Programme d’investissements communautaires des magasins
À PROPOS DE VOUS Nom : __________________________________________________________________________________ Poste : ________________________________________________________________________________ Numéro de téléphone : (jour)___________________________ (soir)_________________________________
À PROPOS DE VOTRE ORGANISME Organisme : (nom)_______________________________________________________________________ Adresse : ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ Numéro de téléphone : _____________________________________________________________________ Numéro d'enregistrement d'organisme à but non lucratif : __________________________________________ Directeur de l'organisme : (nom)______________________________________________________________ Mandat et buts de l'organisme : ______________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________
DEMANDE DE DON COMMUNAUTAIRE Montant de la demande : _____________________________ $ Requis pour le (date) : __________________ Projet ou activité : _ _______________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ Plan de marketing : ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ Plan de reconnaissance des donateurs : _______________________________________________________ ________________________________________________________________________________________
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS Je reconnais et conviens, au nom de l’Organisme, que Les Compagnies Loblaw limitée (« Loblaw ») peut recueillir, utiliser et divulguer à des tiers les renseignements contenus dans ce formulaire de demande pour confirmer lesdits renseignements, traiter la demande et/ou autrement faciliter la gestion du Programme d’investissements communautaires des magasins (le « Programme ») ou d’autres initiatives connexes, et que tout don octroyé dans le cadre du Programme est accordé à la discrétion exclusive et absolue de Loblaw. DÉCHARGE ET RENONCIATION L’Organisme indemnise et exonère Loblaw ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et autres représentants de toute réclamation, action, demande, plainte, poursuite, perte et de tout préjudice et dépense (incluant les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de : a) toute négligence ou inconduite volontaire de la part de l’Organisme, ses employés et/ou autres représentants; b) tout renseignement soumis dans ce formulaire de demande ou de la gestion ou de l’utilisation du formulaire lui-même; c) de tout don octroyé ou non en vertu du présent formulaire de demande; d) de l’utilisation de tout don ou des conséquences de cette utilisation; et/ou e) de toute autre considération associée au Programme ou à la participation de l’Organisme audit Programme. ATTESTATION J’atteste que l’Organisme n’a reçu aucun financement dans le cadre du Programme au cours de cette année, que les renseignements fournis dans ce formulaire de demande sont, à ma connaissance, véridiques, exacts et complets, et que j’ai l’autorité et le pouvoir de lier l’Organisme.
Signature : _______________________________________________ Date : ___________________________ POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Remarques : _______________________________________________________________________________________ Statut : Approuvé Refusé
Approuvé pour : _________________ $
Date de notification : _________________
Signature du directeur de magasin : _________________________________________ Date : ______________________
Depuis la loi n° 95–65 du 19 janvier 1995, seules les personnes physiques sont autorisées à verser des dons et des cotisations. Le montant cumulé des dons et ...
SAS au capital de 3 566 400 € - RCS Nantes 382 269 330 - SIRET 382 269 330 00017 - Code ... auprès de la caisse centrale de Planète Sauvage pendant les.
1. Coordonnées. Nom de l'organisme : Personne-ressource : Titre : Numéro de téléphone : ADRESSE POSTALE : Numéro et rue : Ville : Province : Code postal :.
Le présent règlement d'octroi et d'utilisation des badges d'accès au réseau de déchèteries du SYELOM .... Déchets d'équipements électriques et électroniques ...
1 août 2019 - plus tard à minuit le 15 octobre, heure normale du Pacifique;. 3. Un comité de ... L'entraîneur en chef du centre de développement junior doit :.
partenariats avec les associations provinciales, les clubs locaux, et les autres ..... de Racquetball Canada, 145 Pacific Avenue, Winnipeg, MB R3B 2Z6 ou par ...
Numéro de télèphone. EMAIL. EMAIL. _. Signature du Distributeur/Client: (Requis uniquement si le distributeur / client demande le changement.) Déclaration: ...