Conseil municipal | Séance du 16 octobre 2014

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2014-10-16-7 | Personnel communal - Autorisations de recrutement et fixation de la rémunération d´agents contractuels Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 10/10/2014 L'An deux mille quatorze, le 16 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Antoine Scicluna (jusqu’à la délibération n°24), Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°6), Madame Michelle Ernis, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart (jusqu’à la délibération n°35), Madame Catherine Olivier, , Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Gabriel Moba M´Builu (à partir de la délibération n°7) Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Fabienne Burel M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°25) Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Nicole Auvray Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Florence Boucard Mme Pascale Hubart donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (à partir de la délibération n°36) M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie M. Jocelyn Chéron donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Monsieur Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis Secrétaire de séance : Madame Michelle Ernis

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Exposé des motifs : • Au département information et communication le poste de journaliste sera prochainement pourvu par un contractuel. • Au département des affaires scolaires et de l’enfance, suite au départ de deux agents, un poste d’animateur à temps non complet 32h un un poste de directeur adjoint des espaces éducatifs seront prochainement pourvus par des agents contractuels. • Au département conservatoire à rayonnement communal, suite à la procédure de recrutement, le poste d’enseignant artistique spécialisé en danse sera prochainement pourvu par un agent contractuel. Après avoir entendu le présent exposé, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, • L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, Considérant : • Que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions statutaires, • Qu’il n’a pas été possible de pourvoir aux recrutements par des agents titulaires malgré l’appel à candidatures, • Les diplômes et l’expérience des candidats retenus qui permettent leur recrutement, • La nature des fonctions et les besoins des services, Après en avoir délibéré, Décide : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter : •

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-3 2°,

1) Au département information et communication, Pour 3 ans, • un agent contractuel, journaliste, à compter du 1er novembre 2014, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché – 5ème échelon – IB 500.

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•

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-2,

2) Au département des affaires scolaires et de l’enfance Du 28 août 2014 au 5 juillet 2015, • un agent contractuel, animateur des espaces éducatifs, à temps non complet 32 heures, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation 2ème classe – 1er échelon – IB 330. Du 1er septembre 2014 au 28 août 2015, • un agent contractuel, directeur adjoint des espaces éducatifs, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation 1ère classe – 1er échelon – IB 336. 3) Au département conservatoire à rayonnement communal Pour un an, • un agent contractuel, enseignant artistique spécialisé en danse, à temps non complet 12h30, à compter du 1er décembre 2014, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe – 1er échelon – IB 350. Précise que : • La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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