Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2013-03-28-72 | Petite enfance - Confédération syndicale des familles. Subventions. Rapporteur : Mme Murielle Renaux Conseillère municipale déléguée. Nombre de conseillers en exercice : 35. Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28. Date de convocation : 22/03/2013. L'An deux ...
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Conseil municipal | Séance du 28 mars 2013

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-03-28-72 | Petite enfance - Confédération syndicale des familles Subventions Rapporteur : Mme Murielle Renaux Conseillère municipale déléguée Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 22/03/2013 L'An deux mille treize, le 28 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°20), Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Serge Zazzali ( à partir de la délibération n°21) Etaient excusées : Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Launay,

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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • La Confédération syndicale des familles participe à notre plan Petite enfance par les accueils qu’elle assure dans ses deux structures, • Elle est impliquée dans différentes activités en direction des parents et enfant, • Son action en faveur de la petite enfance est inscrite dans le Contrat enfance jeunesse, Il est proposé au Conseil municipal : • De verser à la Confédération syndicale des familles une subvention globale de 19 277 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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