Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2011
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-12-15-15 | Finances communales - Code des marchés publics du 1er août 2006 - Nomenclature des fournitures et services - 2012 Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27 Date de convocation : 09/12/2011 L'An deux mille onze, le 15 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Madame Murielle Renaux, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°8), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°8), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Louisette Patenère, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Fabienne Burel donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Josiane Romero donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°7) Etaient excusés : Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°7) Secrétaire de séance : Monsieur Serge Zazzali,
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: Le Code général des collectivités territoriales, Le Code des marchés publics et notamment son article 5, La circulaire en date du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Considérant : • Qu’avant tout appel à la concurrence ou toute négociation sans appel à concurrence, la personne publique doit déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, • Qu’au sein de chaque personne publique, le pouvoir adjudicateur doit déterminer le niveau auquel les besoins de fournitures et de services sont évalués, • Qu’il appartient au Conseil municipal de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray de déterminer le niveau de computation des seuils de mise en concurrence par la mise en place d’une nomenclature, • Que les besoins de la ville évoluent, la mise à jour de la nomenclature (ci – jointe) est nécessairement périodique. Il est proposé au Conseil municipal : • d’adopter la nouvelle version de la nomenclature d’achats fournitures et services pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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