ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION EXTRA-COMMUNAUTAIRE DU SPORT REGLEMENT DU VOTE Qui peut être électeur ? -
Le président d’une association sportive dont le siège est sur le territoire communautaire Qui peut être candidat ?
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Le président d’une association sportive dont le siège est installé sur le territoire communautaire. Modalités du vote
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Les fiches de candidatures seront envoyées par voie postale (et par mail) à l’ensemble des associations référencées au service des sports.
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La candidature devra être retournée avant le 22 décembre 2016 à la CAB par les moyens suivants : o Par voie postale à l’adresse Communauté d’Agglomération de Bastia-Port Toga-CS 60 097 20 291 Bastia cedex o Par mail à l’adresse
[email protected] o Déposé au siège de la Communauté d’Agglomération de Bastia NB : En cas d’absences de candidatures sur certaines représentations, la Commission ExtraCommunautaire du Sport dûment composée se réservera le droit de désigner un représentant
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A réception des candidatures, les bulletins de vote seront envoyés par voie postale (et par mail) à chaque association.
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Le vote devra être effectué et retourné à la CAB avant le 04 janvier 2017 par les moyens suivants :
o Par voie postale à l’adresse Communauté d’Agglomération de Bastia-Port Toga-CS 60 097 20 291 Bastia cedex o Par mail à l’adresse
[email protected] o Déposé au siège de la Communauté d’Agglomération de Bastia -
Le dépouillement des votes sera effectué lors de la réunion de présentation de la Création de la Commission Extra-Communautaire des Sports du 07 janvier 2017 Pour chaque représentant du Collège des utilisateurs et du monde Sportif, le vote s’effectuera par scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité, un deuxième tour de scrutin sera réalisé entre les deux candidats arrivés en tête lors du 1er tour. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus âgé sera élu.
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Le Président de la Commission Extra-Communautaire du Sport sera élu par les représentants désignés de chaque discipline lors de la première réunion plénière de la Commission. Les membres du Collège « CAB et Communes membres » ne participeront pas au vote.
Pour tout renseignement, n’hésitez à contacter le Service des Sports de la Communauté d’Agglomération de Bastia au 04 95 34 34 26.
