Bernard BEIGNIER Virginie LARRIBAU-TERNEYRE Claire NEIRINCK
Notamment ce mois-ci :
Transsexualisme
> REPÈRE
12
5 Droit
Ce(ux) qui part(ent) et ce(ux) qui reste(nt) par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE (p. 1)
> FOCUS 22 Laïcité
Un droit à la laïcité pour les enfants des crèches ? Jurisprudence Baby Loup et intérêt de l’enfant
Transsexualisme et droit de la famille
par Jean-Jacques LEMOULAND, professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour (p. 7)
Prolégomènes sur l’approche juridique de la transidentité
13
par François VIALLA, professeur à l’UPPA (p. 8)
par Marie LAMARCHE (p. 2)
> COMMENTAIRES 77 Insanité d’esprit
Point de départ du délai de prescription de l’action en nullité d’un testament pour insanité d’esprit par Ingrid MARIA (p. 36)
Repère 5 Alertes 22 à 29 Dossier 12 à 15 Étude 7 Commentaires 63 à 81 Formule 5
14
Transsexualisme et couple
par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour (p. 11) 15
Transsexualisme et filiation
par Daniel VIGNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour (p. 15)
80 Loi applicable au mariage
Mariage exclusivement contracté à des fins migratoires par Michel FARGE (p. 38)
81 Prestations sociales
Les prestations familiales pour tous (ou presque...) par Alain DEVERS (p. 40)
Divorce 5 Audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure de divorce Formule par Sylvain THOURET, avocat au barreau de Lyon, chargé d’enseignement à l’université Jean Moulin (Lyon III) (p. 43)
(page 11). Table alphabétique générale . ...... v Droit de visite : non-respect des obligations issues de ...... v Ordonnance de protection : le caractère limitatif des.
5 mai 2014 - Couple - enfant - patrimoine. SouS la direCtion de : ... occasion manquée, par Sophie DEVILLE, maître de conférences, université de Toulouse ...
5 mai 2014 - ritaire de constitutionnalité s'est déjà illustrée par sa propension à atteindre ... de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont.
21 oct. 2015 - DROIT. DE LA FAMILLE. COUPLE - ENFANT - PATRIMOINE ...... Laurent ABADIE, maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l' ...
26 oct. 2015 - v La régulation des aides publiques accordées aux entreprises en difficulté ... concurrence pour une régulation du secteur des autoroutes ...
42 (mars) v Élément matériel de l'infraction (Mise en danger d'autrui). ...... v Le retour de la qualification d'incestueux dans le. Code pénal : une cote toujours mal ...
Bastien BRIGNON, maître de conférences (HDR) à Aix-. Marseille Université, membre du Centre de droit économique. (EA4224) et de l'Institut de droit des ...
Toulouse—Capitole, Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, ... émérite, université Rennes 1 et Raymond Le Guidec, professeur émérite, ...
v Projet de Traité de fusion-absorption : régime fiscal. (Fusions, scissions et apports ..... v Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale ...
v L'intérêt à agir en urbanisme : le problème du .... du Code général de la propriété des personnes publiques ...... Scrutin majoritaire binominal à deux tours.
conférences associé à l'université de Paris II (Panthéon-Assas) v Nantissement de ... CREOP (Université de Limoges) ... l'université Panthéon-Assas (Paris 2).
Yannick BLANDIN, maître de conférences à l'université d'Auvergne ...... l'université Paris-Saclay (université d'Evry Val d'Essonne), membre du Centre de ...
Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) v La directive « crédit hypothécaire », sa genèse, ses.
