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La Cour des comptes chez les poids lourds | L'Economiste
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Entreprises publiques La Cour des comptes chez les poids lourds Par | Edition N°:4659 Le 02/12/2015 | Partager Des missions de contrôle actuellement à l’ONEE, l’ONCF, l'OCP, le Crédit Agricole du Maroc,… 106 responsables publics poursuivis dans le cadre de la discipline budgétaire Un rapport sur le soutien public aux partis politiques en cours
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«La Cour des comptes dispose de 180.000 déclarations de patrimoine des di érentes catégories de fonctionnaires et de responsables publics. Pour l’heure, elle assure le suivi en attendant de (/)mettre en place des mécanismes clairs et modernes pour le contrôle de cette opération», a souligné Driss Jettou devant les conseillers de la Commission de la justice et de la législation (Ph. (http://goo.gl/BnjOFQ) Bziouat) Ceux qui avaient reproché au premier président de la Cour des comptes la sélectivité dans le choix des institutions à contrôler doivent réviser leur jugement. Et pour cause, le programme annuel des missions de contrôle pour l’année en cours comporte de grands établissements publics. C’est le cas notamment de l’OCP, l’ONEE, du Crédit Agricole du Maroc et de l’ONCF. La Cour des comptes se penche également sur la gestion de 5 Académies régionales d’éducation et de formation, 10 Centres hospitaliers, la Smit et le plan Azur. Sur la liste également, la Société d’investissements énergétiques et l’évaluation de l’expérience des Centres régionaux d’investissement. En tout cas, c’est ce qui est ressorti de l’intervention de Driss Jettou, lors de la présentation de son budget devant la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers lundi. A cette occasion, il a dévoilé le nombre d’a aires poursuivies dans le cadre de la discipline budgétaire et nancière qui s’élève à 20. Ainsi, le parquet général de la Cour a poursuivi 106 personnes parmi les responsables publics. De même, la Cour a émis 393 décisions (dont 39 cette année) durant la période 2010-2015. Les amendes oscillent entre 5.000 DH
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et 120.000 DH. La plupart des infractions constatées sont dues à la non-application des textes réglementaires relatifs à la dépense publique. D’autres a aires nécessitant des poursuites pénales ont été prises en charge par le procureur général du Roi de la Cour des comptes qui a saisi le ministre de la Justice a n d’activer la procédure pénale. Depuis la mise en place de la Cour des comptes, le procureur général du Roi de la Cour a transféré à la justice 58 dossiers dont 8 au titre de 2015. Driss Jettou a abordé le contrôle des dépenses des opérations électorales. Ainsi, la Cour a reçu les déclarations de 3.076 listes comprenant 76.784 candidats. A cela s’ajoutent les déclarations de 591 candidats pour les élections de la Chambre des conseillers. L’instance prépare actuellement un rapport relatif au soutien accordé aux partis politiques pour participer aux frais d’organisation des congrès ordinaires au cours de 2013 et 2014. Ce document sera publié avant la n de cette année, a promis Driss Jettou. L’ancien Premier ministre a pro té de l’occasion pour revenir sur le dossier des déclarations de patrimoine. En e et, après des années d’expérience, la Cour dispose de 180.000 déclarations de di érentes catégories de fonctionnaires et de responsables publics. Pour l’heure, elle assure le suivi en attendant de mettre en place des mécanismes clairs pour le contrôle de cette opération. D’ailleurs, la Cour a déjà recommandé aux pouvoirs publics de revoir les textes et les procédures en vigueur pour se conformer à la Constitution de 2011 et aux meilleures pratiques internationales. L’idée est de développer un système de déclarations de patrimoine e cace, à travers la refonte de l’organisation de la Cour. Il s’agit de créer une chambre au sein de cette instance et une section dans chaque Cour régionale, dédiées à la gestion des déclarations de patrimoine. Sur le plan logistique, une salle d’archives, équipée de matériels modernes pour conserver ces documents, a été mise en place. La Cour étudie la possibilité de généraliser cette expérience aux cours régionales. De même, la Cour sera dotée, avant la n de cette année, d’un système informatique développé, en mesure de suivre et de contrôler le dépôt et la gestion des déclarations de patrimoine.
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Recours contre l’Etat: 4,5 milliards de DH La Cour des comptes a également élaboré des rapports thématiques dont l’un traite des litiges judiciaires. Ainsi, l’une des plus importantes conclusions concerne la faiblesse des moyens de prévention, particulièrement ceux relatifs à la procédure à l’amiable de l’Agence judiciaire du Royaume. L’autre conclusion pointe l’absence d’une stratégie e cace, liée au manque d’un pilotage uni é de la défense des intérêts de l’Etat devant la justice. Le rapport souligne que le nombre de recours contre l’Etat a atteint 30.000 a aires par an, avec de gros montants en jeu. Entre 2006 et 2011, l’enveloppe des jugements prononcés par les tribunaux s’élève à 4,5 milliards de DH.
Mohamed CHAOUI
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DNES, Youness SAAD
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ALAMI Charki Draiss et Mohand Laenser en réunion de travail avec Jacqueline Moustache-Belle, maire de Victoria (République des Seychelles). Avec Mohamed Benaïssa, Ilyass El Omari et bien d’autres émissaires, la délégation marocaine veut booster la diplomatie parallèle, «par du... (/article/980984-africitesla-diplomatie-parallele-s-active-johannesburgdnes-youness-saad-alami) L’ONMT s’attaque à la diversi cation des marchés En ces temps de crise qui frappe le secteur du tourisme, l’ONMT passe à l’o ensive. Objectif: travailler au corps des marchés émetteurs comme l’Allemagne ou encore l’Italie en multipliant les partenariats avec les TO et les réseaux d’agences de voyages. L’Allemagne reste un des marchés les... (/article/980987-l-onmt-s-attaque-ladiversi cation-des-marches)
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Fraude : Le "Mado " chinois et les 700 millions d’euros (/ ash-infos/fraudele-mado -chinois-etles-700-millions-deuros)
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