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Le chiffre

Siège de la Banque mondiale, Washington. Etats-Unis

WASHINGTON, ETATS-UNIS

En direct d’une mission

Terres et lutte contre la pauvreté à la Banque mondiale Washington, 9 avril 2013 - Un exposé dans un anglais sans faille, suivi de réponses à une salve de questions posées tambour battant. Durant 1h30, au sixième étage du siège de la Banque mondiale, Pauline Malaplate a planché devant des experts venus du monde entier. Au programme de son intervention, la problématique et les enjeux posés par l’absence de sécurité foncière sur certains territoires, notamment en Afrique. Point d’orgue de cette communication : une explication détaillée de la notion de titre sécurisé simplifié comme solution à l’absence de titres d’occupation et outil de lutte contre la pauvreté. Avant d’en arriver à s’exprimer dans ces journées d’études consacrées à la terre et à la propriété, Pauline Malaplate, notaire à Annecy, a dû franchir plusieurs filtres de sélection : « La Banque mondiale nous a contactés il y a plusieurs mois et nous lui avons d’abord envoyé une synthèse de ce que nous souhaitions exposer, puis un mémo complet de 10 000 mots ». Son intervention, sous la Présidence de Lionel Galliez, notaire à Mussidan (Dordogne), orchestrant les débats, a été retenue parmi 500 propositions du même type. Ce déplacement nord-américain s’inscrit en fait dans une stratégie plus globale : « il est important que nous puissions faire part de notre expérience devant une institution internationale où se décident et se financent les grands projets fonciers », décrypte Pauline Malaplate. Sa mission aux Etats-Unis comporte, en outre, un nombre important de rendez-vous avec des agences des Nations Unies ou des institutions financières, afin notamment de trouver des ressources pour mener de nouveaux projets liés à la sécurité foncière. Durant leur périple américain, Pauline Malaplate et Lionel Galliez ont, par ailleurs, réussi à rencontrer un représentant du gouvernement de l’État du Maryland. Ils ont en effet rencontré à Annapolis le secrétaire d’État adjoint en charge des professions juridiques, Peter Fosselman, afin de le sensibiliser aux questions de sécurité foncière et de lui présenter le rôle du notaire dans le système juridique français.

Près de 4250 juristes chinois ont été formés à ce jour par le Centre sinofrançais de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai. 47 séminaires se sont tenus jusqu’à présent, dont 26 en Chine dans 21 provinces et 21 en France.

Tour du monde Autriche

Comment la politique judiciaire de l’Union européenne peut-elle participer à la croissance économique des pays membres ? L’exercice consiste à démontrer que le bon fonctionnement d’une administration judiciaire met en confiance les acteurs économiques et apporte ainsi de la fiabilité dans les relations d’affaires. Un plaidoyer adressé à l’Europe, largement relayé par les personnalités présentes à la 25ème conférence des notaires européens de Salzbourg, en avril dernier. A cette occasion, le président du Conseil supérieur du notariat, Jean Tarrade, est intervenu dans un débat consacré à l’avenir européen du notariat aux côtés de ses homologues autrichien, allemand et grec. D’autres intervenants issus des secteurs de la recherche, de la justice ainsi que de hauts fonctionnaires et des élus ont démontré que la sécurité juridique et l’innovation pouvaient être des facteurs de croissance et des moteurs de la création d’emplois.

Le billet

Hongrie

Transferts de technologie juridique Durant les six prochains mois, pas moins de trois séminaires franco-chinois sont programmés autour du droit international privé Michiel Van Seggelen, ou du droit rural. Qu’ils notaire - Président du Centre se déroulent à Pékin, sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et Shanghai, Bordeaux juridiques à Shanghai ou Poitiers, ils permettent à chaque fois des échanges entre praticiens et universitaires des deux États. Alors que la Chine devrait afficher un taux de croissance de 7,5 % cette année, elle doit également faire face à des changements environnementaux et sociétaux. Comment gérer le développement urbain, de quelle manière organiser le secteur agricole ? Toutes ces mutations doivent impérativement être accompagnées d’une règlementation adaptée. C’est dans ce contexte que la coopération franco-chinoise en matière juridique prend tout son sens. Ainsi, le concept de coopérative agricole, tel qu’il existe en France, intéresse Pékin, car il permet la mise en commun de moyens, tout en préservant l’autonomie de chaque exploitation. Les échanges de ce type permettent d’ailleurs de constater que les relations entre les deux nations ne se réduisent pas au chiffre de la balance commerciale ou aux questions de délocalisation industrielle. Lorsque la France propose à la Chine des pistes ou des outils pour répondre à ses enjeux, elle met en fait, à sa disposition, une capacité de transfert de technologie juridique. Une démarche finalement similaire à ce qu’ont pu mettre en œuvre des industries de pointe européennes, dans des joint-ventures avec des partenaires chinois.

Alexandre Vilgrain, Président du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) Président Directeur Général de SOMDIAA

Paroles de... Alexandre Vilgrain dirige une entreprise familiale qui compte déjà un demi-siècle d’existence. Basé en Afrique, le groupe SOMDIAA produit et vend des denrées agricoles et des produits alimentaires de base sur les marchés africains exclusivement. Il met notamment en valeur, chaque année, près de 70 000 hectares destinés à la culture de la canne à sucre qui est ensuite transformée puis commercialisée sur les marchés locaux. Le groupe SOMDIAA est à la fois producteur, transformateur et distributeur de ses produits agricoles. A la tête du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN), Alexandre Vilgrain s’est fixé comme objectif « de faire comprendre que travailler en Afrique, c’est comme travailler sur n’importe quel autre continent, et que les entreprises installées sur ce continent devraient bénéficier d’une meilleure image ». Locataire le plus souvent des terres cultivées, le PDG du groupe SOMDIAA constate que les filiales de SOMDIAA doivent faire face à trois types de droits : « En Afrique, le droit coutumier, le droit des Etats et le droit privé de la propriété se chevauchent ». Une situation avec laquelle les investisseurs privés doivent composer. Reste que la notion même de propriété demeure à ses yeux un facteur important de développement : « Ne pas être propriétaire de sa terre ne permet pas de la mettre en hypothèque pour pouvoir acquérir un tracteur ». Alexandre Vilgrain regarde l’avenir du continent africain comme un défi pour la planète : En 2050, la terre comptera 9 milliards d’habitants dont 2 milliards en Afrique et ce continent n’est pas autosuffisant, sachant qu’il possède le premier potentiel mondial de terres arables. D’où l’impérieuse nécessité de développer le secteur agricole. Certains Etats se sont engagés dans cette direction comme le Burkina Faso et le Ghana. Pour amplifier ce mouvement, Alexandre Vilgrain esquisse une feuille de route: « Il faut créer un droit africain de la propriété en tenant compte de l’histoire ». Un objectif pour la génération actuelle qui est aussi un investissement en faveur des générations futures. « La propriété, c’est aussi la capacité de pouvoir transmettre à ses descendants ». Voir la vidéo

La Hongrie compte aujourd’hui près de 10 millions d’habitants et pas moins de sept frontières avec ses pays voisins. Membre de l’Union européenne depuis 2004, le pays possède un notariat de type latin qui dispose de compétences judiciaires. Les 350 notaires hongrois présents sur le territoire sont en charge de l’enregistrement des transactions juridiques, de la rédaction des actes authentiques mais aussi de la délivrance des injonctions de payer. C’est en 2010 que les notariats français et hongrois inaugurent une collaboration sur des dossiers européens. Depuis, les échanges se poursuivent. En témoigne la récente visite d’une délégation de notaires hongrois au Centre de Recherche, d’Information et de Documentation Notariales (CRIDON) de Lyon. La Hongrie réfléchit, en effet, à la création d’un organisme similaire. Elle a également besoin de se doter d’experts en droits étrangers. Ce partenariat a été officiellement scellé le 15 avril dernier par la signature, à Budapest, de la charte de fondation du Comité franco-hongrois. Les notariats des deux pays se rapprochent donc un peu plus afin de multiplier leurs échanges et d’intensifier leurs relations.

Russie

En 2003, la Chambre fédérale des notaires de Russie et le Conseil supérieur du notariat signaient un accord de coopération qui ouvrait la voie à un partenariat dynamique. Les notaires français apportent un appui à la Russie pour la formation de ses notaires, l’accompagnent dans la modernisation de la profession et participent également à la diffusion du droit français en Russie. Des rendez-vous réguliers en France et en Russie permettent aux notaires des deux Etats de se rencontrer sur des sujets stratégiques pour

Les experts Vu de là-bas Quelle loi applicable pour les successions internationales ? L’été dernier, un règlement européen a été adopté concernant les successions qui présentent un caractère d’extranéité, par exemple lorsque des biens sont situés à l’étranger ou quand le défunt avait une nationalité étrangère. Aussi, depuis août 2012, le testateur peut choisir de voir appliquer à sa succession la loi de son lieu de résidence ou celle de l’Etat dont il possède la nationalité au moment où est rédigé l’acte ou alors, la loi de l’Etat dont il aura acquis la nationalité après la rédaction de son testament. Ainsi, un ressortissant français qui souhaite acquérir la nationalité belge peut, de manière anticipée, opter pour le régime des successions en vigueur en Belgique. A condition, bien entendu, qu’il ait bien acquis cette nouvelle nationalité au moment de son décès. Cette possibilité de choix ouverte par ce règlement européen n’est pas sans conséquences, dans un univers mondialisé, où les migrations sont plus fréquentes et les régimes fiscaux, en matière de succession, différents. Le choix de la loi applicable doit être exprimé dans une déclaration revêtant la forme « d’une disposition à cause de mort ». Depuis août 2012, les notaires sont donc tenus d’informer les testateurs de ces nouvelles possibilités qui s’offrent à eux et des conséquences juridiques qu’elles comportent. Pour plus de précisions, veuillez consulter le Guide juridique des Français de l’étranger en ligne >

l’actualité des actions de formation Fédérer les notariats de l’Océan indien Lorsqu’un juriste sud-africain rencontre un notaire malgache, de quoi parlent-ils ? Issus de cultures juridiques différentes, ils confrontent leurs expériences et s’enrichissent. Dans cette vaste zone de l’Océan indien, le droit se pratique selon le droit continental, la common law ou le droit coutumier. Dans certains Etats, comme Madagascar et Maurice, des réformes ont abouti qui réglementent la profession notariale selon le droit continental, permettant ainsi aux notaires de participer pleinement au développement économique et à la sécurisation des transactions. Structurer une profession, c’est avant tout accroître les compétences des professionnels. La première Université du Notariat de l’Océan Indien (UNOI) répond à ce besoin. En avril 2013, Madagascar a accueilli des notaires de droit civil et des « notaries publics » venus d’Afrique orientale et australe, d’Inde, de Madagascar, des Seychelles et des Mascareignes. Tous se sont retrouvés pour mieux comprendre les spécificités de la profession dans chaque pays. Au programme de cette formation, dispensée par des praticiens et des universitaires : le rôle du notaire, la déontologie, les instances professionnelles et l’authenticité. Organisées chaque année dans un pays différent, ces rencontres devraient permettre de rapprocher ces juristes et de faciliter le travail commun, un vrai défi pour ces pays situés au carrefour des continents.

la profession. La 3ème édition du Forum Juridique International de Saint-Pétersbourg s’est tenue du 15 au 18 mai sur le thème : « La concurrence et la coopération des systèmes juridiques : le rôle du droit pour assurer le développement de la société, de l’Etat et de l’économie ». Ce forum est unique en son genre puisqu’il réunit chaque année des personnalités et de nombreux experts du monde entier. Politiques, juristes, économistes, organisations internationales et chefs d’entreprises se retrouvent pour échanger et réfléchir à l’évolution de leurs systèmes juridiques face à la mondialisation. Ce rendez-vous, auquel ont assisté des représentants de plus de 50 Etats, intervient alors que la Russie travaille depuis quelques années sur la réforme de son code civil et de sa loi notariale.

Asie

En l’espace d’une décennie, la population française expatriée a progressé de 60%. Mondialisation oblige, entrepreneurs, salariés, étudiants ou retraités font le « grand saut » hors des frontières de l’hexagone. Aujourd’hui, 120 000 français sont installés dans la zone Asie-Pacifique ; un tiers d’entre eux vit en Chine, en Thaïlande et au Cambodge. Cette population en quête de nouvelles expériences est confrontée à des problématiques liées aux lois des pays d’accueil. C’est pour leur apporter une véritable contribution juridique que les notaires français rencontrent ces expatriés qui s’interrogent sur leur nouveau statut. Comment interagissent les lois des deux pays ? Le régime matrimonial peut-il évoluer ? Peut-on choisir la loi applicable à sa succession ? Après un exposé général, les notaires répondent aux questions de leurs compatriotes en s’appuyant sur des cas concrets. Début mai, une délégation composée de Michiel Van Seggelen, (Président du Centre sino-français de Formation et d’Echanges

Focus France-Vietnam : une coopération juridique intense Il y a 40 ans, la France et le Vietnam établissaient des relations diplomatiques dont on célèbrera l’anniversaire en 2013 et en 2014. Les festivités ont été lancées au Vietnam en avril dernier lors du voyage de la ministre française du commerce extérieur à Ho-Chi-Minh-Ville. En inaugurant sur place le «Forum des affaires France-Vietnam», Nicole Bricq a rappelé que ces célébrations ont pour objectif de révéler l’excellence des deux pays et notamment de favoriser la rencontre entre les entreprises françaises et vietnamiennes. Notre pays possède des liens culturels et historiques très forts avec le Vietnam. Au cours des dernières décennies, les deux pays ont noué des partenariats stratégiques dans les domaines du transport, du génie civil, de l’éducation ou de la justice. Autant d’échanges encadrés par une quinzaine d’accords et de traités bilatéraux. Le Vietnam procède depuis quelques années à une vaste réforme du pays travaillant à son intégration à la communauté internationale. Ses partenariats avec la France confirment sa volonté de renforcer l’Etat de Droit. La réforme juridique entreprise dans le pays est à l’origine du lien étroit qui unit le notariat français au Vietnam. Jumelages entre les notariats, formation, travail sur la loi notariale et sur la réforme foncière... Le Conseil supérieur du notariat a organisé dans le cadre des années croisées France-Vietnam un petit-déjeuner au Sénat sur le thème « Regards croisés - la sécurité juridique au service du développement économique » en présence du vice-ministre vietnamien de la justice, de sénateurs, de parlementaires et de l’ambassadeur du Vietnam en France notamment. Des axes de coopération et une volonté commune d’aller de l’avant se sont dégagés de cette rencontre. Dans quelques mois, le notariat vietnamien devrait d’ailleurs rejoindre l’Union Internationale du Notariat.

notariaux juridiques à Shanghai), du professeur Denis Rochard (Université de Poitiers) et de René Le Fur (notaire à Audierne), s’est rendue à la demande des Consulats de France, à Bangkok, Shanghai et Phnom Penh afin de répondre aux interrogations de nos concitoyens confrontés à ces questions d’expatriation. Ces rencontres notariales, qui se déroulent dans le monde entier, ont été initiées en 2009 par le Conseil supérieur du notariat avec le soutien des élus des français de l’étranger et du Ministère des affaires étrangères.

Vidéothèque Découvrez les films : Mexico : Mobilisation sur la sécurité foncière Naples : rapprocher les rives de la méditerranée Sensibiliser et convaincre l’Europe Portraits d’expatriés Organisations internationales

A l’affiche

La Serbie La Francophonie Le Vietnam Madagascar

Echanger, partager, entreprendre : les jumelages entre les chambres régionales françaises et celles d’autres Etats se multiplient depuis les années 90. Cette forme de coopération entre les notariats du monde se veut, avant tout, très opérationnelle. Suivez, comme si vous y étiez, la concrétisation de ces jumelages qui donnent naissance à des liens durables. La caméra vous emmène au Vietnam, au Maroc mais aussi dans les régions françaises pour découvrir, au plus près, la réalité de ces rencontres.

Le Tchad Haïti Titre Sécurisé Simplifié

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