Extrait du registre des délibérations

31 mars 2011 - la Ville a décidé une première tranche de travaux de voirie, consistant en la modification de l'assiette de la rue Fernandel et en la création de la ...
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Conseil municipal | Séance du 31 mars 2011

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-03-31-56 | Opération de renouvellement urbain Robespierre 2ème et 3ème tranches - Travaux de modification de voiries - Appel d´offres ouvert Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27 Date de convocation : 25/03/2011 L'An deux mille dix, le 31 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°26), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Louisette Patenère, Madame Michèle Ernis, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Robert Hais M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°25) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Etaient absents : Monsieur Rémy Orange, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur David Fontaine, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Catherine Olivier (à partir de la délibération n°3) Monsieur Gérard Vittet Secrétaire de séance : Monsieur Pascal Le Cousin

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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics. Considérant que : • Dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain (Oru) du secteur Robespierre, la Ville a décidé une première tranche de travaux de voirie, consistant en la modification de l’assiette de la rue Fernandel et en la création de la rue SimoneSignoret qui désenclave le secteur, • Ces travaux ont été réalisés provisoirement, dans l’attente des travaux de bâtiment du quartier, • Il y a lieu de procéder maintenant aux travaux de la 2ème tranche, divisée en deux lots, consistant en la finition d’une part des trottoirs et revêtement définitif de la rue Fernandel, d’autre part des stationnements de la rue Simone-Signoret, • Une tranche conditionnelle est proposée (3ème tranche de l’opération), également divisée en deux lots, relative au prolongement de la rue Fernandel jusqu’à Saint-Just et au revêtement définitif de la rue André-Bourvil Il est proposé au Conseil municipal : • D’arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à : Tranche ferme : • lot n°1 : voirie /assainissement, pour un montant estimé à 250 000 € TTC • lot n°2 : réseaux d’éclairage public, pour un montant estimé à 55 000 € TTC Tranche conditionnelle : • lot n°1 : voirie /assainissement, pour un montant estimé à 160 000 € TTC • lot n°2 : réseaux d’éclairage public, pour un montant estimé à 105 000 € TTC •

Après avis de la Commission n°2, d’autoriser Monsieur le Maire à : • engager la procédure d’appel d’offres ouvert relative à ces travaux, • signer les différents marchés qui doivent être conclus consécutivement, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à leur exécution, • recourir en cas d’infructuosité, à la procédure visée à l’article 35-1° du Code des marchés publics et à engager une procédure négociée pour l’attribution des marchés,



De préciser que les dépenses afférentes seront imputées sur le crédit inscrit à cet effet au Budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 24 votants, Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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