Conseil municipal | Séance du 20 février 2014

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2014-02-20-24 | Travaux d´aménagement de l´espace multi-accueil petite enfance ´Les p´tits loups´ - Lot n°2 (menuiseries extérieures aluminium et métallerie) - Avenant n°1 au marché Alubat Rapporteur : M. Patrick Morisse 6ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27 Date de convocation : 14/02/2014 L'An deux mille treize, le 20 février, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Yahia, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°14), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Etaient excusés : Madame Malika Amari, Monsieur Didier Quint (jusqu’à la délibération n°13), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay, Monsieur Samir Bouzbouz Secrétaire de séance : Madame Catherine Depitre,

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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics, et notamment son article 28, Considérant que: • Par délibération n°53, le Conseil municipal lors de sa séance du 27 juin 2013, a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à l’aménagement de l’espace multi-accueil petite enfance « les p’tits loups », • En raison des imprévus de chantier qui nécessitent les travaux de fourniture et pose en sous-face de tôles pliées blanches ainsi que d’une porte en aluminium, • Cet avenant, d’un montant de 3 541 € HT (soit 4 249,20 € TTC avec une TVA à 20 %) entrainerait une augmentation du marché de 6,59 % du marché, portant celui-ci à 57 255,40 € HT, Il est proposé au Conseil municipal : Après avis de la Commission n°2 : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 avec l’entreprise Alubat, dans les conditions ci-dessus, • D’imputer les dépenses en résultant sur le crédit inscrit à cet effet au budget de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 31 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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