Conseil municipal | Séance du 20 octobre 2011
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-10-20-65 | Cité du Château Blanc - Entretien et ouverture au public des espaces verts - Avenant n°13 à la convention du 26 décembre 1974 Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25 Date de convocation : 14/10/2011 L'An deux mille onze, le 20 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°8), Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°61), Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°7) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Catherine Olivier donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°60) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°16), Madame Malika Amari, Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Madame Michèle Ernis,
PP7 – Terriotire et Habitat Volet D – Paysage urbain Pilote : H. Wulfranc
PA 7.30 Directeur : M. Caron
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales. Considérant : • Qu’aux termes d’une convention du 26 décembre 1974, passée avec l’association syndicale des propriétaires de la cité du Château Blanc, la Ville assure l’entretien des espaces verts de cette cité en contrepartie de leur ouverture au public et du versement d’un fonds de concours annuel par l’association syndicale, • Le montant de ce fonds de concours est assis sur une valeur révisable définie par mètre carré de surface utile des édifices construits dans la cité, • Consécutivement à la démolition des immeubles Vallès et Rostand Est, il y a lieu de procéder à un ajustement des surfaces construites qui servent d’assiette à ce fonds de concours. Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°13 à la convention du 26 décembre 1974, nécessaire à la prise en compte de ces modifications, lesquelles prendront effet pour l’année 2011 et celles à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
