Conseil municipal | Séance du 28 mars 2013
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-03-28-20 | Réforme des rythmes scolaires - Avis du Conseil municipal Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 22/03/2013 L'An deux mille treize, le 28 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°20), Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Serge Zazzali ( à partir de la délibération n°21) Etaient excusées : Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Launay,
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Considérant : • Le Projet éducatif local, débattu en conseil consultatif du PEL, auquel siège l’Education nationale, la Caf, le Département de Seine-Maritime, La Direction Départementale de la Cohésion Sociale, le délégué du Préfet et des associations partenaires, avant d’être adopté par le Conseil municipal en 2010, et transmis à Direction départementale de la cohésion sociale, • Que la ville, dispose de l’expérience nécessaire, avec la mise en place des espaces éducatifs « Animalins » généralisée à 18 établissements scolaires sur 19, depuis la rentrée scolaire 2010/2011, • Les accords existants, dans le cadre d’une convention signée en 2010, entre la ville, l’Education nationale, et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime, déclinée à chaque rentrée scolaire, par établissement après accord des équipes pédagogiques de l’Education nationale, et de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, et des partenaires associés. Une offre d’activités et de parcours individualisés des enfants, qui permet la continuité éducative et réduit les inégalités liées aux temps libérés des enfants, • Le décret d’application de la réforme des rythmes scolaires, confirmé par le règlement départemental du Directeur académique des services de l’Education nationale, en date du 4 février 2013, avec l’installation de 4,5 demi-journées de classe hebdomadaires, et 24 heures de cours, qui respectent les rythmes chronobiologiques des enfants, et favorise la réussite scolaire des enfants, • La nécessité de bénéficier du fonds de soutien de 245 000€, dès 2013, pour qualifier le projet, • La concertation, prévue en mars par le règlement départemental de l’Education nationale, pour finaliser une proposition unique pour la ville de Saint-Etienne-duRouvray, à adresser au Dasen, • Les avis des conseils d’écoles, avec majoritairement une demi-journée de classe positionnée les mercredis matins, une proposition conforme aux préconisations du groupe de travail installé dans le cadre du PEL, et à celle des parents d’élèves qui ont consulté 615 familles. Puis des avis pluriels avec autant d’arguments qui plaident pour une pause méridienne courte ou identique à celle existant actuellement, voire celle proposée par le règlement départemental, ou encore une pause méridienne longue, préconisée par le groupe de travail du Projet éducatif local. Et en conséquence une grande diversité d’organisation quotidienne des horaires de classe, avec des propositions variées. Une tendance d’autant plus difficile à dégager, qu’à l’exception d’un groupe scolaire, qui a organisé les conseils d’écoles élémentaire et maternelle simultanément, pour harmoniser les réponses pour les familles qui fréquentent les 2 établissements, tous les autres groupes scolaires présentent 2, voire 3 propositions d’horaires hebdomadaires, avec quelquefois une variante, avec des horaires des mercredis ou samedis matins qui ne sont pas alignés sur les 4 autres jours de la semaine, et une complexité supplémentaire à prendre en compte dans les organisations familiales, • Que les compte-rendus des conseils d’écoles, relèvent des questionnements de parents sur la durée de la sieste pour les enfants de maternelle, ou les questions de garde d’enfants si la classe se termine plus tôt les après–midis, ou encore la question de la durée de la pause méridienne à l’identique, pour permettre aux externes piétons de faire l’aller et le retour, avec un temps de repas suffisant et de de la restauration le mercredi midi, et des activités « Animalins ». Ou encore la qualification du projet et des intervenants.
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Que les enseignants pointent les difficultés liées aux locaux partagés,les possible glissements d’activités inscrites dans les projets d’écoles, vers du hors temps scolaire, identifié pour les Activités pédagogiques complémentaires, le respect des rythmes chronobiologiques des enfants, avec les activités sportives, artistiques installées principalement les après–midis.
Il est donc proposé au Conseil municipal : • De retenir le rythme journalier et hebdomadaire proposé par le Dasen dans le règlement départemental, à savoir : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 – 11 h 30 et de 13 h 30 – 15 h 45, Mercredi : 8H30 -11h30. Les horaires des écoles maternelles Pierre-Sémard, Frédéric-Rossif, et MaximilienRobespierre, pour permettre aux familles de se présenter dans les écoles élémentaires Jules-Ferry/Jean-Jaurès, Jean-Macé, et Paul-Langevin fonctionneraient avec les horaires suivants : Les lundis, mardis, mercredis matins, jeudis et vendredis de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h Une arrivée en classe à 8 H 30, permettant à la majorité des familles de déposer leurs enfants, voire de rentrer dans la classe des écoles maternelles, pour quelques mots à échanger avec l’enseignant, ou avec l’ATSEM, Cette solution permettrait en outre d’assurer l’harmonisation des jours et horaires de classes avec les collèges de la ville. •
L’extension de la pause méridienne à 2 heures, qui permet par ailleurs d’assurer un service de restauration pour tous les enfants demi-pensionnaires dans de bonnes conditions, en améliorant la qualité du projet avec un programme d’ateliers facilitant la récupération des enfants, dont les APC (Activités pédagogiques complémentaires), demandées le midi par les conseils d’écoles, ainsi que le temps d’effectuer les trajets allers et retours pour les enfants externes,
Il est enfin proposé, pour permettre la continuité éducative, d’ouvrir dès 15H45, les espaces éducatifs Animalins, dans les mêmes conditions d’accueil qu’aujourd’hui et d’offrir un service de restauration associé à l’inscription en centres de loisirs les mercredis après-midis. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, d’émettre un avis favorable pour : • Appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013/2014, • Adopter le rythme de la semaine scolaire proposé dans le règlement départemental par le Dasen, à savoir : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8H3O à 11H30 et de 13H30 à 15H45, Le mercredi de 8H30 à 11h30, • Fixer les horaires des écoles maternelles Frédéric-Rossif, Pierre-Sémard et Maximilien-Robespierre, comme suit : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16 heures, Mercredi de 8h45 à 11H45,
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Assurer la continuité éducative avec l’ouverture des espaces éducatifs « Animalins » de 7h30 à 8H20, de 11h30 à 13H20 et de 15h45 à 18 heures, en alignant pour les mêmes raisons, l’ouverture des espaces éducatifs « Animalins » des écoles maternelles Frédéric Rossif, Pierre Sémard et Maximilien Robespierre de 7h30 à 8h35, de 11H45 à 13H35 et de 16 heures à 18 heures, Réaliser un service de restauration le mercredi midi, accessible à tous les enfants, sous réserve d’une inscription au guichet Unicité de proximité sur un centre de loisirs municipal. Si le 7 juillet 2013, date limite d’inscription dans les espaces éducatifs « Animalins », et au service de restauration associé à l’accueil de loisirs les mercredis après midi, au guichet Unicité de proximité, l’effectif d’enfants inscrits, début juillet, était supérieur aux effectifs règlementairement autorisés, une solution alternative d’accueils de loisirs dans les écoles serait proposée aux familles pour la rentrée scolaire. Engager conformément aux textes réglementaires du Ministère de l’Education nationale et du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les négociations avec le Dasen, et l’Inspecteur de circonscription, pour qualifier les espaces éducatifs, et permettre la prise en charge d’effectifs supplémentaires d’enfants, pendant la pause méridienne d’une durée de 2 heures, et à partir de 15H 45, ou 16 heures dans les 3 écoles maternelles : • en glissant des activités inscrites dans les projets d’écoles encadrées par les départements municipaux sur le temps scolaire : le PNNS, le voyage lecture et les accueils en bibliothèque des classes d’écoles maternelles, le CLEAC, la Chad, l’apprentissage de la natation, du CE2 au CM2, dans le cadre des Activités pédagogiques complémentaires, les midis et soirs, • en proposant une offre sportive associative financée par le CNDS, via la DDCS, dans les écoles élémentaires situées en ZUS : Louis Pergaud, André Ampère, Jean Macé et Henri Wallon, les midis et soirs, • en assurant l’accompagnement à la scolarité, par la prise en charge de l’accompagnement éducatif, avec les enseignants rémunérés par l’Education nationale, les soirs de septembre à juin, • en organisant les Activités pédagogiques complémentaires pour les enfants en difficulté, les midis et les soirs dans les écoles maternelles et élémentaires, • en définissant les locaux affectés aux espaces éducatifs, à installer prioritairement, dans des locaux regroupés en rez de chaussée, pour faciliter un accès aux enfants/familles, à étendre en fonction des effectifs d’enfants inscrits, à des locaux partagés temps scolaire et temps périscolaires. Réorganiser l’offre Unicité destinée aux enfants, des équipements sportifs, culturels, de loisirs, les soirs après la classe, les mercredis, les samedis, en glissant des activités/enfants des mercredis, vers les espaces éducatifs « Animalins », les midis et soirs, Constituer un comité de suivi et d’évaluation. Celui-ci pourrait être composé du Conseil consultatif du Pel auquel pourraient être adjoints des représentants des enseignants, des parents d’élèves et des agents municipaux des espaces éducatifs. Engager une campagne de communication et d’information auprès des familles, pour permettre les organisations familiales et les inscriptions auprès des guichets Unicité de proximité pour la restauration scolaire et les espaces éducatifs Animalins, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et au service de restauration associé à l’accueil de loisirs les mercredis midis et après midis, avant le 7 juillet 2013, ainsi qu’aux activités sportives, culturelles, proposées par les Départements des sports, des bibliothèques, du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse, des centres 2013-03-28-20 |4/5
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socioculturels municipaux Georges-Brassens, Georges-Déziré et Jean-Prévost, les soirs, mercredis après midis, et samedis, Engager la renégociation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caf de Seine-maritime, pour la rédaction d’un avenant à concrétiser avant l’été 2013.
Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 30 Pour 0 Contre 1 Abstention 2 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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