Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 26 | Objet Dotation de solidarité urbaine - Année 2007 Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Pour l’année 2007, la Ville a perçu au titre de la Dotation de solidarité urbaine la somme de 1 603 622,00 €. Conformément à l’article L.2334-19 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice écoulé et de leur financement.
LES INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX ; Les actions s’inscrivent dans le cadre du renouvellement urbain de la Ville et s’opèrent dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement. Au titre de l’exercice 2007, la Ville a mandaté les sommes suivantes : Secteur Thorez Travaux d'aménagement liés aux reconstructions sur site : 8 632,35 € Secteur Verlaine Travaux d'aménagement liés aux reconstructions sur site : 121 126,96 € Secteur Cateliers Aménagement d'une voirie de désenclavement d’une part : 145 817,51 € Equipements verts d’autre part : 23 069,05 € Secteur Renan Démolition de cases commerciales : 41 345,58 € Secteur Hartmann Travaux d'aménagement liés aux reconstructions sur site : 195 990,36 € Secteur Macé Travaux d'aménagement liés aux reconstructions sur site : - 1ère phase : 71 558,92 € - 2ème phase : 316 524,15 € Secteur Felling Travaux d'aménagement : - 1ère tranche : 56 411,74 € - 2ème tranche : 160 849,81 €
LE FONCTIONNEMENT . Lutte contre l’exclusion et accompagnement social La ville apporte un soutien permanent aux populations en difficultés qui se traduit notamment par l’attribution :
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d’une subvention de fonctionnement au Centre communal d’action sociale à hauteur de 1 314 608 € d’une participation financière au fonds solidarité logement pour 22 200 €, au fonds d’aide aux jeunes pour 6 692 € d’une enveloppe de crédits nécessaires à la mise en œuvre du programme d’action du contrat urbain de cohésion sociale pour 258 492 €.
La Ville a mandaté 1 604 992 € au titre de l’exercice 2007.
La Maison de justice et du droit /La prévention spécialisée : Cette structure a pour mission d’accueillir , d’aider et d’informer le public sur les démarches administratives et judiciaires, de faciliter l’accès au droit de la population. Un greffier est présent à temps complet assisté d'une coordinatrice employée par la Ville. Des permanences diverses (avocats, huissiers, médiateurs, greffière, associations d’aide aux victimes…) sont effectuées afin de répondre à un grand nombre de situation. Ces permanences permettent également de résoudre à l'amiable les litiges de la vie quotidienne.
L’Aspic, Association de prévention spécialisée concourt à la protection de l’enfance et à prévenir les conduites déviantes. Elle joue aussi un rôle de médiation dans les établissements scolaires. En matière de prévention et d’information sur les questions de santé, la Ville a mis en place des permanences tenues par des associations spécialisées dans le but d’apporter un service à la population. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la programmation du Contrat urbain de cohésion sociale. La ville a mandaté 84 595,20 € au titre de l’exercice 2007 (dont 52 822 € pour l’Aspic et 16 232,21 € pour les actions prévention santé).
La Maison de l’information sur l’emploi et la formation Cette structure joue un rôle important dans la mesure où elle permet de favoriser l’accompagnement vers l’emploi d’un large public en partenariat avec les structures spécialisées (ANPE, Mission Locale, PLIE…). Un ensemble de services en accès autonome sont disponibles aux côtés d’actions plus formalisées comme le suivi personnalisé, l’édition de profils de recherche d’emploi sur internet, l’autoformation assitée etc… Par ailleurs, la Mief met en œuvre les stratégies locales de formation et de retour à l’emploi dans le cadre d’un projet de vie, en mobilisant les diverses mesures disponibles telles que :
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la dynamisation de parcours d’insertion sociale et professionnelle de personnes les plus éloignées de l’emploi, par le recours aux contrats aidés du plan de cohésion sociale. définit en lien avec les maîtres d’ouvrage concernés par le code des marchés publics (ville, bailleurs sociaux etc…), les contenus et les modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion et particulièrement sur les sites en opération de renouvellement urbain. La Mief en assure le suivi dans une perspective de retour ou d’accès à l’emploi durable des bénéficiaires. le développement de supports durables d’insertion sur le territoire par le biais de marchés d’insertion d’entretien des espaces urbains notamment de la ZUS du Château Blanc.
La Ville a mandaté 55 380,51 € au titre de l’exercice 2007.
Animations festives des quartiers en Oru Ces moments conviviaux et festifs ont pour objectif de réunir les habitants autour d’activités ou d’animations réalisées pour et avec eux. Ces temps de rencontres et d’échanges participent à la bonne appropriation par les habitants de leur nouveau cadre de vie. La Ville a mandaté 38 348,17 € au titre de l’exercice 2007.
L’ensemble des actions décrites représente un montant de 2 924 642,31 € et précise les efforts de la Ville en terme de solidarité urbaine.
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
