Trente-quatrieme session Point 87 de l 1 ordre du jour AUTRES HETHODES ET MOYENS QUI S 1 OFFRENT DANS LE CADRE DES ORGANim1ES DES NATIONS UNIES POUR HIEUX ASSURER LA JOUISSANCE EFFECTIVE DES DROITS DE L' H0f1JI-1E ET DES LIBERTES FONDJlJ1ENTALES Rapport de la Troisieme Commission Ra::morteur
H. Nilwlai N. KOMISSAROV (Republique socialiste sovietique de Bielorrusie) I.
INTRODUCTION
La question intitulce "Autres methodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l 'homme et des libertes fondamentales;' a ete inscrite a l 'ordre du jour provisoire de l'Assemblee generale 2 sa trente-quatrieme session conformement 2 sa resolution 33/104 du 16 decembre 19(8. L
2. A sa 4eme seance pleniere, le 21 septembre 1979~ l'Assemblee gcnerale a decide d'inscrire cette question 2 son ordre du jour et de la renvoyer ala Troisieme Commission. 3. La Cormnission a examine ce point de sa 2L~eme a sa 30eme 1 de sa 33eme a sa 38eme et a sa 4leme seances) du 22 au 30 octobreo du ler au 7 novembre et le 9 novembre. Les vues exprimees a ce sujet par les representants des Etats l'!Iembres sont consignees dans les comptes rendus analytiques de ces seances (A/C.3/34/SR.24 a 30, 33 a 38 et 41). 4.
La Commission etait saisie des documents ci-apres a)
Rapport de la Commission des droits de 1 'homrile 1_/;
b)
Institutions nationales p0ur la promotion et la protection des droits de l'homme :note du Secretaire general (A/34/196),
1/ Documents officiels du Conseil economique et social, 1979, Supnlement No 6 (E/l9T9/36). 79-31526
27 août 1979 - pour l'environnement sur la mise en oeuvre, dans la région soudano- sahélienne, du Plan d'action pour lutter contre la desertification, présenté ...
a l'article 153 du reglement interieur de l 1 Assemblee generale, a examine un etat d'incidences administratives et financieres (A/C.5/34/91) presente par le. Secretaire general au sujet du projet de resolution recommande par la Deuxieme. Commission
19 nov. 1979 - v'Acti vi tes des interets etrangers, economiques et autres, qui font obstacle 8: .... Autriche, Bolivie, Botswana, Chili, Comores, Cote d'Ivoire,.
15 nov. 1979 - l. Conformement a l'article 45 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques IAnnexe de la resolution 2200 A (XXI) de l'Assemblee generale, en date du. 16 decembre-1966/, qui fait oblic;ation au Comite des droits de l'
26 oct. 1979 - la securite internationales et contre le colonialisme, le racisme, ...... delegations avec des organisations feminines des Etats-Unis, d'Angleterre, ...
nouveau mandat de trois ans allant du leY avril 1977 au 31 mars 1980 (decision 31/314). 3. Conformement a la resolution susmentionnee, le Secretaire general ...
LtAssembf6e g6n6ra1e d.6cide de transmettre au Conseil dcononrique et social, pour quril les examine plus avant d sa seconde session ord.inaire d.e l-980, les projets de r6solution intitul6s f'Soci6t6s transnationales : code de conduite des soci6t6s
21 sept. 1979 - Point 18 de l'ordre du jour provisoire* ... Le 8 aout 1979, le Secreta ire executif par interim de 1' Organisation de 1 1 unite africaine aupres o.e 1 ...
5 nov. 1979 - nationales et les donateurs d'aide d'intensifier leur assistance aux peuples de ces territoires. ... de la navigation maritime . . . • . . . . . . • .
7 déc. 1979 - Cote d'Ivoire, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, Ethiopie, ... Ala meme seance, le Directeur de la Division de l'information economique et.
Les paracraphcs 1 et 2 roetcnt oans ChD.UGement. Le pareeraphe 3 est at1end6 c~~Je suit : ''En même temps l'Aeocmblée gén(.)ralo exprime la conviction qu'à l'nvonir le Conseil de sécurité tiendra dÛlnent compte de 11expérlcnco acquise lors de soc tra
18 juin 1979 - et la structure a adopter pour repondre aux besoins presents et futurs clu processus du dcsarmerrent,. 1. Prie le Secretaire general d'effectuer, ...