Ordre du Jour de la 7ème réunion de la PLATE-FORME EUROPÉENNE DES INSTANCES DE RÉGULATION (EPRA) Fredrikstad, 14-15 mai 1998
13 mai 1998 20 h 00 Réception organisée par l’Autorité des Mass Media, l’instance de régulation norvégienne Hôtel City
14 mai 1998 9 h 30
Ouverture de la réunion 1. Compte rendu de la sixième réunion de l’EPRA du 5 novembre 1997 à Lisbonne (EPRA/1997/09) 2.
EPRA: organisation interne 2.1. Rapport du Président 2.2. Nouveaux membres/observateurs 2.3. Statuts de l’EPRA 2.4. ‘Clearing-House’ Pause café
3.
Thème n°1: la violence 3.1. Présentation d’exemples vidéo par l’ITC, l’ORTT, la Commission suédoise de radiodiffusion et la Commission danoise du câble et du
satellite
12 h 30
Déjeuner 3.2. Présentation des résultats des recherches actuelles sur la violence à la télévision 3.3. Classification et signalétique des programmes de télévision
Document de travail EPRA/1998/2 (présentant un aperçu de la réglementation notamment en matière d’horaires de diffusion) Pause café 4.
Thème n°2: les relations entre instances de régulation et radiodiffuseurs Constat et perspectives d’amélioration Document de travail EPRA/1998/3
17 h 00
Clôture de la réunion puis dîner
PTO 1/2
7éme réunion de la PLATE-FORME EUROPÉENNE DES INSTANCES DE RÉGULATION (EPRA) (2ème jour) 15 mai 1998 9 h 30
Ouverture de la réunion 1.
Actualité européenne en matière de communication NB:
La liste suivante reprend des suggestions adressées au Secrétariat. Elle pourra faire l’objet de modifications en fonction de l’actualité et des contraintes de temps
- Les implications institutionnelles et réglementaires de la convergence - L’application de la Directive “Télévision sans Frontières” (incluant le troisième rapport sur les articles 4 et 51) - La Convention sur la Télévision Transfrontière et son alignement sur la Directive “Télévision sans Frontières” - La problématique des droits sportifs - La question du droit de réponse - La Conférence de Birmingham “Challenges and Opportunities of the Digital Age2” - Le rapport du Groupe de haut niveau de la DGX - Le rôle joué par les instances de régulation nationales dans la mise en pratique du principe de Service Universel de la Communauté tel qu’il a été défini par la Résolution N°1 du Conseil de l’Europe: l’impact des nouvelles technologies de la communication sur les droits de l’homme et les valeurs démocratiques, Thessalonique, 11-12 décembre 1997 - Les spécificités du cadre réglementaire applicable aux radiodiffuseurs publics (par exemple en matière de publicité ou parrainage, possibilité de développer des activités complémentaires etc.)
12 h 30 1 2
2.
Autres
3.
Ordre du jour de la prochaine réunion de l’EPRA
Clôture de la réunion et déjeuner
Com (98) 199, voir le site Internet de la Commission: http://europa.eu.int/en/comm/dg10/avpolicy/twf/art45/3download_en.html Voir les sites Internet http://europa.eu.int/eac et http://europa.eu.int/eac/speeches/oreja2.html
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18 oct. 2016 - prolonge l'Etat d'Urgence pour une période de trois mois, à partir du mercredi 19 octobre. 2016, 1h00. Je vous prie, Monsieur le Secrétaire ...
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Une autorité de régulation a-t-elle besoin d'amis et de défenseurs? A priori, on ... plus d'importance encore à la redevabilité des autorités de régulation à l'égard.
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tout à fait à l'abri de tout aléa ? Une loi peut être .... occupies from a juridical and moral point of view isn't determined by the perfection of it's military parades, by ...
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