Conseil municipal | Séance du 25 juin 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 3 | Objet Face à la crise - Des réponses municipales solidaires - Tarifs Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/06/2009
L'An deux mille neuf, le 25 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n° 3); Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ;M. Gérard Vittet ;M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. M. Francis Schilliger donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Béatrice Aoune-Sougratidonne pouvoir à M. Patrick Morisse. Etait absent : M. Didier Quint (pour la délibération n°1)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • La population stéphanaise n’échappe pas aux répercussions de la crise économique. Fermeture d’entreprises, suppression d’emplois, baisse d’activités… • Le chômage total ou partiel entraîne une chute brutale du pouvoir d'achat avec son cortège de difficultés pour les personnes privées d’emploi à faire face à leurs charges financières et en corollaire un risque d'endettement, de ruptures sociales, d’exclusion, • Face à cette situation, Monsieur le Maire a souligné la nécessité de maintenir le pacte social local et mobiliser les services municipaux en vue de l'élaboration transversale de réponses solidaires en direction des habitants touchés de plein fouet par une dégradation subite de leurs conditions de ressources, • Dans ce contexte et en tenant compte des limites de la capacité d’intervention de la collectivité face à une crise d’ampleur mondiale, les services ont co-produit un ensemble de propositions de réponses souples et adaptables visant : o la mise en place d’une veille sociale, o l’amélioration de l’accès à l’information et aux droits sociaux, o l’optimisation des dispositifs municipaux d’aide sociale et de tarification selon les ressources des usagers, o le soutien à l’insertion , o l’adaptation des prestations et tarifs d’accueil de loisirs et de vacances, des prestations et tarifs des adhésions aux activités dans les centres socioculturels. Considérant que l’ensemble des mesures proposées ont été validées par le Bureau municipal du 28 mai 2009 et vu l’avis de la 1ère commission, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs suivants : Eté 2009 - Activités Horizon 11/25 ans, dans les centres socio-culturels municipaux
Dispositif HORIZONS 11/25 ans
Tarifs
Carte Multi activités catégorie A
6,00
Carte Multi activités catégorie B
10,50
Correspondance Valeur de la carte / nombre d’activités
observations mode de règlement
Enregistrement
soit 4 activités à 2!10 en Prix Unitaire
TTL CAF - Numéraire-chèque
Quittancier
soit 6 activités à 2!10 en PU
Bons accueil loisirs CAF -TTL CAF – Numéraire - Chèque
Quittancier
soit 2 sortie à 5!20 + 1 activité à 2!10 soit 7 activités à 2!10 Carte Multi activités catégorie C
13,50
soit 1 sortie Paris à 10!50 + 3 activités à 2!10
Bons accueil loisirs CAF -TTL CAF – Numéraire - Chèque
Quittancier
soit 2 sorties à 5!20 + 2 activités à 2!10
soit 10 activités à 2!10 Carte Multi activités catégorie D
19,00
soit 1 sortie Paris à 10!50 + 5 activités à 2!10 soit 2 sorties à 5!20 + 5 activités à 2!10
Bons accueil loisirs CAF -TTL CAF – Numéraire - Chèque
Quittancier
Horizons vacances scolaires pour 8 jours en camp Catégories d’impôts - Famille payant + 2000! d’impôts sur le revenu - Famille payant entre 1000 et 1999! d’impôts sur le revenu - Famille payant entre 500 et 999! d’impôts sur le revenu - Famille payant entre 151 et 499! d’impôts sur le revenu - Famille payant – de 151! d’impôts sur le revenu - Famille non imposable au titre de l’impôt sur le revenu Tarification - Valeur du - Valeur du - Valeur du
minimum en fonction de la valeur du bon émis par la Caf bon Caf à 115! (reste à payer, participation de la famille) bon Caf à 87! (reste à payer, participation de la famille) bon Caf à 73! (reste à payer, participation de la famille)
115,00 86,00 80,50 57,50 46,00 42,00
10,00 28,00 42,00
•
Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal : tarifs année scolaire 2009/2010 (Voir pièce en annexe)
•
Le Rive gauche : tarifs et abonnements réservés aux stéphanais saison 2009/2010 • abonnement à 24 euros pour 3 spectacles de catégorie C • gratuité de la place adulte accompagnant un enfant pour un spectacle jeune public
Les chèques vacances seront également acceptés, comme titres de paiement pour tous. La convention est proposée à la signature de Monsieur le Maire en 3ème commission. Le renouvellement de la convention avec la Carte Région est aussi présentée en 3ème commission, permettant ainsi à tous les lycéens, d’accéder aux spectacles vivants . D’autes propositions font l’objet de rapports de présentation dans les commissions 3 et 5: •
Soutien financier à l’aide alimentaire : proposition d’attribution au Secours populaire d’une subvention exceptionnelle de 2 500 euros qui pourrait le cas échéant être complétée sur la base d’une évaluation préalable d’une subvention complémentaire d’un même montant d’ici à la fin de l’année 2009.
•
Assouplissement des conditions de réservation de la salle festive : Proposition d’instituer un acompte de 50% du montant de la location, demandé à la date de confirmation de la réservation d’une salle, conservé par la ville en cas de désistement, au lieu de 75%, précédemment pour toutes les demandes enregistrées à partir du 1er juillet 2009, pour toutes les salles louées à compter du 1er janvier 2010.
Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse ANNEE SCOLAIRE 2009– 2010
propositions plan d’urgence social
Une transition, avant la mise en place des tarifs appliqués selon les quotients familiaux Tarifs enfants et adultes
Non imposables sur le revenu 2008
Impôt sur le revenu 2008 moins de 500!
*Adulte et enfant *Adulte et enfant
Impôt sur le revenu 2008 compris entre 501
Impôt sur le revenu 2008 supérieur à 999!
et 999! *Adulte et enfant
Elèves extérieurs,
Elèves extérieurs
étudiants INSA
(si places
si disciplines rares,
disponibles)
harpe, viole, luth enfants
*adulte
clavecin, accordéon, (si places disponibles)
Inscription : Obligatoire pour l’ensemble des cours sauf
3,60
7,35
14,70
15,00
15,60
16,75
10,95
21,60
43,80
65,70
87,75
100,50
Cours (par élève)
18,30
36,60
73,05
94,50
116,10
133,95
152,10
Danse (par élève)
39,15
58,50
117,00
160,35
203,70
234,45
266,10
Location d’instrument
48,30
48,30
48,30
48,30
48,30
48,30
62,85
Chorales adultes seul
24,00
34,05
43,95
Chorales enfants seul
10,95
21,60
30,00
chorales adultes et enfants
19,05
et pratiques d’orchestre seul Formation musicale, ateliers, éveil, orchestre seul
50,00 40,05
A partir du 3ème élève d’une même famille : " tarif (sauf location des instruments). * sous réserve de places disponibles
114,00
60,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
