyer stéphanais, Caisse d’allocations familiales de Rouen, Etat - Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture -, Conseil général de Seine-Maritime) un opérateur aura pour mission de mettre en œuvre cette action.

2. L’action A. Objectifs de l’action 1. Finalité de l’action – Objectifs généraux • • • •

permettre à des familles en difficultés sociales à travers la réalisation de travaux dans leur logement une meilleure appropriation de celui-ci et un mode d’occupation satisfaisant, apprendre un savoir-faire technique reproductible qui permettra aux bénéficiaires d’entretenir correctement leur logement dans la durée, favoriser le développement des relations sociales dans le quartier, permettre une meilleure insertion sociale des familles et un meilleur accès aux différents dispositifs d’aide.

2. Objectifs opérationnels Il s’agit de faire des travaux de remise en état et/ou de rénovation décoration à la charge du locataire, travaux de second œuvre accessibles à tout amateur ayant un minimum de connaissances techniques. De manière plus spécifique, il peut s’agir de : • faire des travaux indispensables d’installation dans un nouveau logement en respectant les obligations du bailleur, • se créer un cadre de vie agréable et s’approprier son logement, • récupérer une caution et/ou éviter des facturations de bailleurs, • proposer des actions d’accompagnement social individualisé, liées au logement, notamment sur les questions d’hygiène, de comportement des enfants… L’accompagnement a par ailleurs pour objectif : • de faciliter l’intégration du ménage dans son environnement de vie, • d’informer les ménages quant aux droits et obligations des locataires, développer la tolérance dans les relations de voisinage, favoriser la civilité…, • d’identifier les besoins du ménage en terme d’accompagnement social et de mettre en place les relais approprié, • de faciliter l’appropriation par le ménage (enfants et parents) des règles de vie communes.

B. Mise en œuvre de l’action Il s’agit de profiter d’un réel besoin pour impliquer les personnes dans une démarche active, porteuse d’insertion. Il est indispensable pour les personnes de : • participer aux travaux, en fonction de leurs moyens et capacités de départ • apprendre à faire, à maîtriser certaines techniques • apprendre à entretenir et à gérer son logement au quotidien Il ne s’agit en aucun cas de faire des travaux pour un ménage qui en a besoin et ne sait pas faire lui-même, ne pourrait pas faire ou ne voudrait pas faire. L’intervenant a donc une double compétence : • technique, spécialiste des travaux de rénovation de logement, • pédagogique : apprendre à faire, mobiliser, motiver. Les chantiers doivent rester de l’ordre de l’embellissement et non de la « rénovation » ou de la réhabilitation lourde. L’organisme susceptible de répondre à l’appel à projet s’engage à offrir un cadre de travail respectant les exigences de la loi en matière de condition de travail avec application des dispositions conventionnelles particulières existant dans la branche d’activité considérée et à être doté des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant de répondre aux missions confiées.

C. Le public concerné Tout ménage en difficulté sociale avérée : • Candidate volontaire auprès de l’opérateur avec accord des partenaires du comité de suivi • Orientée par les partenaires membres du comité de suivi (Foyer stéphanais, Conseil général, Etat, Caf, Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray). Le comité de suivi sera à compléter des acteurs locaux intervenants sur le quartier et souhaitant s’investir dans le projet. L’opérateur réalisera, en fonction de la durée des chantiers, au maximum 15 chantiers avec un objectif minimum fixé à 10. Parmi les ménages bénéficiaires de l’action devront figurer au moins : • Trois ménages bénéficiant du revenu de solidarité active-RSA, • Deux ménages avec enfants à charge.

D. Le périmètre géographique concerné L’action concernera les ménages habitant les immeubles conservés de l’Opération de rénovation urbaine Hartmann soit : • Les trois immeubles conservés du quartier Hartmann • Les trois immeubles Béarn

E. Modalités de mise en œuvre 1. Organisation pédagogique : L’action sera organisée autour de deux volets qui pourront s’enchaîner ou être mis en œuvre isolément en fonction des besoins identifiés mais aussi : • de la capacité du ménage à s’investir dans l’action • de la demande du partenaire orienteur. Volet 1 : La mise en place d’ateliers collectifs Modalités : La participation aux actions relatives à ce volet est basée sur le principe du volontariat des ménages. A cette étape, l’établissement d’une fiche technique bon de commande n’est pas nécessaire et la participation des ménages peut être ponctuelle. En effet, ce premier volet permettra de participer à l’identification des familles susceptibles de bénéficier de l’action et de s’assurer de leur plein investissement dans la démarche. Au cours de ce volet, d’une durée de quatre mois, l’opérateur sera présent sur le quartier à raison d’un mi-temps. Il aura pour missions de : • Rencontrer les familles orientées vers lui par les partenaires de l’action, • Mettre en place des modalités de travail avec les acteurs de terrain afin de faciliter le suivi de l’action et la coordination des ateliers, • Organiser, promouvoir et mobiliser les ménages du quartier autour d’ateliers collectifs thématiques associant parents et enfants (l’entretien du logement, l’hygiène, les charges (énergie…), les astuces au quotidien, le petit bricolage…) afin d’identifier les possibilités de mise en place de chantiers et d’associer les ménages à la démarche.

Volet 2 : Les chantiers individuels d’autoréhabilitation accompagnée Modalités : L’entrée dans ce volet est formalisée par une fiche technique bon de commande réalisée lors de l’entretien tripartite avec l’organisme et le bénéficiaire. De même, la sortie de l’action donne lieu à la réalisation d’un Bilan Individuel de Fin d’Action qui sera transmis au comité de pilotage de l’action. Enfin, si un défaut d’investissement du ménage est constaté, l’opérateur retenu en informera le comité de suivi qui validera ou non la fin d’action pour « abandon ». La durée de l’accompagnement individuel à l’auto-réhabilitation ne pourra excéder plus de 6 mois. L’action ne démarrera qu’après réception de la fiche technique bon de commande validée par le comité de suivi (sous format papier, mail ou fax). Un « chantier type » ne doit pas excéder une durée de 150 Heures. Préparation de l’intervention : •

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Une rencontre est organisée entre l’opérateur retenu, le ménage et le cas échéant le partenaire orienteur. Cette visite dans le logement a lieu en vue de l’évaluation des travaux à faire avec le bénéficiaire. Elaboration d’un devis établi en fonction de l’état des lieux et de la situation financière du ménage. Négociation avec le bailleur en cas de sortie du logement (état des lieux d’entrée faisant foi) Participations financières à établir avec le locataire Le chantier :

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Les interventions se répartissent en temps passé sur le chantier proprement dit et en temps de négociation/démarches/secrétariat. Programmation : planning précis des interventions, adapté à la situation du bénéficiaire Aide à l’achat des matériaux nécessaires et conseils Mise à disposition d’une aide technique, des outils professionnels et du savoir-faire d’un moniteur de travaux de second-œuvre, à domicile L’intervention :

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Technique : • Conseils techniques pour le démarrage des travaux et implication du ménage dans la réalisation • Coordination des intervenants dans le chantier • Aide technique à la réalisation et contrôle des travaux

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Pédagogique : • Apprendre à faire (possibilité d’ateliers collectifs) • Faciliter l’intégration de la famille dans son environnement de vie et l’appropriation du logement par l’ensemble de la famille (enfants et parents) • Soutien, motivation, • Orientation vers les partenaires compétents en fonction des problématiques sociales spécifiques identifiées • Sensibilisation aux questions concernant le logement (droits et obligations du locataire, usage et entretien du logement, voisinage…)

Qualification de l’intervenant : L’efficacité de l’action auto-réhabilitation accompagnée dépend en grande partie de la qualité de l’intervenant qui est mobilisé. Aussi, l’opérateur retenu devra justifier du profil de la personne intervenante sur l’action ainsi que des expériences individuelles acquises dans le domaine spécifié. Qualifications spécifiques à l’action : L’intervenant devra être un professionnel du travail social pour repérer les difficultés et problématiques du public rencontré. Il devra en outre justifier des connaissances techniques nécessaires à la réalisation des travaux de second œuvre relatifs à l’action. A ce titre il devra disposer de qualités pédagogiques.

2. Modalités de suivi

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Un comité de pilotage sera constitué. Il se réunira pour : Le choix de l’opérateur, Le bilan intermédiaire de mise en œuvre, Le bilan final d’action, En fonction des difficultés éventuellement rencontrées

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Le comité de suivi sera composé des acteurs de terrains et réuni autant que de besoin à l’initiative de l’opérateur retenu pour : Emettre un avis sur les ménages proposés pour la phase 2, Favoriser la coordination de l’action « au quotidien ».

Un livret de suivi du locataire sera mis en place et utilisé par l’opérateur comme outil pédagogique. Par ailleurs, toute initiative visant à valoriser les ménages investit (certificat de compétences, articles dans les journaux locaux…) sera encouragée. Pour faciliter la mise en œuvre du projet et l’insertion de l’opérateur retenu dans le réseau d’acteurs locaux, chaque partenaire identifiera un acteur de terrain référent de l’action.

3. Partenariat et implantation sur le territoire La mise en œuvre de l’action tiendra compte des échanges avec les différents partenaires intervenants sur la même thématique. L’implantation géographique tiendra compte de la nécessité de proximité avec les bénéficiaires du territoire. A cet effet la ville mettra un local à disposition de l’opérateur dans le quartier.

F. Résultats attendus L’action donnera lieu à la rédaction, par l’opérateur retenu et en lien avec les partenaires, d’un bilan final intégrant les éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs à la mise en œuvre et aux résultats obtenus. Il sera composé de : • Indicateurs de réalisation : L’opérateur retenu fournira des indicateurs relatifs aux caractéristiques des participants de type : classe d’âge, sexe, situation par rapport à l’emploi ... Ces indicateurs sont communs à l’ensemble partenaires du comité de suivi de l’action. Les indicateurs de réalisation seront communiqués par l’opérateur : nombre de chantiers, nature des travaux, durée moyenne … • Indicateurs de résultats : L’opérateur retenu fournira obligatoirement des indicateurs relatifs à la situation des participants à l’issue de l’opération (relais engagés, évolution de la situation…). Ceux-ci seront complétés d’un bilan qualitatif détaillé pour l’ensemble des ménages accompagnés. Il développera l’ensemble des informations relatives au déroulement de l’accompagnement des ménages et sera basé notamment sur les cinq objectifs précisés ci-dessous : Objectif 1 Implication des ménages Seuls, en famille, avec des amis, avec les enfants … en % de bénéficiaire Régularité de la présence (interventions reportées pour absence de mobilisation) Niveau de coopération (maximale, limitée) Objectif 2 Appropriation du logement (en fin d’action) Individuel entretien régulier du logement en % de bénéficiaire Souci d’embellir son logement Objectif 3 Apprentissage de notions techniques, acquisition de méthodes de travail Individuel capacité à réaliser seuls des travaux en % de bénéficiaire Besoin d’assistance Objectif 4 Effets de remobilisation Domaines réinvestis (nature) Objectif 5 Effets sur la vie du quartier Impacts sur la vie collective du quartier (relations de voisinage, favoriser la civilité…) Ouverture aux autres et au reste de la ville, nouveaux contacts établis… Appropriation des espaces extérieurs, équipements du quartier…

3. Éléments Financiers A. Modalités de financement Le coût prévisionnel de la mise en œuvre de cette action s’établit à 54 000 € pour une intervention d’un équivalent temps plein répartie selon le calendrier prévisionnel présenté au en partie 4. Il comprend les divers frais de gestion, le temps de travail de l’intervenant ainsi que les achats de matériel pédagogique et de décoration pour les ménages. Les financeurs sollicités sont : • Foyer stéphanais (bailleur) à hauteur de 8 000 € (financement accordé) • Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray/Contrat urbain de cohésion sociale à hauteur de 16 000 € (financement programmé) • Conseil général de Seine-maritime à hauteur de 12 500 € • Etat (Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture) à hauteur de 12 500 € • La Caisse d’allocations familiale de Rouen à hauteur de 4 750 € • Les ménages à hauteur de 250 €

B. Critères de tarification le cas échéant Comme indiqué ci-dessus, le coût du projet prévoit d’ores et déjà l’achat des matériaux nécessaires aux travaux. Une participation des ménages à l’achat des matériaux sera demandée en fonction des ressources et dans la limite de 10% du montant total des achats. Les familles bénéficiaires de l’action sociale de la Caf pourront bénéficier d’une aide financière à la participation aux travaux conformément au règlement intérieur de l’action sociale.

C. Budget prévisionnel

CHARGES

MONTANT

(2)

EN

PRODUITS

EUROS

Charges spécifiques à l'action

(1)

MONTANT

(2)

EN

EUROS

1- Ressources propres

Achats (carburant, fournitures pédagogiques, fournitures administratives…)

5 500,00 € 2- Subventions demandées: Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) DDEA

12 500,00 €

ACSE

8 000,00 €

Services extérieurs (entretien, frais postaux, assurances…)

2 000,00 €

Autres services extérieurs

Département(s):

12 500,00 €

Honoraires Publicité

Commune(s):

Déplacements, missions

Ville de Saint Etienne du rouvray

8 000,00 €

SA HLM Le Foyer Stéphanais

8 000,00 €

Charges de personnel

45 000,00 €

CNASEA (emploi aidés)

Autres recettes attendues (précisez) CAF participation des ménages Frais généraux

4 750,00 € 250,00 €

1 500,00 € Demande(s) de financementcommunautaire

3- Ressources indirectes affectées

Coût total du projet

54 000,00 € Total des recettes

54 000,00 €

4. Calendrier prévisionnel L’opérateur retenu affectera au projet un intervenant, interlocuteur unique des partenaires et ménages, à hauteur d’un temps plein réparti comme suit : •

15 décembre 2009 : Envoi de la consultation aux organismes susceptibles de répondre au projet

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31 janvier 2010 : Date limite de retour des offres

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28 février 2010 : Choix de l’opérateur

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Intervention à mi-temps pendant quatre mois du 01 mars 2010 au 30 juin 2010 : • Mise en place du volet 1 de l’action, • Démarrage des premiers chantiers du volet 2 de l’action.

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Intervention à temps plein pendant neuf mois du 01 juillet 2010 au 31 mars 2011 : • Mise en œuvre du volet 2 de l’action.

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Intervention à mi-temps pendant deux mois jusqu’au 31 mai 2011 : • Finalisation du volet 2 de l’action et réalisation du bilan.