Extrait du registre des délibérations

28 mars 2013 - associations - Attribution de subventions. Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint. Nombre de conseillers en exercice : 35. Nombre de ...
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Conseil municipal | Séance du 28 mars 2013

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-03-28-31 | Développement social - Actions conduites par les associations - Attribution de subventions Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 22/03/2013 L'An deux mille treize, le 28 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°20), Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Serge Zazzali ( à partir de la délibération n°21) Etaient excusées : Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Launay,

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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le rapport au Bureau municipal du 07 mars 2013, Considérant que : • En complément du Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), des actions de développement social sont mises en œuvre, • L’association culturelle sportive amicale stéphanaise (Acsas) sollicite une subvention de fonctionnement, • La Confédération syndicale des familles (CSF) présente l’action intitulée « Atelier de vie quotidienne et communication Brassens », Il • • • •

est proposé au Conseil municipal : D’attribuer à l’Acsas une subvention de 500 €, D’attribuer à la CSF une subvention de 4 400 €, D’autoriser le règlement de ces subventions en un seul versement, D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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