Conseil municipal | Séance du 28 mars 2013
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-03-28-36 | Affaires sportives - Subventions de fonctionnement aux associations - Saison 2013-2014 Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 22/03/2013 L'An deux mille treize, le 28 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°20), Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Serge Zazzali ( à partir de la délibération n°21) Etaient excusées : Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Launay,
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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • la commune accorde des aides aux associations sous différentes formes, • En dehors de l’usage des locaux et tout en respectant leur autonomie, la ville fournit une aide à l’activité de ces associations souvent très actives dans la vie locale, • Sur les 26 associations sportives concernées, 23 nous ont fait parvenir leurs dossiers. Nous apportons dès maintenant une réponse à 17 d’entre elles, au regard de leurs dossiers qui nous ont été remis complets et dans les délais, Il est proposé au Conseil municipal : • La répartition suivante, Association stéphanaise de tennis de table Judo club stéphanais Club nautique stéphanais Karaté club Saint-Etienne-du-Rouvray Running club stéphanais 76 Oissel basket Seine Agglo sud volley ball 76 Le P’tit marcheur Véloce club Rouen 76 Centre culturel récréatif portugais Full contact Saint-Etienne-du-Rouvray Dojang Yong La boule stéphanaise Les Crazygirls Fédération sportive et gymnique du travail Club subaquatique Association culturelle sportive eurochinoise
2 2 2 1 1 2 2
600,00 800,00 000,00 000,00 500,00 000,00 800,00 380,00 500,00 4 800,00 500,00 650,00 400,00 750,00 1 000,00 200,00 2 100,00
Ces dépenses seront affectées sur le crédit inscrit au budget communal 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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