Opération de rénovation urbaine - Construction de 4 logements rue Etienne Dolet - Subvention à l'entreprise sociale pour l'habitat « le Foyer Stéphanais ». Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 35. Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs).
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 25 | Objet Opération de rénovation urbaine - Construction de 4 logements rue Etienne Dolet - Subvention à l’entreprise sociale pour l’habitat « le Foyer Stéphanais » Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009
L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4) ; M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales. Considérant que : • L’avenant n°1, en date du 2 juillet 2009, à la convention de rénovation urbaine signée avec l’Anru le 5 juillet 2005, prévoit la construction de 4 logements individuels par l’entreprise sociale pour l’habitat « le Foyer Stéphanais » rue Etienne Dolet, • Le plan de financement de cette opération, dont le coût est estimé à 814 144 €, prévoit une participation de la Ville à hauteur de 52 750 €, Il est proposé au Conseil municipal : • De décider officiellement l’attribution d’une subvention forfaitaire de 52 750 € à l’entreprise sociale pour l’habitat « le Foyer Stéphanais » au titre de cette opération. • Les crédits nécessaires au versement de cette dépense seront imputés au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel. Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ;. M. Daniel Launay; Mme Thérèse-Marie Ramaroso
Opération de rénovation urbaine - Construction de 4 logements rue Etienne Dolet - Cession du terrain d'assiette à l'entreprise sociale pour l'habitat « Le Foyer Stéphanais ». Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire. Nombre de Conseillers en exercice :
cortège de difficultés pour les personnes privées d'emploi à faire face à leurs charges financières et en corollaire un risque d'endettement, de ruptures sociales, d'exclusion,. • Face à cette situation, Monsieur le Maire a souligné la nécessité de m
Affaires foncières - Rue Etienne Dolet - Cession immeuble à M. Pigeon et Melle Ragot. Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 35. Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs). Convo
22 oct. 2009 - Opération de rénovation urbaine - Construction de 20 logements rue Félix Faure - Déclassement du domaine public communal - Subvention à l'entrepise sociale pour l'habitat « le Foyer Stéphanais ». Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire.
Le Code général des collectivités territoriales,. Considérant que : ... d'information et d'entretiens de médiation familiale réalisés par l'association. Trialogue.
22 oct. 2009 - Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème Adjoint ... Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la ...
Stéphanais – La Houssière – Groupe 26 – Réhabilitation de 29 logements. Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint. Nombre de Conseillers en exercice ...
