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F-Toulouse: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 2012/S 111-184426 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Oppidea immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003 À l'attention de: M. De Severac Emmanuel 31010 Toulouse Cedex 6 FRANCE Téléphone: +33 531488300 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Oppidea immeuble Toulouse 2000 - BP 91003 2 esplanade Compans Caffarelli Point(s) de contact: Gilles Ortiz et Sandrine Garcia 31010 Toulouse Cedex 6 FRANCE Téléphone: +33 531488300 Fax: +33 531488301 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Oppidea immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003 Point(s) de contact: Mélanie Rodriguez - service marchés 31003 Toulouse Cedex 6 FRANCE Téléphone: +33 531488300 Fax: +33 531488301 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2mABqenXar Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Oppidea immeuble Toulouse 2000, - 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003 À l'attention de: M. directeur général délégué Emmanuel De Severac 31010 Toulouse FRANCE I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre

1.3)

Activité principale

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Autre: aménagement 1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 11007/moe

II.1.2)

Description succincte: Marché d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC éco-quartier Las Fonses Bois Vieux (à Villeneuve-Tolosane, 31). Le projet a pour objet l'aménagement d'un territoire de 13 hectares proche du centre-ville, dans le cadre de la procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC). Il s'agit d'une zone mixte à vocation principale d'habitat (500 logements environ) avec en complément un programme d'activités (artisanat, services, commerces) autour d'une centralité compatible avec l'habitat et d'un parc urbain de 3,8 HA environ. Valeur maximale estimée de l'ensemble des travaux: 7 200 000 EUR HT - mission 1: Elaboration et actualisation du plan directeur selon les 10 axes majeurs, organisation de lancement, reprise des études pré opérationnelles, complément de l'étude d'impact. - mission 2: rédaction des cahiers des prescriptions Cpuape contractuelles du projet urbain et de ses grands principes environnementaux et suivi environnemental, social et économique. - Mission 3: élaboration des dossiers de procédures d'aménagement et d'environnement et assistance à la modification du PLU (règlement et documents graphiques). - mission 4: maitrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et remise des ouvrages au concèdent. - Mission 5: maitrise d'oeuvre complète du pavillon du projet. - mission 6: coordination urbaine et architecturale: concours des ilots. - Mission 7: évaluation des usages, retours d'expérience, bilan final. - Mission 8: assistance à la communication.

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71222000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: — expérience professionnelle du candidat dans les projets d'urbanisme et d'éco-quartiers - adéquation de l'équipe aux compétences requises - compréhension du projet et de la mission - capacité financière à mener à bien les missions. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecte selon la loi 77.2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des compétences suivantes: - un architecte urbaniste avec l'assistance: - d'un paysagiste et écologue, - d'un expert " stationnement / circulation /transport", - d'un bureau d'études " environnement urbain ", " vrd infra et superstructure " capable d'intervenir, dès la reprise du diagnostic, avec une compétence bâtiment intégrée pour une expertise sur le bâti modulaire (projet du pavillon de quartier) à réaliser; - designer urbain, - commerce et service, - règlementaliste, - programmiste bâtiment architecte construction - ethnologue, sociologue, - culture et loisirs. En revanche, les études plus techniques (agent foncier en charge du volet acquisition amiable ou sous DUP, géotechnicien, expert " chauffage et énergie "), seront activées hors de la présente prestation et coordonnées directement par OPPIDEA afin d'alimenter la réflexion du titulaire. les candidats peuvent prendre la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises. Dans le cas de groupements, les 4 cocontractants principaux: - l'architecte urbaniste, - le paysagiste, écologue, - l'expert " stationnement / circulation /Transport", - le bureau d'études VRD, ne pourront faire partie que d'une seule équipe. En revanche les BET de compétences additionnelles pourront intégrer d'autres équipes. Tout groupement admis à concourir ne pourra modifier ultérieurement la composition

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de son groupement. Si l'attributaire du marché est un groupement, celui-ci sera un groupement conjoint, avec mandataire solidaire qui pourra être indifféremment un des membres de l'équipe présentant une des compétences obligatoires. En cas de groupement, le choix du mandataire devra être justifié. Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: 1) Pertinence du prolet selon les 10 axes majeurs 2) Cohérence du projet avec les moyens de réalisation et d'évaluation prévus 3) Pérennité et durablilité environnementales 4) Réalisme du planning et du coût de l'opération

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 11007-MOE

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 9.7.2012 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 30 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat (à l'ensemble des membres en cas de groupement) ayant remis des prestations sur esquisse répondant au programme. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre urbaine tiendra compte de la prime recue par le lauréat. Sur proposition du jury le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: Modalités de transmission des candidatures: les candidatures sous forme dématérialisée par le biais de la plateforme notamment ne sont pas acceptées. Les candidatures sont à adresser sur support papier

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accompagné d'un CR-ROM tel qu'indiqué ci-après. Les candidatures, sous pli cacheté, portant les mentions "Candidature concours maîtrise d'oeuvre ZAC Las Fonses - candidat.... - ne pas ouvrir avant la date limite de Remise", devront être remises contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise. Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ce pli cacheté comprendra une enveloppe également cachetée contenant les renseignements et justifications à produire, tels que demandés ci-après. Cette enveloppe portera les mentions suivantes "Candidatures concours maîtrise d'oeuvre ZAC Las Fonses - candidat.... - ne pas ouvrir avant la date limite de Remise". Conditions de participation - dossiers a fournir: * Dossier administratif: - lettre de candidature (ou Dc1) dument datée et signée. En cas de groupement elle précise obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat. - pour les professions réglementées fournir le(s) justificatif(s) en cours de validité, notamment inscription à l'odre des architectes datant de moins de un an pour le(s) architecte(s) - pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat -une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649 (modèle fourni dans le DAC ou Dc1) - le cas échéant le jugement de redressement judiciaire. - le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelles et décennale en cours de validité. - Organigramme, présentation de la société et liste des effectifs par métier ou type de poste. * Dossier technique: - une liste de 3 références d'opérations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le niveau de réalisation (concours, conception, exécution) et le destinataire public ou privé. Ces références seront illustrées pour l'architecte-urbaniste et le paysagites par 3 visuels (photos ou dessins) à fournir sur papier ET sur CD-ROM. - Les titres d'études et professionnels y compris les expériences du ou des responsables de la prestation objet du marché - une note présentant la composition de l'équipe transdisciplinaire notamment au regard des domaines suivants: a. Centralité urbaine mixité fonctionnelle et commerciale avec problématique de mobilité, stationnement public, transport en commun, b. Problématique mixité sociale, typologique, optimisation des stationnements sur parcelle et formes urbaines, c. Programme d'équipement public de quartier: fonctionnel, constructif, gestion, investissement, d. Construction du pavillon de quartier modulaire et déplaçable, e. Paysagisme urbain avec problématique de biodiversité, conception de parc urbain à thème, f. Coordination d'études préalables, élaboration de dossiers de création,dossier réalisation de ZAC, modification de PLU, dossier de déclaration projet, élaboration de dossier étude d'impact, G. Techniques VRD en espaces publics urbains travaux neufs, H. Environnement systèmes alternatifs, loi/l'eau, déchets, effluents, i. Commerces et services étude de marché, plan merch. Dossier Cdac., J. Culture et loisirs, diagnostic des besoins des structures associatives ou autres, études des filières, programme de divertissement, ligne artistique ou culturelle, approche économique d'investissement et d'exploitation. K. Animation atelier participatif urbain, débat conférence, accueil des arrivants, assimilation des nouveaux usages etc. l. Élaboration des cahiers des prescriptions d'urbanisme, d'architecture, nouveaux usages, propreté, déchets, effluents, éco-construction, biodiversité, élaboration des fiches de lots, grilles d'analyses et méthode de suivi. - Une note exposant la compréhension du projet et de la mission (4pages maximum). a titre indicatif, l'envoi des invitations à participer aux 3 candidats sélectionnés se fera entre la fin juillet et la mi-août. cadre réglementaire: la consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concours restreint en application des articles 41 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de 13/06/2012 S111 http://ted.europa.eu/TED

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l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le maître d'ouvrage n'est pas soumis aux dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application. financement: 100 % Oppidea Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE- téléphone: +33 547339000 - télécopie: +33 556013664 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie - 330077 Bordeaux cedex - france - téléphone: +33 547339000. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Gratuit: - soit sur support papier sur demande écrite à Oppidea, service marché à l'attention de Mélanie Rodriguez, télécopie: +33 531488301, devant mentionner les éléments suivants: "concours de maîtrise d'oeuvre ZAC Las Fonses - le nom du référent du candidat - l'entité du candidat - son adresse postale son adresse électronique - ses numéros de téléphone et de télécopie - soit sous format électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2012_2mABqenXar Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "entrée" à la rubrique "espace entreprises", puis en cliquant sur "utilitaires" à la rubrique "salle des marchés". Lors du téléchargement du DAC, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. En cas de difficulté quant au téléchargement du DAC, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à [email protected]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 8.6.2012

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