IMPORTANT Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retardera le traitement de votre demande
Enseigne DEMANDE DE PERMIS
Informations générales 1. Nom du demandeur : Tél. maison :
Tél. cell. :
Tél. travail :
2. Adresse des travaux : 3. Valeur des travaux : 4. Exécutant des travaux: 5. Date de fin des travaux : 6. Signature du demandeur :
Documents et informations nécessaires 1. Informations nécessaires : Type : ☐ Enseigne murale ☐ Enseigne sur poteau ☐ Enseigne suspendue perpendiculairement à un mur ☐ Autre : Spécifiez
☐ Enseigne au sol
Inscription sur l’enseigne : Éclairage :
Dimensions :
☐ NON ☐ OUI
Si oui ☐ Externe
☐ Interne
Épaisseur :
Dégagement au sol :
Matériaux :
Nombre total d’enseignes sur le lot : Existante : Implantation :
☐ Cour avant
☐ Cour arrière
☐ Cour latérale gauche
Future : ☐ Cour latérale droite
2. Plan détaillé à l’échelle :
Un plan détaillé de l’enseigne faisant l’objet de la demande.
3. Certificat de localisation :
Un certificat de localisation ou un plan à l’échelle du terrain montrant la localisation des enseignes existantes, et celles projetées. Distance : latérale gauche :
latérale droite :
ligne du lot avant :
Réservé à l’usage de la Ville Matricule : Information 819-755-4826 poste 212
Initiales du directeur :
[email protected]
Citoyen contacté ☐