Extrait du registre des délibérations

26 mars 2015 - Exposé des motifs : Dans le cadre de l'élaboration du plan d'action du schéma de tranquillité publique, les acteurs de l'insertion, de la ...
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Conseil municipal | Séance du 26 mars 2015

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2015-03-26-52 | Soutien à l´insertion - Mise en oeuvre du dispositif Chantier Passerelle Sur le rapport de Mme Carolanne Langlois, Conseillère municipale déléguée Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 20/03/2015 L'An deux mille quinze, le 26 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°22), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame MarieAgnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Catherine Olivier donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Noura Hamiche donne pouvoir à M. Philippe Brière Etait excusé : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°21) Secrétaire de séance : Monsieur Antoine Scicluna

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Exposé des motifs : Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action du schéma de tranquillité publique, les acteurs de l’insertion, de la prévention de la délinquance et de la prévention spécialisée ont proposé un nouveau dispositif « les Chantiers Passerelle » qui vise à faciliter l’insertion professionnelle de jeunes en difficultés exposés à un risque de délinquance ou de récidive. Le Conseil municipal, Après avoir entendu le présent exposé, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • L’implication municipale pour favoriser l’insertion des Stéphanais, • L’intérêt que présente cette action dans la prévention de la récidive et de la délinquance, Après en avoir délibéré, Décide : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif, notamment la convention. Précise que : • La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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