Extrait du registre des délibérations

3 déc. 2015 - Exposé des motifs : La ville a lancé un concours de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en conformité de l'hydraulicité, de modernisation ...
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Conseil municipal | Séance du 3 décembre 2015

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2015-12-03-40 | Piscine municipale Marcel-Porzou – Travaux de modernisation de l’équipement – Contrat de proximité et de solidarité – Demande de subvention auprès du Conseil départemental Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30 Date de convocation : 27/11/2015 L'An deux mille quinze, le 3 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Florence Boucard, Monsieur Gilles Chuette, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Fabienne Burel M. Francis Schilliger donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois M. Antoine Scicluna donne pouvoir à M. Philippe Schapman Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine Secrétaire de séance : Monsieur Didier Quint,

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Exposé des motifs : La ville a lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en conformité de l’hydraulicité, de modernisation et d’installation d’une chaufferie biomasse à la piscine municipale Marcel-Porzou. Ce marché, attribué au cabinet Gilles Leverrier Architecte, va permettre de déterminer la nature précise des travaux à réaliser sur ce bâtiment. Le Conseil municipal, Après avoir entendu le présent exposé, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • Que les travaux d’isolation de la toiture, la création d’une pataugeoire et jardin d’eau pour enfants de moins de 4 ans, ainsi que l’installation de casiers sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention d’investissement de la part du Département de SeineMaritime dans le cadre du Contrat de proximité et de solidarité, • Que les dépenses éligibles sont estimées à 713 000 € HT, • Que l’aide du Conseil départemental peut se monter au taux maximum de 20 % du montant total des dépenses éligibles Après en avoir délibéré, Décide : • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental une subvention au taux maximum pour cette opération Précise que : • La recette en résultant sera imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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