Extrait du registre des délibérations

Considérant : • Que depuis le mois de septembre 2007, le Conseil général a institué pour les ... 2 titres de 2,5 € pour l'achat d'une place de cinéma. • Que ces 6 ...
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Conseil municipal | Séance du 20 octobre 2011

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-10-20-60 | « Pass culture 76 collégiens » - Convention Département de Seine Maritime / Ville - 2011-2012 Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 8ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25 Date de convocation : 14/10/2011 L'An deux mille onze, le 20 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°8), Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°61), Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°7) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Catherine Olivier donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°60) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°16), Madame Malika Amari, Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Madame Michèle Ernis,

PP11 – Temps libres éducatifs, sportifs et culturels Volet B – Les pratiques de loisirs spécialisées encadrées Volet C – Les pratiques en accès libre Pilote : J. Moyse

PA Directeur : P. Maximovitch

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La délibération du 21 octobre 2010 relative à l’acceptation par la ville des titres de paiement « Pass culture 76 », valables jusqu’au 31 décembre 2011. Considérant : • Que depuis le mois de septembre 2007, le Conseil général a institué pour les collégiens un chéquier « Pass culture 76 collégiens» visant à favoriser un accès aux activités culturelles au sein d’un réseau de partenaires tels que les établissements d’enseignement artistique, les associations culturelles, les musées, les festivals, les cinémas, etc. • Qu’en octobre 2011, le Département de Seine-Maritime renouvelle ce dispositif en affectant le chéquier à des activités précises, et les sommes comme suit : • 1 titre de 20 € pour une inscription dans un établissement d’enseignement artistique, • 2 titres de 5 € pour l’achat de livres ou le paiement d’entrées à des manifestations ou lieux culturels, • 1 titre de 5 € destiné exclusivement au paiement d’entrées dans des manifestations ou lieux culturels, • 2 titres de 2,5 € pour l’achat d’une place de cinéma. • Que ces 6 titres sont encaissables auprès du groupe « Edenred » qui pour le compte du Département de Seine-Maritime gère le règlement des titres du chéquier « Pass culture 76 collégiens». • Que le Rive gauche, le Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal, les ateliers artistiques et la programmation culturelle des centres socioculturels municipaux Georges Brassens – Georges Déziré et Jean Prévost intègrent les critères définis par le Département de Seine-Maritime. Il est proposé au Conseil municipal : • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’affiliation auprès du groupe « Edenred », et d’intégrer les titres de paiement du « Pass culture 76 collégiens», comme mode de règlement des activités culturelles à compter du 1er octobre 2011 jusqu’au 31 décembre 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants, Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc