Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2011
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-12-15-39 | Travaux d´amélioration énergétique dans les bâtiments communaux - Demande de subvention auprès du Conseil général Rapporteur : M. Patrick Morisse 6ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27 Date de convocation : 09/12/2011 L'An deux mille onze, le 15 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Madame Murielle Renaux, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°8), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°8), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Louisette Patenère, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Fabienne Burel donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Josiane Romero donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°7) Etaient excusés : Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°7) Secrétaire de séance : Monsieur Serge Zazzali,
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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • Dans le cadre du marché public de performance énergétique (MPPE) à passer en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments communaux, la Ville envisage un certain nombre de gros travaux de rénovation du patrimoine bâti ainsi que des travaux sur les installations et équipements thermiques. • Ces travaux sont susceptibles de faire l’objet de l’octroi de subventions de la part du Conseil général. • Que les montants de ces travaux sont estimés comme suit, en fonction de la nature des bâtiments concernés : • Bâtiments communaux : 691 330 € HT • Bâtiments scolaires : 3 419 206 € HT • Bâtiments culturels : 295 705 € HT • Bâtiments sportifs : 408 096 € HT Il est proposé au Conseil municipal : après avis favorable des membres de la Commission n° 2 : • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général les subventions relatives à ces travaux, aux taux maximaux en vigueur, sur la base d’un montant global de 5 758 740 € TTC, soit 4 815 000,00 € HT. Les recettes seront imputées au Budget communal, chapitre, nature et fonctions afférentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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