Extrait du registre des délibérations

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Conseil municipal | Séance du 31 mars 2011

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-03-31-55 | Opération de renouvellement urbain Felling 2ème tranche - Travaux de finition de voirie - Procédure adaptée - Demande de subvention auprès de la Crea Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27 Date de convocation : 25/03/2011 L'An deux mille dix, le 31 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°26), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Louisette Patenère, Madame Michèle Ernis, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Robert Hais M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°25) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Etaient absents : Monsieur Rémy Orange, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur David Fontaine, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Catherine Olivier (à partir de la délibération n°3) Monsieur Gérard Vittet Secrétaire de séance : Monsieur Pascal Le Cousin 2011-03-31-55 | 1/2

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics. Considérant : • Que dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain (Oru) du secteur Felling, la Ville a réalisé l’aménagement de l’avenue Felling en boulevard urbain de manière à lui donner un caractère urbain et d’en améliorer sa qualité paysagère, • Que ces travaux ont permis, par le transfert de son assiette, de libérer du foncier pour la construction de logements, • Que ceux-ci sont sur le point d’être achevés, • Qu’il convient donc désormais de procéder à la réalisation des finitions de voirie, à savoir : • Sur la partie sud de Felling, la piste cyclable, les stationnements et le trottoirs, • Le trottoir Nord de la rue René-Bizet, • Les trottoirs définitifs de l’avenue Maryse-Bastié • Que l’ensemble de ces travaux ferait l’objet d’un seul lot : voirie / assainissement Il est proposé au Conseil municipal : 1) D’arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 155 000 € TTC, dont 44 500 € TTC (soit 37 207,30 € HT) pour la piste cyclable 2) Après avis de la Commission n°2, d’autoriser Monsieur le Maire à : • Engager la procédure adaptée relative à ces travaux, • Signer le marché qui doit être conclu consécutivement, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à son exécution, • Recourir en cas d’infructuosité de la procédure visée, à l’article 35-1° du Code des marchés publics et à engager une procédure négociée pour l’attribution des marchés de travaux • Solliciter, pour la réalisation de la piste cyclable, une subvention auprès de la Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea), dont le montant est estimé à 12 402,45 €, soit une recette représentant un tiers du montant HT de la dépense réelle 3) Précise que la dépense et la recette seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au Budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 24 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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