Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 24 | Objet Opération de rénovation urbaine - Construction de 4 logements rue Etienne Dolet - Cession du terrain d’assiette à l’entreprise sociale pour l’habitat « Le Foyer Stéphanais » Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009
L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4) ; M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales. Considérant que : • Dans le cadre de l’opération de restructuration urbaine menée sur le secteur des rues Etienne Dolet et Désiré Granet, la Ville a acquis la propriété de plusieurs ensembles immobiliers situés 20, 22, 24, 28, 30 rue Etienne Dolet qui ont fait l’objet d’une réorganisation foncière après démolition des bâtiments les plus vétustes, • Ainsi, il a été créé à l’angle des rues Etienne Dolet et du Pont du Moulin un lot d’une superficie de 703 m², cadastré section AR n° 361, • Dans le cadre des reconstructions hors site de l’opération de rénovation urbaine Hartmann, cette parcelle est prévue pour être cédée à l’entreprise sociale pour l’habitat « le Foyer Stéphanais » en vue de la réalisation d’un programme groupé de 4 logements, conformément à votre délibération du 14 décembre 2006, • Ce terrain, cadastré section AR numéro 361 d’une superficie de 703 m² pourrait finalement être cédé au prix de cinquante deux mille sept cent cinquante euros (52 750 €), compatible avec l’estimation du service des domaines, frais d'acte en sus à la charge de l’acquéreur, la recette étant imputée sur le crédit inscrit à cet effet au budget de la Ville. Il est proposé au Conseil municipal : • De décider la cession à l’entreprise sociale pour l’habitat « le Foyer Stéphanais » aux conditions financières énoncées ci-dessus, d’un terrain sis rue Etienne Dolet, cadastré AR n° 361 pour 703 m², • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette cession.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
