Enseigne

Autre : Spécifiez. ➢ Inscription sur l'enseigne : ➢ Éclairage : ☐ NON ☐ OUI. Si oui→ ☐ Externe. ☐ Interne. ➢ Dimensions : ➢ Épaisseur : ➢ Dégagement au sol :.
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Enseigne DEMANDE DE PERMIS

Informations générales 1. Nom du demandeur : Tél. maison :

Tél. cell. :

Tél. travail :

2. Adresse des travaux : 3. Valeur des travaux : 4. Exécutant des travaux: 5. Date de fin des travaux : 6. Signature du demandeur :

Documents et informations nécessaires 1. Informations nécessaires :  Type : ☐ Enseigne murale ☐ Enseigne sur poteau ☐ Enseigne suspendue perpendiculairement à un mur ☐ Autre : Spécifiez

☐ Enseigne au sol

 Inscription sur l’enseigne :  Éclairage :

 Dimensions :

☐ NON ☐ OUI

Si oui ☐ Externe

☐ Interne

 Épaisseur :

 Dégagement au sol :

 Matériaux :

 Nombre total d’enseignes sur le lot : Existante :  Implantation :

☐ Cour avant

☐ Cour arrière

☐ Cour latérale gauche

Future : ☐ Cour latérale droite

2. Plan détaillé à l’échelle :

 Un plan détaillé de l’enseigne faisant l’objet de la demande.

3. Certificat de localisation :

 Un certificat de localisation ou un plan à l’échelle du terrain montrant la localisation des enseignes existantes, et celles projetées. Distance : latérale gauche :

latérale droite :

ligne du lot avant :

Réservé à l’usage de la Ville Matricule : Information 819-755-4826 poste 212

Initiales du directeur : [email protected]

Citoyen contacté ☐