Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2013
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-12-12-22 | Entretien des locaux municipaux - Marché d´insertion professionnelle - Avenant de plus de 5% Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 06/12/2013 L'An deux mille treize, le 12 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre (à partir de la délibération n°9),Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°9), Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Yahia (à partir de la délibération n°9), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsizeur Didier Quint (à partir de la délibération n°9), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Rodriguez Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Pascale Mirey Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Yahia donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier (juqu’à la délibération n°8) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°8) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Madame Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°8), Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°8), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Francis Schilliger, 2013-12-12-22 | 1/2
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: Le Code général des collectivités territoriales, Le décret n°2006-975 du 1er aout 2006 portant Code des marchés publics, L’article 30 du Code des marchés publics relatifs aux marchés adaptés,
Considérant : • Le marché relatif à l’insertion professionnelle par le biais du maintien du service d’entretien des locaux, attribué le 1er mars 2013 à la société ODS pour un montant global annuel de 435 344,00 € TTC (soit 364 000,00 € HT) pour 20 000 heures de travail et d’une durée de 1 an renouvelable deux fois pour une période de 1 an, • Qu’il est nécessaire de passer un avenant ayant pour objet d’augmenter le nombre d’heures de travail. Il est justifié par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires nécessitant un aménagement de l’organisation du travail des agents affectés dans les écoles, • Que cet avenant d’un montant de 97 952,40 € TTC (81 900,00 € HT) pour 4 500 heures de travail, a pour effet d’augmenter de plus de 22,5 % le montant du marché initial, • Que la commission des marchés adaptés du 28 novembre 2013 a décidé la signature de l’avenant, Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant susvisé, • D’imputer les dépenses sur le crédit inscrit à cet effet au budget de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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